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HISTOIRE MARIAGE GAY BEGLES 2004

L’histoire du mariage Gay de Begles en 2004

 

En Dates – Ordre Chronologique 2004-2005

Janvier 2004

16 janvier : Sébastien Nouchet est brûlé au troisième degré. Un mois après, les associations s’émeuvent de cet acte homophobe et commencent à se mobiliser. Ainsi naît le collectif pour l’égalité des droits, qui établit pour principe que la lutte contre l’homophobie passe d’abord par l’égalité des droits entre homos et hétéros.

 

Février 2004

12 février : Gavin Newsom, maire de San Francisco annonce que sa mairie va célébrer des mariages entre couples de même sexe.

 

Mars 2004

16 mars : Didier Eribon et Daniel Borrillo publient dans le Monde « le Manifeste pour l’égalité des droits », dans lequel, ils invitent les maires de France à célébrer des mariages de couples de même sexe, sur la base d’une faille du Code civil. Un groupe d’avocats se forme, composé entre autres de Caroline Mecary, Emmanuel Pierrat et Yann Pedler, qui interviendra comme soutien juridique auprès des maires et des particuliers qui verraient leur demande de mariage contrée par le parquet.

31 mars : Dans une conférence de presse, Jacques Boutault, maire du IIe arrondissement de Paris, Clémentine Autain et Christophe Girard (adjoints au maire de Paris), Noël Mamère (maire de Bègles), Patrick Braouezec (maire de Saint-Denis) et Stéphane Gatignon (maire de Sevran) répondent favorablement à l’appel du manifeste pour l’égalité des droits. Ils s’engagent ainsi à répondre favorablement aux demandes de mariages formées par des couples du même sexe qui leur seraient adressées. « Une longue bataille nous attend mais nous sommes déterminés à la mener », déclare Didier Eribon à l’issue de la réunion.

 

Avril 2004

4 Avril : Bertrand Delanoë s’oppose à ce que les élus parisiens célèbrent des mariages de couples de même sexe, qu’il considère comme illégaux. « Oui à un débat pour savoir si la loi doit être changée au Parlement, mais en attendant, on ne va pas régler le problème en organisant trois mariages gay médiatisés », déclare-t-il. Lors de l’émission « 100 minutes pour convaincre », Jack Lang, ancien ministre socialiste, se déclare « personnellement favorable au mariage des homosexuel(le)s, comme cela est d’ailleurs reconnu par la loi dans la majorité des pays européens », de même qu’à l’adoption d’enfants par les couples homosexuels.

22 avril : Noël Mamère créé la surprise en annonçant qu’il célébrera un mariage entre deux hommes le 5 juin. L’identité des futurs mariés est tenue secrète.

26 avril : Le secrétaire général délégué de l’UMP, François Baroin, qualifie d’« irresponsable et intolérable » la décision de Noël Mamère. Selon lui, le député girondin veut, « au nom de l’idée qu’il se fait de la société française, imposer à marche forcée sa vision à travers sa méthode de provocation ».

28 avril : Dans un entretien au Figaro, Dominique Perben, ministre de la Justice, se déclare opposé au mariage de Bègles. « Ce mariage sera purement et simplement nul, car contraire à l’état du droit », explique-t-il, en ajoutant que « bien sûr, le maire de Bègles s’expose à des sanctions ».

29 avril : Lors d’une conférence de presse, Jacques Chirac fait part de son opposition au mariage entre individus du même sexe. Jean-Marc Roubaud, député-maire de Villeneuve-lès-Avignon, dépose une proposition de loi visant à « assurer la sûreté juridique » du mariage en inscrivant dans le code civil que le mariage est un contrat unissant un homme et une femme. Le député se déclare par ailleurs favorable à un débat sur l’ouverture du mariage, tout en déclarant au Midi Libre que « le mariage, c’est une chose. Le Pacs en est une autre. Le Pacs existe pour les couples homosexuels et les couples hétérosexuels qui ne souhaitent pas contracter dans le cadre du mariage. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. Le mariage est une valeur forte dans notre société. Il ne faut pas la galvauder. » Enfin, au Sénat, Dominique Perben annonce que sur demande du chef de l’état et du Premier ministre, il va procéder à une évaluation du pacs.

 

Mai 2004

3 mai : Julien Dray, porte-parole du PS, indique, lors du point presse hebdomadaire, que le Parti socialiste n’a toujours pas arrêté sa position sur l’ouverture du mariage aux couples du même sexe : « C’est un sujet qui va donner lieu certainement à un débat. On fera le bilan du Pacs, il faut avoir le courage de concevoir que, derrière le sujet du mariage, il y a la question de l’adoption, donc ce sont des sujets qui doivent être débattus, pas simplement au détour d’une prise de position ».

4 mai : Martine Billard, député Verts, annonce que si le procureur du TGI de Bordeaux s’oppose au mariage du 5 juin, elle déposera au nom des députés Verts une proposition de loi visant à modifier le code civil pour permettre clairement l’accès au mariage pour les couples homos.

5 mai : Dominique Perben demande au parquet de Bordeaux de s’opposer au mariage de Bègles. Le procureur général de Bordeaux, Bertrand de Loze, adresse aussitôt un courrier à Noël Mamère dans lequel il demande une copie du dossier de mariage.

6 mai : Sur France 2, Jean-Pierre Raffarin s’oppose à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, mais se déclare favorable à une amélioration du pacs. Le Premier ministre dit préférer « un Pacs qui marche qu’un mariage qui serait détourné de sa vocation » s’il était ouvert aux couples homosexuels.

10 mai : Martine Billard, députée Verts de Paris, dépose une proposition de loi constitutionnelle visant à introduire, entre autres, les notions d’orientation sexuelle et d’identité de genre dans la Constitution. Le texte propose que l’actuel article 1er, qui s’arrête à l’origine, la race et la religion, soit complété de la façon suivante : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité de genre, d’état de santé, de handicap ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »

11 mai : Dans une interview à Libération, Dominique Strauss-Kahn se prononce très clairement en faveur du mariage et de l’adoption par les couples gay et lesbiens. Il condamne en revanche le « coup d’éclat » et la « provocation juridique »de Noël Mamère. Peu après, Laurent Fabius déclare qu’il a toujours été favorable au mariage et prétend l’avoir « d’ailleurs déclaré au magazine Têtu il y a un an ».[ Ce qui est inexact]. Réunion du bureau national du PS, qui donne mandant au groupe socialiste de l’Assemblée pour élaborer une proposition de loi sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.

12 mai : Interrogée à la sortie du conseil des ministres sur la future proposition de loi des socialistes, Marie-Josée Roig, ministre de la famille se montre évasive: « C’est très récent et nous devons en discuter, bien sûr. » Yves Nicolin, président du conseil de l’adoption et député UMP, « rejette toute idée de réforme du droit de l’adoption ou du mariage pour satisfaire telle ou telle clientèle électorale ».

13 mai : Nombreuses réactions. Roxane Decorte, Conseillère UMP de Paris déclare au Parisien qu’elle est « favorable, à titre personnel au mariage homosexuel », en se référant au premier article de la déclaration des droits de l’homme. Les revendications des associations LGBT, selon elle, « s’inscrivent dans une logique universelle ». L’adoption par les couples homos ne lui pose pas non plus de problème. Cela « existe déjà dans notre pays, explique-t-elle. La responsabilité du monde politique est la prise en compte des réalités. » L’UDF Philippe Meynard, délégué ouvertement gay à la lutte contre les discriminations, se déclare « favorable à l’extension du mariage civil aux couples du même sexe ». « Cependant, ajoute-t-il, je suis pragmatique et je me rends compte que l’UMP et l’UDF ne voteront jamais une loi qui permet l’extension du mariage civil aux couples de même sexe donc je propose qu’on modifie le PACS. » Marie-George Buffet, la secrétaire nationale du PC, s’est prononcée aujourd’hui, jeudi 13 mai, en faveur du mariage pour les couples de même sexe mais a souhaité que « l’on prenne le temps du débat pour l’adoption ». La Ligue Communiste Révolutionnaire, dans un communiqué, « apporte son soutien à tout élu qui célébrera un mariage entre individu de même sexe et participera ainsi au combat pour l’égalité des droits. » Au Parti Socialiste, Henri Emmanuelli, député des Landes et Alain Rousset, président de la Région Aquitaine ont fait part de leurs réserves sur l’adoption.

16 mai : Dans une tribune publiée dans le Journal du dimanche, l’ancien premier ministre et candidat malheureux à la présidentielle Lionel Jospin prend le contre-pied des positions de son parti en faisant part de son opposition au mariage pour les couples de même sexe. Selon lui, « le mariage est dans son principe comme institution « l’union d’un homme et d’une femme ». Il ajoute : « On peut réprouver et combattre l’homophobie en n’étant pas favorable au mariage homosexuel, comme c’est mon cas. »

17 mai : Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l’Assemblée déclare qu’il ne faut pas confondre « égalité des droits » avec « uniformité des droits ». Dans une interview au quotidien Le Figaro, daté du 17 mai, Nicolas Sarkozy s’oppose clairement à l’accès au mariage pour les couples homos. « Dire que le mariage peut s’adapter au couple homosexuel est une erreur. Le mariage civil est une organisation juridique visant à donner un cadre et une protection pour les enfants. Or, à ma connaissance, les homosexuels n’ont pas la possibilité de faire des enfants. Je suis donc opposé au mariage homosexuel. » Le ministre des Finances se déclare également « opposé » à l’adoption par les gays et les lesbiennes. Dans le même quotidien, Elizabeth Roudinesco, psychanalyste et historienne, soutient la revendication de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.

19 mai : Noël Caru, maire de Caudebec-lès-Elbeuf près de Rouen, annonce qu’il célébrera un mariage entre deux hommes, « même sans écharpe tricolore ».

24 mai : Plusieurs adjoints de gauche au maire de Lyon, Gérard Collomb (PS), annonce leur soutien à Noël Mamère et leur intention de célébrer des mariages homos en cas de demande. Il n’y aura pas de suite. Le député-maire de Bègles se déplace désormais sous la protection de gardes du corps. Dans un entretien au journal Le Parisien, Arlette Laguiller, se déclare favorable au mariage pour les couples homos : «Sur le fond, je suis pour l’union libre au sens où je crois qu’on peut aimer quelqu’un sans avoir besoin de la bénédiction de quelqu’un. Mais, bien sûr, tous ceux qui veulent se marier, y compris les homosexuels, doivent pouvoir le faire».

26 mai : Les bans des mariés de Bègles sont publiés, l’identité des futurs mariés est dévoilée : il s’agit de Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier. Dominique Adamski et Francis Dekens annoncent, eux, qu’ils vont être mariés le 19 juin par le maire PS de Marseillan, William Meric, qui avait indiqué dans la presse locale qu’il était prêt à marier des couples homos.

27 mai : Dans un courrier à Noël Mamère, le parquet de Bordeaux signifie son opposition au mariage de Bertrand et Stéphane. Le maire de Bègles confirme qu’il ira « jusqu’au bout ».

28 mai : Premières auditions sur le mariage des couples du même sexe au Parti socialiste.
Michel Charasse, sénateur socialiste et ancien ministre, recommande à Noël Mamère d’aller « vendre des carottes bio s’il n’a pas envie d’appliquer la loi ».

 

Juin 2004

1 juin : Franck Duhamel, l’un des futurs mariés de Caudebec-lès-Elbeuf, est violemment agressé par l’un de ses collègues de la CFTC, qui lui reproche la médiatisation de son mariage, « nuisible au syndicat ». Dans un communiqué, Gay Union, association de lutte contre l’homophobie de l’île de La Réunion, relate l’opposition des maires de l’île à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, « à une écrasante majorité ». Un seul s’affirme en effet favorable : Maurice Gironcel, premier magistrat communiste de Sainte-Suzanne.

3 juin : Le maire de Marseillan, William Meric, « respectueux des lois », préfère renoncer à marier Dominique Adamski et Francis Dekens. Dominique Adamski s’est dit « déçu et attristé ». Jean-Marie Le Pen surprend tout le monde en se félicitant que le « mariage est en train de reconquérir un prestige qu’il avait perdu » et ajoute « si des hommes s’aiment, après tout, pourquoi pas… ». Il reviendra ses propos le lendemain en se déclarant « absolument opposé » au mariage des couples de même sexe, ses propos de l’avant-veille devant être « évidemment considérés comme ironiques ». À quelques jours du mariage, Jean-Pierre Raffarin menace une fois de plus Noël Mamère de sanctions.

4 juin : Le procureur de la République annonce que Noël Mamère n’a pas la « compétence territoriale » pour célébrer le mariage de Stéphane et Bertrand, ces derniers, selon lui, n’étant pas domiciliés à Bègles. Noël Mamère lui répond qu’il maintient sa décision de procéder à ce mariage. « Il y a eu un bail signé en janvier 2004 avec Stéphane et Bertrand (…) bien avant que j’ai annoncé mon intention d’ouvrir le mariage à des personnes du même sexe », en avril, déclare-t-il. Cette chronologie lève toute suspicion de « faux ». « On essaie de m’empêcher a priori par tous les moyens de procéder à ce mariage », ajoute le député qui estime que « le procureur de la République, le garde des Sceaux et le Premier ministre » mènent une campagne de « harcèlement et d’intimidation » sur les mariés et leur entourage.

5 juin : Le samedi 5 juin, à 11h12 exactement, Noël Mamère marie Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier. Après lecture des articles du Code civil, les époux échangent leurs consentements devant une assemblée d’élus et d’amis très émus. À l’issue de la cérémonie, Noël Mamère déclare : « Il y a longtemps que je n’avais pas éprouvé autant de fierté à être maire de Bègles. » Quelques dizaines d’opposants à ce mariage manifestent à l’extérieur de l’Hôtel de ville de Bègles. Parmi leurs slogans : « Hier le pacs, aujourd’hui le mariage et l’adoption, demain l’inceste et la pédophilie. » Face à eux manifestent des membres d’associations LGBT, le MJS (Mouvement des Jeunes Socialistes), ainsi que des habitants des environs revendiquaient l’égalité des droits.

6 juin : Les réactions au mariage de Bègles pleuvent. François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, condamne implicitement le mariage en estimant qu’ « il faut respecter la loi actuelle ». Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique, parle sur Radio J, d’ « attentat à la loi ». Le président de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), Hubert Brin, accuse Noël Mamère de « prendre en otage le débat ». Marie-Josée Roig, ministre de la famille présente au congrès de l’UNAF, exprime son opposition au mariage et à l’adoption : « L’intérêt de l’enfant doit être en toute circonstance ce qui guide nos réflexions, quelles que soient les aspirations des uns et des autres d’élargir la notion de famille à des solidarités entre individus qui relèvent des seuls choix individuels. » Denis Quinqueton, président du « Collectif Pacs, etc. », déclare quant à lui que le mariage de samedi « risque de réveiller l’homophobie, une remobilisation des homophobes pour un acte qui n’a pas de portée juridique ». Du côté des pro-mariage, Bertrand Delanoë, souhaite « beaucoup de bonheur » aux nouveaux mariés et a indiqué leur avoir écrit une lettre. « Le gouvernement aurait pu s’en tenir à l’annulation du mariage. Il commet une erreur en prenant au sérieux ce qu’a fait Noël Mamère et en déclenchant des sanctions contre lui. C’est une décision idéologique », regrette Alain Piriou, porte-parole de l’Inter-LGBT. SOS Homophobie, qualifie le 5 juin de « journée historique » et estime que Dominique de Villepin a voulu « faire plaisir à l’électorat UMP ». Gay Lib, qui regroupe les gays et les lesbiennes du l’UMP, condamne également la réaction du gouvernement , jugée « trop raide et trop précipitée ». Act Up-Paris manifeste ce matin devant l’Hôtel Matignon sous les fenêtres de Jean-Pierre Raffarin, en réclamant l’égalité des droits.

7 juin : Dominique De Villepin annonce sur l’antenne d’Europe 1, que Noël Mamère ne sera pas révoqué. Le député-maire de Bègles s’expose toutefois à « une suspension de trente jours de l’ensemble de ses activités de maire ». L’avocate du député-maire de Bègles, Caroline Mécary, estime qu’une éventuelle suspension, relèverait d’un « détournement de procédure » complètement « disproportionné », qu’elle contesterait devant le tribunal administratif. Martine Billard et Noël Mamère dépose au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à clarifier « l’accès au mariage des couples de personnes de même sexe. Siégeant sans groupe parlementaire, les deux députés proposent aux députés socialistes et communistes de rejoindre cette proposition de loi. Jean-Pierre Raffarin reçoit Jean-Luc Romero, secrétaire national de l’UMP et Philippe Meynard, chargé des discriminations au sein de l’UDF, pour évoquer « les réponses concrètes à apporter à la question du mariage gay « . Côté réactions, Yves Contassot, adjoint Verts au maire de Paris, regrette dans le Parisien que Noël Mamère « joue trop de la politique médiatique », ce qui « occulte largement notre campagne européenne ». Dans le même journal, Alain Lipietz, tête de liste Verts en Île de France, estime que « Noël joue sa partition au sein de l’orchestre et ce n’est pas de sa faute si on n’entend pas le reste de l’orchestre ».

8 juin : Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France (MPF), qualifie d’ « intimidation » le projet de loi contre l’homophobie annoncé par le gouvernement : « En les menaçant d’une peine de prison de six mois, il s’agit de faire taire les opposants au mariage homosexuel ».

10 juin : Le service des études juridiques du Sénat rend publique une étude de législation comparée sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels, d’où il ressort une convergence entre sept pays européens favorables à cette évolution. Document, disponible sur le site internet du Sénat : www.senat.fr/lc/lc134/lc134.html. Pour Alain Madelin (UMP), la revendication de l’ouverture du mariage aux couples du même sexe est « bizarre ». L’ex-candidat à l’Élysée explique qu’il « aime bien le 14 juillet et la gay pride », mais qu’il est « réservé sur le mélange des deux ». Il estime qu’il y a dans une union de ce type « un côté singerie ». « J’étais partisan d’un Pacs passé en mairie », rappelle-t-il .

10 juin : Le dossier préparé en vue de leur mariage de Gerald Kauffer et Bruno Garnerone, un couple parisien, est accepté par la mairie du XIXe arrondissement de Paris. Selon un communiqué du Manifeste pour l’égalité des droits, «le responsable du service de l’Etat Civil de la Mairie a vérifié avec un des futurs époux que le dossier était complet. Le dossier a été accepté et il a été annoncé qu’il sera transmis avant la fin de la semaine au Procureur de la République par les services de la Mairie pour connaître son avis.»

11 juin : Noël Mamère transmet au préfet de Gironde la lettre expliquant pourquoi il a célébré le mariage d’un couple gay samedi 5 juin en la mairie de Bègles.

13 juin : Dans un communiqué, la Coordination lesbienne en France (CLF) revendique l’application du principe d’égalité des droits tout en rappelant qu’elle est contre l’institution du mariage «qui reste un symbole de la domination patriarcale ».

14 juin : Alain Lipietz, tête de liste des Verts en Ile-de-France, estime, sur LCI, que le débat sur le mariage des couples homosexuels en France a joué sur le résultat de son parti aux élections européennes. «Sur les marchés, on en prenait plein la figure avec cette histoire (…) C’est clair que ça a absorbé une très grande part de notre temps de communication qui n’est déjà pas très large. On aurait préféré que cela se passe à un autre moment». Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier sont convoqués le 29 juin prochain à 14h au tribunal de grande instance de Bordeaux, qui examinera la validité de leur mariage célébré à Bègles le 5 juin dernier.

15 juin : Vers 18h, le ministre de l’Intérieur annonce avoir suspendu Noël Mamère de ses fonctions de maire de Bègles. Le commentaire ministériel, qui s’appuie sur l’article L 2122-16 du code général des collectivités territoriales, est sans surprise: «La sanction infligée au maire de Bègles est motivée par sa décision de ne pas respecter l’interdiction de célébrer une cérémonie de mariage entre deux personnes du même sexe qui lui avait été faite par le procureur de la République». Le matin même sur France Inter, dans l’émission Tam Tam, celui-ci refusait d’envisager cette sanction, indiquant que jusqu’à présent, elle concernait uniquement des problèmes liées à la comptabilité des mairies ou au refus manifeste de tenir des élections. Roger Madec, maire du XIXe arrondissement de Paris, renonce à célébrer le mariage de Gérald et Bruno. Il estime que «l’état actuel du code civil interdit» le mariage de couples homosexuels et rappelle que Bertrand Delanoë s’oppose à ce qu’il considère comme une violation de la loi.

16 juin : La suspension d’un mois de Noël Mamère suscite de très nombreuses réactions. Chez les Verts, Christophe Girard, adjoint (Verts) au maire de Paris chargé de la Culture, dénonce la «lâcheté» de cette sanction ministérielle. Yves Contassot, porte-parole du parti écologiste, a d’ailleurs appelé «un maximum d’élus à célébrer des mariages homosexuels», en soutien à Noël Mamère. Francine Bavay (Verts), vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France, demande à être sanctionnée au même titre que leur collègue : «Comme d’autres élus, j’étais présente à la mairie de Bègles samedi 5 juin pour soutenir l’initiative de Noël Mamère et défendre le droit au mariage pour les couples de personnes de même sexe. »
Au Parti socialiste, Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l’Assemblée nationale et maire de Nantes, juge cette suspension «peut-être un peu sévère». Dominique Strauss-Kahn (PS), trouve la sanction «dérisoire et même un peu déplacée» et s’il critique Noël Mamère pour ne pas avoir «respecté la loi», il estime que «ce qu’il a fait ne mérite pas d’être suspendu». Enfin, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, désapprouve cette décision qu’il juge «disproportionnée». Marie-George Buffet, secrétaire nationale du parti communiste, apporte quant à elle son «soutien» et sa «solidarité» à Noël Mamère qui a «contribué, à ouvrir un débat de société». À droite, Jean Leonetti, premier vice-président du groupe UMP à l’Assemblée, la juge la décision «logique» et François Sauvadet, porte-parole de l’UDF, la qualifie d’ «attendue». Caroline Mécary, l’avocate du maire de Bègles, déclare vouloir saisir le tribunal administratif de Bordeaux d’une «requête en annulation pour excès de pouvoir» et d’une «requête pour suspension de l’exécution provisoire de l’arrêté ministériel ».

17 juin : Noël Mamère se voit officiellement notifier la suspension de ses fonctions municipales par deux officiers de police, dont le commissaire de Pessac (banlieue de Bordeaux). La Commission nationale LGBT des Verts dénonce dans un communiqué la sanction «totalement politicienne et parfaitement illégitime» prise à l’encontre de l’élu écologiste et assure ce dernier «de son entier soutien dans l’épreuve qu’il traverse, parce qu’elle sait que le combat qu’il mène est un combat pour la justice.»

18 juin : Noël Mamère dépose une plainte avec constitution de partie civile en diffamation contre un conseiller municipal UMP : «J’ai lancé une procédure en diffamation contre Pierre Bru, conseiller municipal UMP de la ville de Bègles, qui m’a accusé à plusieurs reprises dans les médias d’avoir acheté les journalistes et utilisé l’argent public à des fins privées . »

19 juin : Le recours engagé en référé devant le tribunal administratif de Bordeaux par Noël Mamère est rejeté. «Du point de vue juridique, la décision du TA ne tient pas la route. C’est une affaire politique, pas de droit, a déclaré l’élu écologiste. Je ne cèderai pas d’un pouce.» Le Conseil national inter-régional des Verts adopte à l’unanimité une motion de soutien à Noël Mamère.

20 juin : Dominique de Villepin déclare lors du Grand-Jury RTL-Le Monde-LCI : «Le prochain maire qui serait tenté par un tel mariage, je serais amené à proposer au conseil des ministres sa révocation. Pour un an, il ne pourra pas se présenter aux élections ». Selon lui, «l’État ne peut accepter d’être bafoué». «La désobéissance civile c’est la réaction d’hommes qui, en conscience, devant des situations inacceptables, face à la barbarie, face au totalitarisme, décident de prendre au péril de leur vie des décisions contre la loi ou contre l’Etat. Je ne vois pas le risque qu’a pris M. Noël Mamère», conclut-il.

22 juin : Noël Mamère, saisit le Conseil d’Etat après le rejet de son recours en référé devant le tribunal administratif de Bordeaux. Le juge des référés a refusé vendredi de suspendre l’exécution de la sanction décidée par le ministère de l’Intérieur au motif que «l’urgence» de l’action en référé n’était pas justifiée. En réponse à Dominique de Villepin, Noël Mamère déclare : «En 50 ans il n’y a eu qu’un maire révoqué, c’est une sanction particulièrement grave. La flamboyance des rodomontades de M. Dominique de Villepin ne devrait pas impressionner mes collègues que j’encourage vivement à suivre l’exemple de Bègles. » Dans son édition du mardi 22 juin, Libération publie quelques-unes des nombreuses lettres d’insultes (environ 2000) qu’a reçues Noël Mamère depuis l’annonce du mariage de Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier. et en cite beaucoup d’autres, souvent d’une grande violence. Le quotidien y voit la preuve que «la haine et la peur des homos sont toujours présentes». À l’invitation de Jacques Boutault, maire du IIe arrondissement de Paris et signataire du Manifeste pour l’égalité des droits, une soirée de soutien à Noël Mamère réunit 200 personnes.

23 juin : L’avocat Yann Pedler annonce que deux autres couples ont entamé les démarches pour être mariés. Roger Madec, maire du XIXe arrondissement de Paris, transmet le dossier de mariage de Gérald et Bruno au procureur de la République pour avis. Yann Pedler envisage d’ouvrir une action judiciaire si le procureur répondait négativement à cette demande de mariage, ce qui est probable. Un autre couple constitue leur dossier retiré dans le IIe arrondissement, celui de Jacques Boutault.

24 juin : Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin rencontre lors d’un petit-déjeuner les associations GayLib et Inter-LGBT. Le porte-parole de l’Inter-LGBT, Alain Piriou, salue un «dialogue de qualité» avec le Premier ministre.

25 juin : Le conseil municipal de Bègles adopte une motion de soutien à son maire où il dénonce une sanction « disproportionnée » et « politique » prise à son encontre.

26 juin : La marche des fiertés parisienne rassemble entre 500 000 et 700 000 personnes. Noël Mamère, très applaudi, choisit de défiler dans le cœur du cortège aux côtés des militants Verts.

29 juin : Le tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux se penche sur la validité de l’union des mariés de Bègles. Caroline Mécary déclare que «lmiter le mariage civil aux unions entre personnes de sexe différent porte atteinte, de façon discriminatoire, au droit au respect de la vie privée et familiale et par voie de conséquence à la substance même du droit de se marier des homosexuel(le)s.» Après plus de deux heures d’audience, la défense a demandé que le ministère public soit débouté de sa demande en nullité.

 

Juillet 2004

6 juillet : Les élus parisiens appellent à un «changement législatif» en vue de permettre la célébration de mariages de couples homosexuels en France, mais sans pour autant approuver la conclusion de tels mariages dès maintenant dans les mairies de la capitale, comme le réclamaient les Verts.

8 juillet : L’ancien ministre de l’Education nationale Luc Ferry, est nommé à la tête du Conseil d’analyse de la société. Il entend «éclairer» le gouvernement et «alimenter sa réflexion» sur des sujets de société comme le mariage des couples homosexuels ou l’homoparentalité.

9 juillet : Le tribunal administratif de Bordeaux rejette la requête de Noël Mamère demandant l’annulation de sa suspension de ses fonctions de maire de Bègles. La sanction de suspension «n’est entachée d’aucune erreur manifeste d’appréciation», a par ailleurs souligné le tribunal administratif, contrairement à ce qu’avait plaidé Maître Caroline Mécary lors de l’audience. Noël Mamère ne forme pas de recours et déclare : «Je considère que le conseil d’Etat et le tribunal administratif (de Bordeaux), conformément à la pression exercée pendant plusieurs semaines par le gouvernement, n’ont fait qu’exécuter une sanction politique maquillée en sanction administrative.» Faisant suite à un dossier de demande de mariage auprès de la mairie du XIXe arrondissement, Le procureur de la République de Paris Yves Bot écrit au maire de Paris pour lui faire part de son opposition à tout mariage entre couples de même sexe.

16 juillet : Pour une amélioration du Pacs et contre le mariage pour les couples de même sexe. C’est la position défendue par Jacques Chirac lors son interview télévisée du 14 juillet. «À l’expérience, a expliqué le président de la République, il apparaît que ce Pacs pourrait être amélioré et je souhaite qu’on l’améliore de façon à ce que les droits et les devoirs des personnes de même sexe qui vivent ensemble (…) soient respectés au même titre que ceux des autres.» «Cela ne doit pas nous conduire à une parodie de mariage», a-t-il nuancé, en faisant référence à l’accès au mariage pour les couples de même sexe et en précisant qu’«il ne faut pas mélanger les genres. Il y a des problèmes qui doivent être résolus, on a créé le Pacs, c’est parfait.»

22 juillet : Près de deux-tiers des Espagnols sont favorables à la future loi sur les mariages d’homosexuels préparée par le gouvernement socialiste espagnol, selon un sondage du Centre des enquêtes sociologiques (CIS).

24 juillet : Thierry Decambeaux, 40 ans, et Franck Duhamel, 32 ans, se marient « symboliquement » à la marie de Caudebec lès Elbeuf, samedi 24 juillet, près de Rouen. Noël Caru, maire de la commune, a interrompu ses vacances pour officier lui-même, mais sans écharpe tricolore ni registre d’état civil. Les époux se déclarent fiers et heureux «de faire ainsi avancer les mentalités». Ils repartent avec un document non officiel signé par eux et les témoins.

27 juillet : Le Tribunal de grande instance de Bordeaux annule par jugement le premier mariage homosexuel de France unissant Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier. Rien d’étonnant, de la part de la juridiction du TGI de Bordeaux qui selon Me Emmanuel Pierrat, appuie ses conclusions sur le fait que «la fonction traditionnelle du mariage (est) communément considérée comme constituant la fondation de la famille».
Noël Mamère déclare que cette décision était «attendue» et se confiant dans l’issue du processus judiciaire: «les juges de la cour européenne seront conduits à tenir compte de l’état du droit dans d’autres pays de l’Union comme la Belgique, le Danemark, la Suède ou l’Espagne. Selon toute logique, ils devraient s’aligner sur ces autres pays et donc valider le mariage de Bègles.»

30 juillet : Les militants du groupuscule d’extrême-droite Bloc Identitaire, qui avaient manifesté à Bègles le 5 juin, menacent dans un communiqué les élus qui pourraient marier des couples homos : «Les élus qui seraient tentés par de tels appels du pied à un lobby gay sans cesse plus sûr de lui et dominateur doivent savoir que, systématiquement, ils vont trouver face à eux et dans leurs propres murs les militants du Bloc et des Jeunesses Identitaires. »

 

Septembre 2004

1er Septembre : Une demande de mariage est déposée à Bagnolet. Malgré la bataille menée par le groupe Verts de la municipalité contre le maire PS, le mariage n’aura pas lieu.

 

Année 2005

19 janvier : Ouverture d’une enquête préliminaire sur le mariage de Bègles, après la plainte d’un élu municipal qui estime que ce mariage a été financé par des fonds publics. Sergio Coronado, le porte-parole des Verts dénonce un «acharnement politique.»

14 Février : Pour la Saint Valentin, l’association C’est l’bouquet ! annonce qu’une dizaine de couples ont fait parvenir à diverses mairies des demandes de mariage. `

16 mars : La cour d’appel de Bordeaux examine la validité du mariage de Bègles.

19 avril : Le jugement en première instance est confirmé. Le mariage n’est plus valide.

 

L’annulation du mariage gay célébré à Bègles confirmée en appel – 19 AVRIL 2005 

La cour d’appel de Bordeaux a annulé, mardi 19 avril 2005, le mariage homosexuel célébré le 5 juin 2004 par le député-maire Verts de Bègles, Noël Mamère. Les deux époux, Bertrand Charpentier, 31 ans, et Stéphane Chapin, 34 ans, ont aussitôt annoncé qu’ils allaient se pourvoir en cassation et qu’ils étaient prêts à aller, si nécessaire, jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme

"On ira jusqu’au bout. On est reparti pour un nouveau combat. On va aller en cassation", a déclaré Bertrand Charpentier, visiblement déçu par l’arrêt de la cour d’appel.

"On tiendra la lutte. La mentalité en France a changé, maintenant il faut changer les textes", a dit de son côté Stéphane Chapin. "Ce que l’on demande, c’est un droit. On veut le droit de choisir", a-t-il ajouté. "Notre amour s’est renforcé depuis un an. On pensait avoir droit à une égalité en France. La justice a décidé que les homosexuels devaient rester en marge", a encore commenté Stéphane. "La liberté de s’aimer, je ne sais pas où elle est", a renchéri Bertrand.

13 PAGES D’ANALYSE

Dans son arrêt, la cour fait notamment référence à l’article 75 du code civil qui précise que l’officier d’état civil chargé de célébrer le mariage "recevra de chaque partie, l’une après l’autre, la déclaration qu’elles veulent se prendre pour mari et femme". "Sans équivoque possible, le code civil impose (..) de recueillir la déclaration de deux personnes de sexe différent", soulignent les juges. "Cette différence de sexe constitue en droit interne français une condition de l’existence du mariage, poursuit l’arrêt. Or, l’acte dressé le 5 juin 2004 (...) mentionne que Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, de même sexe, ont déclaré ’vouloir se prendre pour époux’, notion contraire à la volonté législative".

"UNE JUSTICE QUI A DES ŒILLÈRES"

Les juges rappellent aussi que la Convention européenne des droits de l’homme garantit que "l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit", ce qui, selon eux, "n’impose pas que le mariage de deux personnes du même sexe doive être accepté". Après 13 pages d’analyse des textes, la cour estime en conclusion que "la célébration organisée le 5 juin 2004 devant l’officier d’état civil de Bgèles ne peut être considérée comme un mariage".

Pour sa part, le député-maire Verts de Bègles Noel Mamère a estimé, mardi depuis Tokyo où il participe à une conférence sur l’écologie, qu’il ne "fallait pas se laisser impressionner par une justice qui a des œillères".

Lui-même a été suspendu pendant un mois de ses fonctions de maire pour avoir célébré ce mariage, contre l’avis de la justice. "En me plaçant dans une position de risque, j’ai voulu ouvrir une brèche pour que la société avance", a souligné M. Mamère depuis Tokyo.

 

Le Mariage Gay de Bègles devant la Cour de Cassation – 13 Mars 2007

Le mariage homosexuel de Bègles définitivement annulé

La Cour de cassation a définitivement annulé, mardi 13 mars, le mariage homosexuel célébré à Bègles (Gironde). La première chambre civile de la Cour de cassation, présidée par Jean-Pierre Ancel, a rejeté le pourvoi déposé par les deux "époux", Stéphane Chapin, 36 ans, et Bertrand Charpentier, 33 ans, dont le "mariage" avait été célébré le 5 juin 2004 par le député-maire Verts Noël Mamère.

Cet arrêt valide l'annulation prononcée par le tribunal de grande instance de Bordeaux, le 27 juillet 2004, et confirmée en appel le 19 avril 2005.

La plus haute juridiction française ne s'est pas prononcée sur l'aspect moral mais a simplement constaté que le droit actuel ne permettait pas le mariage homosexuel. "Selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme", a estimé la Cour de cassation dans son arrêt.

AU LÉGISLATEUR DE SE PRONONCER

Lors de l'audience, vendredi 9 mars, l'avocat général avait demandé le rejet du pourvoi, estimant qu'il revenait au législateur plutôt qu'au juge de se prononcer sur cette question de société. "Compte tenu des enjeux de société importants qui relèvent de cette question et de la dimension politique évidente que revêt toute tentative d'y apporter des réponses adaptées, abandonner à la seule autorité judiciaire le soin de se prononcer me paraît exiger du juge qu'il accomplisse une tâche excédant les limites permises de son action", avait déclaré le magistrat.

Dans la campagne présidentielle, Ségolène Royal et la plupart des autres candidats de gauche se sont engagés pour la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, au contraire de Nicolas Sarkozy, François Bayrou et Jean-Marie Le Pen.

Au début du mois, la Cour de cassation avait déclaré illégale l'adoption au sein des couples homosexuels, l'estimant contraire aux droits de l'enfant, tant que le mariage n'existait pas pour les homosexuels, ce qui modifierait la donne.

Le mariage de Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier avait suscité la controverse. Celle-ci avait été ravivée lorsque les mariés gays ont été reconnus coupables d'avoir dépouillé une octogénaire qui les logait, dans le but de financer la noce. En février, ils ont été condamnés en appel à huit mois de prison avec sursis chacun pour vols, falsifications de chèques et usage, fausse déclaration en vue d'obtenir des prestations familiales et abus de faiblesse.

 

Le mariage gay de Bègles ira devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme –

daté le 14 avril 2009

Après l’annulation de leur union par la Cour de cassation en mars 2007, les mariés de Bègles pourraient porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Par un courrier daté du 14 avril 2009 (photo), la cinquième section de la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, a stipulé à Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, le couple gay marié à Bègles le 5 juin 2004 par Noël Mamère, que leur dossier était recevable.

«C'est encourageant, se réjouit Caroline Mécary, l'avocate du couple, car cette décision n’allait pas de soi. Récemment, la cour avait été appelée à statuer contre le Royaume-Uni sur le statut lié à l'union civile dans ce pays et celui lié au mariage. Elle avait estimé que les droits liés à ces deux statuts étaient similaires et qu'il n’y avait pas discrimination. Dans notre dossier, elle a décidé que c’était une situation très différente.»

Enregistrée par la cour européenne des droits de l'Homme le 17 septembre 2007, la requête contre la France de Caroline Mécary, au nom de Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, fait suite à la décision de la cour de cassation du 13 mars de la même année. Celle-ci estimait que, «en l'état de la loi française actuelle, le mariage n'est possible qu'entre un homme et une femme».

Dans sa requête, Caroline Mécary souligne notamment qu'«il n'existe dans le Code civil aucune définition du mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme» et que «la Constitution impose le respect du principe d'égalité de tous devant la loi et consacre la liberté fondamentale de l'accès au mariage». Elle ajoute que «limiter le mariage civil aux unions entre personnes de sexe différent porte atteinte, de façon discriminatoire, au droit au respect de la vie privée et familiale et à la substance même du droit de se marier des personnes homosexuelles» et que «la protection juridique offerte par le pacs est inférieure à celle offerte par le mariage».

Malgré ce signal encourageant pour la reconnaissance par voie judiciaire du mariage des couples homosexuels, l'examen du dossier par les magistrats de Strasbourg pourrait ne pas intervenir avant encore de longs mois.

 

Date de dernière mise à jour : 20/07/2012

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