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LOI / Contre Pedophilie

Abus sexuel sur mineur en France

 

SOMMAIRE :

- DEFINITION DU MOT PEDOPHILIE

- LA LEGISLATION EN FRANCE

- PEDOPHILIE ET HOMOSEXUELS NE SONT PAS SYNONYMES

- CARACTERISATION DES ABUS SUR MINEURS

- LUTTE CONTRE L ABUS SEXUEL EN FRANCE

- LE DETOURNEMENT DE MINEURS

 

En France, on désigne communément par le terme d'abus sexuel sur mineur toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de quinze ans, que ce dernier soit consentant ou non.

Notre association Equality y tient enormement à ce sujet et lutte avec fermeté contre toute forme de harcèlements, ou de violences sexuelles envers tous les mineurs de moins de 15 ans, ainsi qu'envers les mineurs de plus de 15 ans non consentents, quelles que soient leurs orientations sexuelles

 

Le mot Pedophilie :

La pédophilie désigne une attirance ou préférence sexuelle d'un adulte envers les enfants prépubères ou en début de puberté. Un pédophile est une personne éprouvant ce type d'attirance.

Selon le critère de l'OMS, les adolescents de 16 ou 17 ans sont aussi classés comme pédophiles, s’ils ont une préférence sexuelle persistante ou prédominante vers les enfants prépubères au moins cinq ans plus jeunes qu’eux.

Dans la plupart des sociétés modernes, ce type de préférence est considéré comme une perversion sexuelle (paraphilie) et les activités s'y rapportant sont condamnées par la loi. Les passages à l'acte de pédophiles, soit les relations sexuelles entre un adulte et un enfant au-dessous de la majorité sexuelle constituent, juridiquement, des abus sexuels sur mineur, qualification qui peut prendre différentes formes selon la législation et le type d'acte sexuel incriminé.

La pédophilie est classée comme trouble de la préférence sexuelle (trouble mental) par la classification internationale des maladies (CIM) et comme paraphilie par le manuel diagnostic et statistique des troubles mentaux (DSM).

Les milieux médicaux considèrent que la pédophilie relève de la maladie, de la déviance, de la perversité, en un mot de la psychiatrie, et peut-être du soin. Il s'agit de la thèse la plus reprise dans le discours psychiatrique sur le sujet.

Dans le langage courant, le terme pédophilie est souvent utilisé pour désigner les abus sexuels sur mineur dans leur ensemble, quel que soit par ailleurs le diagnostic psychiatrique émis sur les personnes commettant ces faits. Le criminel Marc Dutroux a ainsi été considéré par les experts comme étant, au sens purement psychiatrique du terme, non pas un pédophile, mais un pervers sadique non focalisé sur la jeunesse de ses victimes. L'affaire Dutroux est néanmoins l'une des affaires criminelles les plus notoirement associées au mot pédophilie.

Le terme pédophilie peut également être utilisé pour désigner la pornographie enfantine et la consommation de celle-ci. Le terme de « pédocriminalité » est, par ailleurs, parfois employé pour qualifier les délits relevant de la pédophilie, qu'il s'agisse d'abus sexuels ou de pornographie enfantine.

 

La législation

La loi française fixe l'âge de la majorité sexuelle à 15 ans. Elle prévoit trois formes d'abus sexuels :

  • l'atteinte sexuelle, pour laquelle le défaut de consentement de la victime n'est pas requis pour la constitution de l'élément matériel de l'infraction. Cette infraction ne peut cependant s'appliquer qu'en ce qui concerne des mineurs de 15 ans victimes de cette atteinte. Au-delà de cet âge, le mineur est en effet jugé capable de consentir à une relation sexuelle.

  • l'agression sexuelle, qui nécessite de démontrer l'absence de consentement de la victime, concerne tout acte accompli par son auteur dans un but sexuel (tels que des attouchements, etc., mais également tous les actes de pénétration imposés par l'auteur à la victime et ceux que l'on ne peut prouver),

  • Le viol, enfin, exige en plus de la preuve du défaut de consentement de la victime, la preuve d'une pénétration de la victime par l'auteur de l'infraction, cette preuve pouvant être donnée au moyen de certificats médicaux, gynécologiques et gastro-entérologique.

L'atteinte et l'agression sont des délits jugés en correctionnelle, le viol est un crime jugé aux assises.

Pour ce qui est de l'agression sexuelle et du viol, infractions non spécifiques aux mineurs, l'âge de la victime, comme la qualité d'ascendant ou de détenteur d'une autorité sur la victime constituent des circonstances aggravantes de la peine encourue (soit de 5 à 10 ans d'emprisonnement).

Dans la pratique, les viols, mêmes sur mineurs, sont pour la plupart d'entre eux correctionnalisés. En effet la preuve de la pénétration sexuelle, de plus en plus difficile à prouver à mesure que le temps passe (ce qui doit donc conduire les victimes à porter rapidement plainte ou aller consulter à l'hôpital dans un service spécialisé), est parfois impossible ; aussi, pour éviter l'acquittement par les jurés aux assises, le viol est requalifié en agression sexuelle, pour assurer une condamnation.

Pour les atteintes sexuelles, c’est-à-dire les cas où la victime était consentante ou du moins pour lesquels le consentement n'est pas requis (ce qui est très protecteur pour les victimes), les poursuites sont rares quand la victime est âgée de 15 à 18 ans, car dans ces cas, il faut que l'atteinte soit qualifiée, c'est-à-dire commise par un ascendant ou une personne ayant autorité. Cette qualification est utilisée lorsque la preuve du défaut de consentement du mineur de 15 ans s'annonce difficile. Toutefois, dans le cas d'enfant très jeune (moins de 12 ou 13 ans) le consentement est généralement considéré comme impossible ou non valable : un consentement apparent sera généralement mis sur le compte d'une manipulation mentale par l'expertise, et donc considéré comme une forme particulière de surprise ou de menace psychologique, ce qui qualifie l'agression.

En effet la preuve du défaut de consentement est très délicate, puisqu'il faut caractériser la violence, la contrainte, une menace ou une surprise (ce qui exclut les actes répétés). Cette preuve ne peut être administrée que par l'aveu de l'auteur de l'infraction, si cet aveu est circonstancié (ce qui veut dire qu'il admet avoir agressé sexuellement sa victime en connaissance de son absence de consentement) ou par une expertise de crédibilité de la victime (s'ajoutant à un faisceau d'indices probants).

En plus de ces trois cas, il en est un souvent oublié : la corruption de mineur. Elle consiste à exposer un mineur à des représentations pornographiques ou à des actes sexuels effectués volontairement devant lui. Dans les affaires intra-familiales, elle constitue un cas de poursuite très fréquent et dans bien des situations, un préalable aux trois autres infractions.

 

Pedophilie/Pédérastie et homosexuels ne sont pas des synonymes

La pédophilie est une deviance sexuelle ... Nous sommes d'accord sur ce point !

Etre homosexuel est une orientation sexuelle et non une deviance.

Etre homosexuel, ne veut pas dire coucher avec des mineurs, mais uniquement, avoir des attirances avec une personne de meme sexe.

Ce terme "pédé" que beaucoup emploient encore de nos jours, est un diminutif de pédéraste. Or le mot pédéraste ne veut en aucun cas dire non plus etre homosexuel en terme general. Car etre homosexuel au sens propre et large du terme ne veut pas dire coucher avec des mineurs du meme sexe. Seuls les pédérastes sont concernés par ce cas, car rappelons que pédéraste veut dire qu'un homme adulte couche avec un homme mineur (ce n'est pas du tout la meme définition) ... Et notre association Equality, est contre la pédérastie (selon le consentement du mineur) !! Contrairement à l'homosexualité que nous défendrons jusqu'au bout.

Pédé reste une injure et rappelons que les injures sont punissables par la loi française.

La protection des mineurs est aussi au coeur de nos préoccupations.

Notre association Equality, pourtant en faveur des LGBT, condamne fermement dans le cas où un mineur de plus de 15 ans, quelle que soit son orientation sexuelle, n'est pas consentent. En revanche nous condamerons fermement toute relation sexuelle, avec un mineur de moins de 15 ans, peu importe la situation.

Notre association Equality ne defendra en aucun cas, toute personne majeure couchant avec des mineurs non consentents. Les violences sexuelles sont des crimes que nous incriminerons en haut lieu, quelle que soit la forme, le motif ou la raison. En revanche, nous ne tolererons en aucun cas, quiconque, qui compare ou qui affirme que homosexuels et pedophiles, c'est similaire ! Non ! Homosexuel et pédophile ne sont pas des synonymes !

 

Caractérisation des abus sexuels sur mineur en France

L'abus sexuel est en grande partie (près de 90% d'après la plupart des statistiques en 2004) le fait d'une personne connue de la victime, la plupart du temps un proche parent. Contrairement à une croyance populaire, les enlèvements d'enfants par des inconnus sont une très petite minorité des cas d'abus sexuels.

Ne pas faire de confusion entre abus sexuels et enlèvement : si la plupart des enlèvements s'accompagnent d'abus sexuels, la très grande majorité de ceux-ci ne s'accompagnent pas d'un enlèvement.

En fait, il vaut mieux appréhender les violences sexuelles sur mineurs suivant l'organisation des Brigades de protection des mineurs. Concrètement et statistiquement les mineurs sont à 70 % agressés sexuellement par des personnes qu'ils connaissent et à 30 % par des inconnus. Dans la tranche des 70 %, 80 % sont agressés par des membres de la famille au sens large. Les 20 % restant se partageant entre les camarades, voisins, l'encadrement pédagogique ou sportif, etc. D'après les différentes enquêtes, il semble que l'on puisse retenir qu'une fille sur huit et un garçon sur dix sont victimes d'abus sexuels avant l'âge de 18 ans. Une fille sur 25 et un garçon sur 33 seraient victimes de viol ou d'inceste. Dans 85 % des cas, l'enfant connaît son agresseur (parent, ami de la famille, voisin) ; dans 40 % des cas, c'est le père ou celui qui joue ce rôle ; 8 fois sur 10, les abus sont répétés. La grande majorité des abuseurs sont des hommes (97 %).

C'est pourquoi les groupes d'enquêtes sont partagés en France et en Europe généralement en deux divisions : la division des affaires intra-familiales et la division des affaires dites contre « X ». Bien que ne s'occupant de 30% des cas de violences sexuelles sur mineurs, les divisions des affaires contre « X » sont aussi, voire plus, étoffées que celles aux affaires intra-familiales en raison de la difficulté à retrouver le ou les agresseurs.

 

Traitement médiatique et social de l'abus sexuel sur mineur en France

Depuis la fin des années 1980, une prise de conscience générale de ces dommages et des dangers de l'abus sexuel a eu lieu dans la société occidentale : elle s'est traduite en France par un renforcement de la législation, tant au niveau préventif qu'au niveau répressif et la mise en place d'un numéro vert - le 119 - afin de permettre le signalement des enfants maltraités En France, Aivi est une association internationale à but non lucratif, animée par un groupe de survivants de l'inceste français, canadiens et belges. Elle a été fondée en 2000 par Isabelle Aubry, survivante de l'inceste.

 

Lutte contre l'abus sexuel sur mineur en France

Il existe deux approches complémentaires : la répression et la prévention.

La répression

Depuis octobre 2004, la prescription est passée à 20 ans après la majorité de la victime. Autrement dit une victime de viol dans son enfance peut déposer plainte jusqu’à ce qu'elle atteigne l'âge de 38 ans.

La répression est assurée par les institutions policières, judiciaires et carcérales. Elles disposent de structures particulières en ce qui concerne la protection de l'enfance, et parfois de moyens spécifiques (cellules de gendarmerie pour certaines affaires, espaces particuliers d'écoute pour les enfants-victimes avec enregistrement vidéo, services publics d'appel pour les signalements comme le 119).

La prévention

La prévention est assurée par les pouvoirs publics, mais aussi par nombre d'associations.

 

Au sujet du détournement de mineur

Le détournement de mineur est souvent confondu avec les questions de relations sexuelles entre majeurs et mineurs. Le détournement de mineur est le délit constitué par le fait de soustraire un mineur aux adultes ayant autorité sur lui. Il est indépendant de savoir si le ravisseur a eu des relations sexuelles avec le mineur enlevé, et ne peut être constitué uniquement par les relations sexuelles s'il n'y a pas enlèvement (consenti ou non).

Le détournement de mineur se réfère à la majorité civile, non sexuelle.

La confusion vient en partie du fait que, si un mineur, quitte le foyer parental contre la volonté de ses parents, pour aller vivre avec la personne avec laquelle il a une liaison, cette personne peut bien être inculpée pour détournement de mineur, et, même, si le mineur a plus de 15 ans en France(majorité sexuelle passée, mais pas majorité civile), c'est la seule inculpation possible. C'est donc suivant ce motif que des parents peuvent tenter de faire inculper l'amant(e) de leur enfant si celui-ci avait plus de 15 ans — il existe un exemple célèbre en la matière, qui aboutit à une relaxe parce que la volonté d'enlèvement n'était pas prouvée

 

Date de dernière mise à jour : 01/10/2015

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