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HALDE - BILAN 2003/2010

 

LA HALDE - LE BILAN (Lutte contre les discriminations)

CHIFFRES OFFICIELS DE 2003 A 2010

 


SELON L INSEE – CHIFFRES EN 2003


Les chiffres :

32% des personnes disent avoir subi des attitudes intolérantes ou discriminatoires (insultes, moqueries, traitements injustes, mises à l'écart ou refus d'un droit), d'après l'enquête "Histoire de vie" réalisée par l'Insee en 2003 auprès de 8400 adultes âgés de 18 ans ou plus vivant en France métropolitaine.



Motifs des discriminations

Dans cette enquête, 13% des discriminations ressenties par les personnes visaient le poids ou la taille, 11% le nom ou le prénom, 9% le look, 8% la façon de parler ou l'accent, 7% la situation professionnelle ou le niveau d’instruction, 6% la région ou le pays d’origine, 6% l'âge, 5% l'état de santé ou le handicap, 4% la situation de famille, 4% le sexe, 4% la couleur de peau, 4% les opinions politiques, syndicales ou religieuses, 3% les caractéristiques des proches, parents, amis, 3% le lieu de vie, 2% l'apparence physique, 2% l'appartenance politique ou syndicale, 1% les traits de caractère, 1% l'orientation sexuelle, 7% d'autres caractéristiques.

Nature des discriminations

Dans 57% il s'agissait de moqueries ou d'insultes, dans 17% des traitements injustes, dans 16% d'une mise à l'écart et dans 10% un refus de droit. 83% des faits se sont répétés plusieurs fois et 10% de facon continuelle


Conséquences

39% des personnes confrontées à ces comportements intolérants considèrent qu’ils ont eu des conséquences sur leur vie. Il s'agit:

/ dans 24% des cas de conséquences immédiates matérielles (refus d'embauche, licenciement ou démission, absence ou retard de promotion, changement de métier ou d'orientation, etc.)

/ dans 25% des cas de conséquences immédiates sur le plan de la santé, psychologiques ou relationnelles

/ dans 40% des cas les personnes disent s'être repliées sur elles-mêmes


Circonstances

Parmi les discriminations ayant eu des conséquences sur la vie des personnes, 37% se sont déroulées dans le cadre de l'école, au collège ou à l'université, 17% sur le lieu de travail et 12% lors de la recherche d'un emploi, 15% en famille ou dans une relation amoureuse, 7% dans la rue ou avec un commerçant, 4% lors des relations avec une administration, 1% lors de la recherche d'un logement, 1% pour faire partie d'un club.




 

Selon la Halde – Chiffres 2005

2 365 réclamations ont été enregistrées depuis plus d’un an, des affaires en constante augmentation. «L’origine est le critère de discrimination le plus fréquemment évoqué (40 %), suivi par la santé et le handicap (14%), le reste sur l’âge, le sexe et l’apparence physique, a expliqué Louis Schweitzer. Les discriminations à l’emploi sont les plus fréquentes : plus de 50 % des réclamations. Le second domaine est l’accès aux services publics (18%), le logement ne concerne que 5,3% des plaintes à égalité avec l’éducation».

 

Selon la Halde – Chiffres en 2007

La Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l'égalité (la HALDE) a recensé en 2007, 50 % de réclamations en plus par rapport à 2006.

En effet, 6.222 plaintes ont été déposées auprès de l'organisme en 2007 contre 4.058 en 2006. Elles n'étaient que 1410 en 2005. Le site internet de la HALDE constate donc que l'autorité « est de plus en plus saisie par les Français ». L'emploi est le premier domaine concerné avec plus de la moitié des réclamations - ce chiffre est en augmentation par rapport à 2006 où il représentait 42,87 % des réclamations -, devant le fonctionnement des services publics (20,35 %), les biens et services privés (13,26 %), le logement (6,11 %) et l'éducation (4,57 %).

Parmi les sujets de discriminations évoquées lors des saisies de la HALDE, l'origine est toujours le critère le plus souvent invoqué (27,16 % contre 35,04 % en 2005) suivi de près par la santé et le handicap (21,68 % en augmentation par rapport à 2005 où le chiffre s'élevait déjà à 18,63 %). La HALDE a déjà reçu 11 689 réclamations depuis sa création.

Un sondage mené par l'Institut CSA pour la HALDE en décembre 2007 révèle d'ailleurs que l'organisme est de plus en plus reconnu par les Français qui déclarent à 84 % que « la HALDE est utile pour lutter contre les discriminations » et ils sont 95 % à estimer « qu'il est important de lutter contre les discriminations ». Selon ce même sondage, 8 % des Français estiment qu'ils ont été victimes de discrimination au cours de l'année 2007, 22 % déclarent avoir été témoins de situations de discrimination et 63 % pensent qu'ils pourraient un jour être victimes de discrimination.

 

Selon France2.FR : En 2007 Le racisme à l’embauche toujours en vigueur


Près de 4 employeurs sur 5 préfèrent recruter un candidat blanc plutôt que son concurrent maghrébin ou noir africain. C’est ce que révèle une enquête par testings réalisée en France par le Bureau international du travail et publiée mercredi.

"Collectivement, les employeurs testés ont très nettement discriminé les candidats minoritaires. Seuls 11% d’entre eux ont respecté tout au long du processus de recrutement une
égalité de traitement entre les deux candidats.
"


Cette étude édifiante du BIT a été effectuée en coopération avec le ministère français du Travail entre fin 2005 et mi-2006.

Quand les employeurs ont le choix, à compétences égales des candidats, près de quatre fois sur cinq (78,7%), ils favorisent le candidat issu d’une catégorie majoritaire de la population, baptisé pour l’expérience "Julien Roche" ou "Jérôme Moulin" pour les hommes, "Marion Roche" ou "Emilie Moulin" pour les femmes. Dans cette enquête, les autres candidats sont
tout aussi Français. Ils ont un CV rigoureusement équivalent en termes de scolarité, formation, qualifications, expérience, mobilité, résidence, et se distinguent uniquement par un nom et un prénom à consonance maghrébine, comme "Kader Larbi", "Farid Boukhrit", ou noire africaine, "Aminata Bongo" ou "Binta Traoré".

Durant cette expérience, 2.440 offres d’emploi ont été testées à Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Paris et Strasbourg. Le BIT a eu recours à des étudiants ou des comédiens, de 20 à 25 ans. Ces vrais-faux candidats ont répondu à des offres de basses et moyennes-basses qualifications dans des métiers de contacts avec la clientèle, dans l’hôtellerie, la restauration, la vente, le commerce et d’autres domaines comme les services à la personne, transports, accueil... Les vrais faux candidats ont téléphoné, envoyé un CV ou se sont présentés directement.


Une discrimination en amont

"Près de 90% de la discrimination globale est enregistrée avant même que les employeurs ne se soient donné la peine de recevoir les deux testeurs en entrevue", souligne le Bureau international.


L’enquête pointe au passage "une forme assez sournoise de discrimination" consistant à mettre en attente le candidat discriminé ("envoyez un CV", "rappelez" ou "on vous rappellera") tandis que le candidat majoritaire reçoit immédiatement une proposition d’entretien.

Après le contact initial par téléphone, envoi de CV ou visite spontanée, les deux candidats concurrents ("Julien Roche" et "Kader Larbi") ont essuyé un refus (32,8%), été priés de patienter (22,3%) ou bien ont tous les deux été convoqués pour un entretien (13,3%) ou pour une évaluation (3,6%), ce qui constitue, souligne le BIT, la meilleure manière de prévenir les discriminations.



Selon La Halde : Chiffres en 2008


Les plaintes augmentent. La moitié d'entre-elles concernent l'emploi. La première des discriminations demeure l'origine ethnique.

7788 réclamations enregistrées en 2008, soit une augmentation de 25% par rapport à 2007.

50% des réclamations sont liées à l’emploi dont :

• 38% sur le déroulement de carrière, 12% sur le recrutement.

• 33% dans le secteur privé et 17% dans le secteur public.


29% des réclamations concernent l’origine,

21% l’état de handicap et la santé.



• 68 interventions en justice.

200784 €, c’est le montant des dommages et intérêts accordés par la Cour d’appel à une salariée licenciée en raison de sa grossesse.


• 17 transactions pénales.

• 42 médiations.

560000 €, c’est le montant accordé au cours d’une médiation organisée par la HALDE pour une discrimination dans l’emploi en raison de l’orientation sexuelle

299 recommandations ont été adressées au gouvernement, aux collectivités locales et aux entreprises en 2008. À titre d’exemple, la HALDE a obtenu:

• la suppression de limites d’âge pour le recrutement des personnels dans la fonction publique hospitalière et dans des entreprises telles qu’EDF et GDF;

• un programme pour corriger les inégalités liées au sexe dans une entreprise, suite à la réclamation d’une salariée.


• 50 correspondants locaux installés fin janvier 2009. Ils seront 125 à la fin de l’année.

21024 appels au 08 1000 5000.


 

Selon la Halde : Chiffres 2009


10.545 réclamations reçues par la Halde en 2009,

soit une augmentation de 21% par rapport à 2008

et de 69 % par rapport à 2007.

Parmi ces réclamations, près de la moitié portent sur des discriminations liées à l’emploi, dont plus des deux tiers concernent le déroulement de carrière et le reste porte sur le recrutement. Les deux tiers des discriminations professionnelles ont lieu dans le secteur privé.

Selon Louis Schweitzer, ces chiffres ne signifient pas forcément que « les discriminations explosent », mais plutôt que « la tolérance face aux discriminations diminue ». Néanmoins, certaines discriminations deviennent de plus en plus visibles. Ainsi, le premier critère de discrimination reste l’origine (28,5%), suivi de l’état de santé et du handicap (18,5%), du sexe (6,5%), des activités syndicales (6,0%) et de l’âge (5,5%).

Dans son rapport, la Halde s’intéresse également aux discriminations envers les femmes enceintes qui sont de plus en plus nombreuses. Les plaintes déposées tout au long de l’année 2009 représentent, à elles seules, 60 % de l’ensemble des plaintes recueillies en cinq ans pour des accusations de discrimination concernant des futures mamans. A ce titre, la Halde a lancé une campagne de communication ciblée afin d’informer les femmes enceintes de leurs droits.

 

 

Selon la Halde : Chiffres 2010

En 2010, la Halde a enregistré 12 467 réclamations (+ 18 % par rapport à 2009).

Cette hausse semble liée à la perception par le public de l’efficacité de ses interventions, une meilleure prise de conscience de leurs droits par les personnes pouvant être discriminées, à une communication orientée vers le grand public et au succès de l’autorité dans les instances judiciaires.

Près de la moitié des réclamations portent sur l’emploi

En 2010, près de la moitié des réclamations portées devant la Halde concerne l’emploi, secteurs public et privé confondus. Dans le secteur privé, 26,7 % d’entre elles visent la carrière et 6,8 % l’embauche.Après l’emploi, le fonctionnement des services publics (11,5 %) est en deuxième position des domaines de discrimination invoqués, avant les biens et services privés (10,6 %), le logement (5 %), l’éducation (4,7 %) et la réglementation  (4,2 %).

L’origine, avec 27 % des réclamations, demeure le critère de discrimination le plus souvent invoqué.Viennent ensuite la santé et le handicap (19 %), l’âge (6 %), les activités syndicales (5 %), le sexe (4,5 %) et la grossesse (4,5 %). Les opinions politiques ne représentent quant à elles que 1 % des réclamations.

Enfin, 52 % des réclamants sont des hommes en 2010. S’agissant de l’orientation sexuelle (environ 72 %), les activités syndicales (environ 65 %) et les opinions politiques (environ 63 %), ce sont les hommes qui portent le plus de réclamations.Et fort logiquement, les femmes sont près de 97 % à se plaindre d’une discrimination fondée sur la grossesse.

L’instruction par la Halde des réclamations

En 2010, indique la Halde dans son rapport, la Haute autorité a une nouvelle fois traité plus de dossiers qu’elle n’en a reçus. Elle a en effet reçu 12 467 réclamations et examiné 13 064 dossiers. S’ajoutent à ces dossiers, les 24 272 appels téléphoniques, ce qui donne un nombre de 37 336 demandes traitées.

Sur cet ensemble, les demandes d’information (24 988) sont traitées immédiatement. Les autres sollicitations (12 348) font l’objet d’un premier examen de recevabilité, et 5 658 feront l’objet d’une enquête approfondie.

Une fois le dossier du réclamant constitué, les juristes basculent sur le terrain de l’enquête : quatre transmissions au parquet, 41 rappels à la loi, 4882 discriminations non établies, 452 dossiers clos et 279 délibérations.

Les délibérations de la Halde sont suivies

Parmi les 279 délibérations, 27 % portaient sur l’origine, et seulement 0,5 % sur l’apparence physique. 61 % des délibérations concernent le domaine de l’emploi, parmi lesquelles 29 % portent sur la carrière dans l’emploi privé et 3 % sur le recrutement dans l’emploi public.

« Ces observations sont largement suivies, ce qui témoigne non seulement de l’expertise acquise mais aussi de la reconnaissance de la Halde comme un partenaire auquel on peut utilement demander un avis », note la Halde dans son rapport.

Date de dernière mise à jour : 20/07/2012

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