Quantcast

FacebookTwitterGooglePlusFluxRSSInstagramLinkedin

Notre Blog SkyrockWordPressDailymotionYouTubeSnapchatBlued

PREVENTION DROGUES

PREVENTION CONTRE LA DROGUE

Au Sommaire :

- Le Cannabis

- L'ecstasy

- La Cocaine

- L'héroine

- Les Lois en question

 

INTRODUCTION

Notre association vous informe que cet article n'est en aucun cas fait pour pousser aux gens à prendre de la drogue mais au contraire sensibiliser les personnes des risques en prenant de la drogue

Nous déconseillons fortement à quiconque de prendre de la drogue, ni les échanger, ni les partager. Votre santé en dépend.

 

CHAPITRE 1 – LE CANNABIS

Le cannabis est le produit illicite le plus largement consommé en France, surtout par les jeunes. Les dangers d'une consommation régulière sont réels.

> LE CANNABIS, QU'EST-CE QUE C'EST ?

Le cannabis est une plante. Le principe actif du cannabis responsable des effets psychoactifs est le THC (tétrahydrocannabinol), inscrit sur la liste des stupéfiants. Sa concentration est très variable selon les préparations et la provenance du produit.

> A QUOI ÇA RESSEMBLE ?

- l'herbe (marijuana, ganja, beuh, etc.).
Ce sont les feuilles, tiges et sommités fleuries, simplement séchées. Elles se fument généralement mélangées à du tabac, roulées en cigarette souvent de forme conique ("joint", "pétard"...).

- la résine (haschisch, hasch, shit, chichon, etc.).
Obtenue à partir des sommités fleuries de la plante. Se présente sous la forme de plaques compressées, barrettes de couleur verte, brune ou jaune selon les régions de production. Se fume généralement mélangée à du tabac : "le joint". Le haschich peut être coupé avec du henné, du cirage, de la paraffine, ou d'autres substances plus ou moins toxiques.

- l'huile
Préparation plus concentrée en principe actif, consommée généralement au moyen d'une pipe. Son usage est peu répandu en France

 

EFFETS & DANGERS DU CANNABIS

Les effets immédiats

Les consommateurs recherchent un état de détente, de bien-être et une modification des perceptions (par exemple, sensation de mieux entendre la musique). Mais les effets recherchés ne sont pas toujours obtenus.

Les effets de la consommation de cannabis sont variables : légère euphorie accompagnée d'un sentiment d'apaisement, légère somnolence. Mais elle peut entraîner aussi parfois un malaise, une intoxication aigüe ("bad trip") qui peut se traduire par des tremblements, des vomissements, une impression de confusion, d'étouffement, une angoisse très forte.

Le cannabis diminue les capacités de mémoire immédiate et de concentration chez les consommateurs, tant qu'ils sont sous l'effet du cannabis. La perception visuelle, la vigilance et les réflexes sont également modifiés. Ces effets peuvent être dangereux si l'on conduit une voiture ou si l'on utilise des machines (machines-outils par exemple).

Selon la personne, la quantité consommée et la composition du produit, le cannabis peut avoir des effets physiques comme :
>> un gonflement des vaisseaux sanguins (yeux rouges) ;
>> une augmentation de l'appétit (fringales) ;
>> une augmentation du rythme du pouls (palpitations) ;
>> une diminution de la sécrétion salivaire (bouche sèche) ;
>> parfois une sensation de nausée.  


A 17 ans, un adolescent sur cinq consomme du cannabis plus de 10 fois dans l'année, et 15% d'entre eux plusieurs fois par semaine.

 

LES RISQUES RESPIRATOIRES.

La fumée du cannabis contient des substances cancérigènes comme celle du tabac : elle est donc toxique pour le système respiratoire. L'association du tabac et du cannabis entraîne des cancers du poumon plus précoces que le tabac seul. Les risques respiratoires sont amplifiés dans certaines conditions d'inhalation (pipes à eau, "douilles").

Les effets d'une consommation régulière

Certains effets sont loin d'être anodins et révèlent un usage problématique, donc nocif :
>> difficultés de concentration, difficultés scolaires ;
>> préoccupations centrées sur l'obtention et la consommation du produit, isolement social et perte de motivation ;
>> risques pour l'usager et son entourage, liés aux contacts avec des circuits illicites pour se procurer le produit ;
>> chez certaines personnes vulnérables, le cannabis peut engendrer ou aggraver un certain nombre de troubles psychiques comme l'anxiété, la panique et favoriser la dépression. Il peut aussi provoquer l'apparition d'une psychose cannabique : il s'agit d'une bouffée délirante qui nécessite une hospitalisation dans un service spécialisé. Le cannabis est également susceptible, chez les sujets prédisposés, de révéler ou d'aggraver les manifestations d'une maladie mentale grave, comme la schizophrénie.

 

CANNABIS & DÉPENDANCE

On peut devenir dépendant au cannabis, mais les individus ne sont pas égaux devant le risque de dépendance. Plusieurs facteurs entrent en jeu :
certains consommateurs réguliers, en raison de leurs habitudes de consommation, de leur personnalité, de leur histoire personnelle, de leur environnement, auront plus de mal que d'autres à diminuer ou arrêter leur consommation, et sont donc plus vulnérables à la dépendance.

 

CANNABIS : LES CHIFFRES D'UNE RÉALITÉ FRANÇAISE

Selon les données de l'OFDT, en 2005 la France compte 1,2 million de consommateurs réguliers de cannabis (10 fois ou plus au cours des 30 derniers jours), dont 550 000 consommateurs quotidiens parmi les 12-75 ans. Le cannabis est, de loin, le produit illicite le plus consommé par la population française, en particulier chez les jeunes, et surtout les garçons.

 

À 17 ans, un jeune sur deux déclare avoir fumé du cannabis au moins une fois dans sa vie. C'est le produit illicite le plus précocement expérimenté. L'expérimentation se fait en moyenne vers 15 ans. Les garçons sont davantage concernés et commencent plus jeunes.

Au-delà de ces pourcentages de consommateurs dans l'ensemble de la population adulte, on observe de grandes différences de comportement suivant les âges. Chez les jeunes adultes (18-44 ans), 16 % des hommes et 11 % des femmes ont consommé du cannabis dans l'année. Ces pourcentages deviennent en revanche très faibles chez les adultes âgés de 45 à 75 ans (2% chez les hommes et à peine 1% chez les femmes).

 

SOINS

Parmi les personnes accueillies dans les centres spécialisés en 2003, le cannabis est à l'origine de 27 à 29% des demandes de soins en centres spécialisés, qui ont notablement augmenté depuis la fin des années 1990. Pour répondre à ces demandes spécifiques, des consultations spécialisées, anonymes et gratuites, ont été mises en place en 2005 dans tous les départements.

 

MORTALITÉ

Une étude récente évalue à 230 le nombre de décès par accidents de la route attribuables à la consommation de cannabis. La consommation régulière de cannabis serait également susceptible de provoquer des cancers mais il n'existe pour l'instant aucune estimation du nombre de décès qui pourraient en résulter.

 

CANNABIS, LES RISQUES AU VOLANT

Une étude de grande ampleur (*) a été menée en France, pour examiner le lien entre l'usage de stupéfiants et les accidents mortels sur les routes. L'étude a ainsi retenu 10 748 conducteurs impliqués dans un accident mortel, entre octobre 2001 et septembre 2003.

Les principales conclusions de cette étude sont :

> Conduire sous l'effet du cannabis double, en moyenne, le risque d'être responsable d'un accident mortel (x 1,8).
> L'étude démontre pour la première fois l'existence d'un « effet-dose », c'est-à-dire que le risque augmente avec la concentration de THC (principe actif du cannabis) dans le sang.
> Le nombre de victimes imputable au cannabis serait de l'ordre de 230 morts par an sur les routes (sur une base de 6000 accidents mortels), dont une grande part a moins de 25 ans. Les accidents résultent d'une plus grande vulnérabilité du conducteur face à un événement inattendu ou, en cas de forte consommation ou de mélange avec l'alcool, d'une dégradation générale des capacités de conduite pouvant mener à une perte de contrôle.
> La consommation conjointe de cannabis et d'alcool (effective chez 40% des conducteurs positifs au cannabis) entraîne une cumulation des effets, et une multiplication des risques : le conducteur positif au cannabis et à l'alcool multiplie ainsi par 14 le risque d'être responsable d'un accident mortel.

 

CHAPITRE 2 – ECSTASY ET AMPHETAMINES

Ecstasy et amphétamines sont des produits de synthèse recherchés pour leurs effets stimulants, particulièrement dans les milieux festifs. Les risques liés à leur consommation sont importants.

> L'ECSTASY, QU'EST-CE QUE C'EST ?

L'ecstasy désigne un produit (comprimé, gélule, poudre) comprenant une molécule de la famille chimique des amphétamines, la MDMA (méthylènedioxymétamphétamine), responsable des effets psychoactifs qui combinent certains effets des stimulants et ceux des hallucinogènes.

L'ecstasy se présente généralement sous la forme de comprimés de couleurs et de formes variées, ornés d'un motif ou d'un logo qui change régulièrement. Le contenu d'un comprimé présenté comme étant de l'ecstasy est souvent incertain : neuf fois sur dix lors des analyses toxicologiques, les comprimés contiennent bien des molécules amphétaminiques (de la MDMA dans 85 % des cas), mais on trouve aussi de la caféine, des médicaments, des sucres et liants divers. Sept pour cent des comprimés vendus comme ecstasy ne contiennent en réalité pas de MDMA.

Lorsqu'un comprimé contient de la MDMA, la quantité effective peut aller de quelques milligrammes à plus de 150 milligrammes, ce qui fait varier les effets dans la même proportion et rend plus difficile l'évaluation du risque.
 

> EFFETS ET DANGERS DE L'ECSTASY

>> Une certaine euphorie, une sensation de bien-être et de plaisir peuvent être ressenties dans un premier temps, mais parfois, au contraire, survient une sensation d'angoisse, une incapacité totale à communiquer. En général, les effets durent entre deux et quatre heures avant "la descente", qui s'apparente à une forme de dépression plus ou moins intense.

>> La consommation de MDMA peut entraîner des nausées, des sueurs, des maux de tête. Surtout, elle peut provoquer une déshydratation de l'organisme et une élévation de sa température (hyperthermie), d'autant plus forte que le consommateur se trouve dans une ambiance surchauffée et fait un effort physique important, comme souvent lors de fêtes ou de raves.

>> Des troubles neuropsychiatriques (angoisse, hallucinations), des troubles digestifs et des pertes de connaissance ont été décrits. Des accidents graves ont été reliés à la consommation d'ecstasy : décès par hyperthermie, arythmies cardiaques. Ils sont cependant rares.

>> Une consommation régulière entraîne avec le temps un amaigrissement et, parfois, une irritabilité. L'ecstasy peut provoquer une forme de dépendance psychique. Des dépressions graves, nécessitant un traitement médical, peuvent survenir en cas d'usage intense.

>> Enfin, des études scientifiques ont établi que des lésions de cellules nerveuses sont possibles à la suite de consommations de MDMA. On ne sait pas à ce jour si elles sont réversibles. Elles pourraient entraîner des maladies dégénératives ou être responsables de dépressions.

 

LES AMPHÉTAMINES, QU'EST-CE QUE C'EST ?

Les amphétamines (ou speed) sont des psychostimulants et anorexigènes puissants, utilisées récemment encore comme coupe-faim ou pour empêcher le sommeil, dans certaines circonstances. Leur toxicité ainsi que la forte dépendance psychique qu'elles entraînent expliquent que la plupart des amphétamines soient classées comme stupéfiant depuis 1967.

Aujourd'hui, les amphétamines se présentent généralement sous la forme de poudre à sniffer et parfois de comprimés.

Il existe un dérivé puissant de l'amphétamine aux effets particulièrement dangereux : la métamphétamine, appelée encore crystal, ice ou yaba, et dont la consommation est très marginale en France.

 

> EFFETS ET DANGERS DES AMPHÉTAMINES

>> Puissant stimulant physique et psychique, les amphétamines peuvent donner la sensation de supprimer la fatigue et l'illusion d'être invincible.

>> Leur consommation peut entraîner des crises de tétanie et d'angoisse. La "descente" après une prise d'amphétamine peut induire un sentiment de découragement, voire un état dépressif.

>> Une consommation régulière peut entraîner une altération de l'état général du fait de la dénutrition et du manque de sommeil. Elle conduit à l'épuisement de l'organisme, une grande nervosité et des troubles psychiques, notamment des délires.

>> Ces produits s'avèrent très dangereux pour les personnes souffrant de dépression, de problèmes cardiovasculaires et d'épilepsie.

>> L'association avec de l'alcool ou d'autres substances psychoactives comme l'ecstasy (MDMA) accroît les risques de neurotoxicité.

 

ECSTASY ET AMPHÉTAMINES : LES CHIFFRES D'UNE RÉALITÉ FRANÇAISE

CONSOMMATIONS DÉCLARÉES

 

 

Comme pour la plupart des drogues illicites, l'expérimentation de l'ecstasy chez les adultes concerne surtout les générations âgées actuellement de moins de 45 ans. En revanche, celle des amphétamines décroît moins avec l'âge, celles-ci ayant été utilisées par les femmes il y a quelques années en tant que coupe-faim lors de régimes amaigrissants

 

SOINS

Parmi les personnes prises en charge dans les centres spécialisés en 2003, l'ecstasy est à l'origine d'un peu plus de 1% des demandes de soins.

 

MORTALITÉ (en 2004)

>> quatre décès liés à l'ecstasy ont été constatés par la police en 2003, dont un en association avec d'autres substances.

>> un décès par surdose recensé par les services de police, lié aux amphétamines.

Le constat de ces décès ne repose pas systématiquement sur des analyses toxicologiques. Par ailleurs il est possible que certains décès échappent aux services de police. Les conséquences éventuelles d'une consommation d'ecstasy ou d'amphétamines sur la mortalité à long terme ne sont pas mesurées à l'heure actuelle.

 

 

 

CHAPITRE 3 – LA COCAINE

> LA COCAÏNE, QU'EST-CE QUE C'EST ?

La cocaïne se présente généralement sous la forme d'une fine poudre blanche, cristalline et sans odeur. Elle est extraite des feuilles de cocaïer.

Lorsqu'elle est "sniffée", elle est appelée "ligne de coke" ; elle est aussi parfois injectée par voie intraveineuse ou fumée, principalement sous forme de crack (ou free base).

La cocaïne se présente généralement sous la forme de poudre.

 

> EFFETS ET DANGERS DE LA COCAÏNE

L'usage de cocaïne provoque une euphorie immédiate, un sentiment de toute-puissance intellectuelle et physique et une indifférence à la douleur et à la fatigue. Ces effets laissent place ensuite à un état dépressif et à une anxiété que certains apaisent par une prise d'héroïne ou de médicaments psychoactifs.

 

La cocaïne provoque :

>> Une contraction de la plupart des vaisseaux sanguins. Les tissus, insuffisamment irrigués, manquent d'oxygène, et se détériorent (nécrose). C'est notamment souvent le cas de la cloison nasale avec des lésions perforantes chez les usagers réguliers.
>> Des troubles du rythme cardiaque. Ils peuvent être à l'origine d'accidents cardiaques, notamment chez des personnes fragiles et/ou qui consomment de fortes quantités de tabac.
>> Des troubles psychiques, une grande instabilité d'humeur, des délires paranoïdes ou des attaques de panique.
>> Une augmentation de l'activité psychique et, par conséquent, des insomnies, des pertes de mémoire et des phases d'excitation.

Une autre caractéristique de la cocaïne est de lever les inhibitions, ce qui peut conduire à des actes de violence, des agressions sexuelles, des dépenses compulsives, etc. La sensation de "toute-puissance" entraînée par la cocaïne peut engendrer des passages à l'acte.

En outre, les matériels utilisés pour "sniffer" peuvent transmettre les virus des hépatites B et C, s'ils sont partagés entre plusieurs usagers. En cas d'injection, le matériel partagé peut transmettre le virus du sida et des hépatites B et C.

 

COCAÏNE ET DÉPENDANCE

Excitant puissant, la cocaïne provoque une dépendance psychique importante.
Il est difficile d'arrêter une consommation intense de cocaïne tant le besoin d'en reprendre (appelé "craving") est important. L'apaisement, même avec la consommation d'une autre substance, est très difficile à obtenir.

 

CHAPITRE 4 : LE CRACK
 

> LE CRACK, QU'EST-CE QUE C'EST ?

Le crack est un mélange de cocaïne, de bicarbonate de soude et/ou d'ammoniaque, qui se présente sous la forme de petits cailloux. L'usager en inhale la fumée après les avoir chauffés. Cette opération provoque des craquements, origine de son nom.

Le crack se présente sous la forme de petits cailloux

> EFFETS ET DANGERS DU CRACK

Ce mode de consommation provoque des effets plus intenses et plus brefs que ceux de la cocaïne et l'état dépressif qui lui succède est encore plus marqué. L'usage régulier de crack peut provoquer des hallucinations et entraîner des comportements violents, paranoïaques ou suicidaires.

L'usage régulier de crack peut provoquer :

>> des dommages rapides sur le cerveau ;
>> de graves altérations des voies respiratoires ;
>> des arrêts respiratoires et/ou cardiaques pouvant entraîner la mort ;
>> des états d'épuisement physique et psychique avec une altération de l'état général ;
>> des lésions cutanées (aux mains et aux lèvres) liées aux pratiques de consommation.

Sa consommation régulière crée rapidement une forte dépendance psychique et une neurotoxicité (dégénérescence des neurones) très importante.

Les usagers, même après avoir cessé d'en consommer, restent souvent et longtemps (plusieurs mois) soumis à des altérations de l'humeur et à un désir très important de reprise de la drogue ("craving"), à l'origine de fréquents épisodes de rechute.

 

COCAÏNE ET CRACK : LES CHIFFRES D'UNE RÉALITÉ FRANÇAISE

L'expérimentation de cocaïne s'observe principalement dans les générations âgées de moins de 45 ans (près de 2% chez les 18-26 ans, 4% chez les 26-44 ans contre 0,4% chez les 45-75 ans).

 

 

CONSOMMATION DÉCLARÉE DE CRACK

La consommation de crack, très concentrée sur la région parisienne et les départements des Antilles, est beaucoup plus rare que celle de la cocaïne. Moins de 1% (0,7%) des jeunes de 17 ans déclarent avoir expérimenté le crack une fois dans leur vie.

 

SOINS

Parmi les personnes prises en charge dans les centres spécialisés (en 2003), la cocaïne est à l'origine de 5 à 6% des demandes de soins, dont 2% pour le crack. Elle est souvent présente dans les tableaux de polyconsommation et 11% des personnes prises en charge déclarent en consommer actuellement.

 

MORTALITE (en 2004)

Quinze décès par surdose de cocaïne ont été recensés par les services de police et de gendarmerie, dont cinq cas consécutifs à l'association de cocaïne et d'autres substances.

Jusqu'en 1995, moins de cinq cas de décès par surdose à la cocaïne étaient recensés chaque année par les services de police et de gendarmerie. Ce nombre est au minimum de dix depuis le début des années 2000.

Le recensement des décès liés à la cocaïne ne repose pas systématiquement sur des analyses toxicologiques. Il est possible que certains décès échappent aux services répressifs. La consommation régulière de cocaïne peut, par exemple, jouer un rôle dans certains décès intervenant à plus ou moins longue échéance mais cet aspect n'est pas mesuré à l'heure actuelle.

 

TENDANCE STATISTIQUE

Bien que très loin derrière le cannabis, la cocaïne est la deuxième substance illicite la plus expérimentée (un usage au moins une fois dans la vie). Longtemps cantonnée aux milieux aisés ou au contraire à des usagers de drogues très marginalisés, la consommation de cocaïne s'est élargie à d'autres milieux, notamment lors d'événements festifs (clubs, soirées privées, free party ou teknival).

Le profil de l'usager de crack vu dans les structures de soins est un homme plus âgé que la moyenne des usagers de cocaïne (32 ans), très désocialisé. Toutefois, on note l'apparition de nouveaux consommateurs issus des cités ou dans les milieux festifs en région parisienne.

 

CHAPITRE 5 – L HEROINE

La consommation d'héroïne entraîne des risques importants, parfois mortels. Depuis les années 1980, la politique de réduction des risques a permis d'enrayer la contamination par le virus du sida.

> L'HÉROÏNE, QU'EST-CE QUE C'EST ?

L'héroïne est un opiacé puissant, obtenu par synthèse à partir de la morphine, extraite du pavot.

> À QUOI ÇA RESSEMBLE ?

L'héroïne se présente sous la forme d'une poudre ou de granulés à écraser. Longtemps injectée par voie intraveineuse, l'héroïne peut être aussi prisée (sniffée) ou fumée. En France, les pratiques d'injection sont en baisse depuis plusieurs années.

 

> EFFETS ET DANGERS DE L'HÉROÏNE

L'héroïne provoque très rapidement l'apaisement, l'euphorie et une sensation d'extase. Cet effet immédiat de plaisir intense est suivi d'une sensation de somnolence, accompagnée parfois de nausées, de vertiges et d'un ralentissement du rythme cardiaque. L'héroïne agit ponctuellement comme anxiolytique puissant et comme antidépresseur.

Quand l'usage se répète, la tolérance au produit s'installe et le plaisir intense des premières consommations diminue. En quelques semaines, le consommateur ressent le besoin d'augmenter la quantité et la fréquence des prises. La vie quotidienne tourne autour de la consommation du produit.

La dépendance s'installe rapidement dans la majorité des cas. L'héroïnomane oscille alors entre des états de soulagement euphoriques (lorsqu'il est sous l'effet de l'héroïne) et des états de manque qui provoquent anxiété et agitation. La dépendance à l'héroïne entraîne presque toujours des risques importants de marginalisation sociale.

Des troubles apparaissent très vite, dont l'anorexie et l'insomnie.

La morphine est le médicament le plus actif contre la douleur. Il arrive que ce médicament soit détourné, avec les mêmes dangers que ceux de l'héroïne.

La surdose (ou overdose) à l'héroïne provoque une dépression respiratoire souvent mortelle. Généralement provoquée par une consommation importante de produit, elle peut aussi survenir avec des doses relativement faibles, notamment lors d'une reprise de consommation après une période d'abstinence.

D'autre part, la pratique de l'injection expose à des infections locales (abcès) lorsqu'une bonne hygiène n'est pas respectée. Surtout, la mise en commun du matériel d'injection et des autres objets de préparation expose à un risque très élevé d'être contaminé par le virus du sida (VIH) ou de l'hépatite C. C'est pour enrayer le phénomène de contamination qu'a été mise en place à partir de 1987 une politique de réduction des risques.

 

HÉROÏNE ET TRAITEMENT

L'objectif de la prise en charge est l'arrêt de la consommation et de la prise compulsive d'opiacés. Cette prise en charge prend en compte les aspects médicaux, psychologiques et sociaux et s'inscrit dans la durée.

Le traitement médical peut prendre la forme :

>> soit directement d'une procédure de sevrage. Celui-ci est réalisé en hospitalisation ou à domicile, avec une supervision médicale pour soigner les symptômes physiques et psychologiques de manque ressentis pendant le sevrage. Un séjour en post-cure de plusieurs mois peut être proposé à certaines personnes.

>> soit d'une prescription de traitement de substitution. Celui-ci consiste à remplacer la consommation d'héroïne par la prise par voie orale de médicaments opiacés : méthadone ou buprénorphine haut dosage (nom de spécialité du Subutex®). Ce traitement de la dépendance peut durer plusieurs mois ou plusieurs années.

Les traitements de la dépendance (sevrage ou traitement de substitution) sont également assurés en prison.

 

LES CHIFFRES DE LA SUBSTITUTION

En 2003, environ 100 000 personnes ont bénéficié d'un traitement de substitution, 20% sous méthadone et 80% sous Subutex®. Ces traitements améliorent l'état de santé et permettent de réduire l'utilisation des produits illicites, de diminuer la pratique de l'injection, de favoriser une insertion sociale, d'améliorer le suivi des traitements de l'infection VIH ou des hépatites et de réduire le risque de décès.

L'existence de pratiques d'injection de comprimés de Subutex® broyés et dilués et le détournement par une minorité d'usagers revendant les comprimés hors du circuit des pharmacies ont conduit les pouvoirs publics à rechercher des dispositions nouvelles pour éviter ces pratiques dangereuses.

 

HÉROÏNE : LES CHIFFRES D'UNE RÉALITÉ FRANÇAISE

CONSOMMATION DÉCLARÉE

Comme pour les autres drogues illicites, l'expérimentation de l'héroïne dans la population adulte concerne surtout les personnes âgées de moins de 45 ans.

 

 

SOINS

Parmi les personnes prises en charge dans les centres spécialisés en 2003

L'héroïne est à l'origine de 35 à 40% des prises en charge car si cette substance n'est consommée actuellement que par un peu plus de 10% des personnes prises en charge, la majeure partie des personnes dépendantes à l'héroïne suit en effet un traitement de substitution à la méthadone ou à la buprénorphine haut dosage et est ainsi suivie dans les centres spécialisés ou en ville.

L'usage détourné (autre que thérapeutique) des traitements de substitution est à l'origine d'environ 8% des demandes de soins.

 

 

 

 

MORTALITÉ (en 2004)

Le chiffre des décès liés à la consommation de produits opiacés est difficile à évaluer. Les causes de surmortalité peuvent être multiples : overdoses, transmission du virus du sida ou des hépatites, suicides, accidents, intoxications. En outre, les conséquences à long terme de la consommation d'héroïne ou d'opiacés ne sont actuellement pas connues.

Selon les données dont on dispose :

Les services de police ont enregistré en 2004 trente-sept décès rattachés à une surdose d'héroïne ou d'un autre opiacé. Un chiffre sans doute sous-estimé, car un certain nombre de décès par surdose peuvent ne pas être connus des services répressifs.
Une nette tendance à la baisse est cependant observée depuis 1994, année au cours de laquelle un peu plus de 500 cas de décès par surdose aux opiacés avaient été recensés.

Quatre-vingt-six cas de décès par sida ont été recensés en 2004 chez les consommateurs de drogues utilisant la voie injectable, en grande majorité des consommateurs d'héroïne ou d'opiacés.

 

TENDANCE STATISTIQUE

La chute du nombre de décès par surdose d'héroïne (en baisse constante depuis 1994) peut être attribuée au recul de la consommation d'héroïne par les toxicomanes dans les années 1990, consommation qui semble se stabiliser à un niveau assez faible depuis le début des années 2000. Ces évolutions peuvent être imputées à la diffusion des traitements de substitution aux opiacés dans le cadre de la politique de réduction des risques.

 

CHAPITRE 6 – LES LOIS EN QUESTIONS

1. Existe-t-il une définition juridique des drogues ?

NON. La notion de « drogue » ne figure pas dans la loi parce qu'il n'y a pas un régime juridique commun à l'ensemble des « drogues ». Toutefois, dans le langage courant les « drogues » regroupent les différentes substances qui modifient le fonctionnement du système nerveux central et peuvent provoquer une dépendance. L'alcool et le tabac sont qualifiés de drogues licites parce que leur commerce et leur usage sont admis. Les stupéfiants sont qualifiés de drogues illicites parce que leur commerce ou leur usage sont interdits, sauf à des fins médicales et scientifiques.
Remarques : Même si le tabac et l'alcool sont des substances licites, leur commerce, comme leur usage, est soumis à une réglementation stricte dans l'intérêt de la santé publique.

2. Existe-t-il une liste des stupéfiants ?

OUI. Il existe plus de 170 plantes et substances stupéfiantes qui figurent sur une liste établie par un arrêté du Ministre de la santé. La décision de classer une plante ou une substance sur cette liste est prise en tenant compte de son danger potentiel pour la santé humaine et du risque d'abus que sa consommation suscite.
Remarques : Il existe également un classement international des stupéfiants établi par les Nations Unies sur avis de l'Organisation Mondiale de la Santé. La liste française des stupéfiants inclut toutes les plantes et substances classées par l'Organisation Mondiale de la Santé.

3. Quelle est la politique française en matière de drogues ?

La politique française de lutte contre les drogues s'inscrit dans une perspective de santé publique. Elle est destinée à prévenir l'usage des drogues licites ou illicites et à soigner les usagers dépendants.
La prévention passe par des campagnes d'information et la diffusion des connaissances sur les effets des drogues dont la présente rubrique est une illustration. Elle s'accompagne aussi de mesures limitant la publicité pour les drogues licites.
La législation française vise aussi à contrôler l'accès aux drogues en réglementant la production et la commercialisation des drogues licites et en sanctionnant pénalement la contrebande de drogues licites et le trafic de drogues illicites.
Enfin, la législation française interdit l'usage et le commerce des produits classés stupéfiants conformément aux conventions internationales. Elle interdit également certaines boissons ayant une très forte teneur en alcool. Cette prohibition s'accompagne d'une politique de soins aux usagers dépendants, d'une politique de réduction des risques, et de programmes de soins anonymes et gratuits pour les toxicomanes.
Références : MILDT Plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances, 1999-2000-2001, juin 1999 ; MILDT, CFES Drogues, savoir plus risquer moins, avril 2000.

4. Existe-t-il une différence entre la légalisation et la dépénalisation ?

OUI. Les deux termes n'ont pas le même sens. La légalisation signifie que l'usage de drogue est autorisé et que sa production et sa commercialisation sont également permises. La dépénalisation, en revanche, supprime les sanctions pénales (amende et emprisonnement) associées au comportement d'usage sans nécessairement supprimer l'interdit et prévoit éventuellement d'autres formes de sanctions (amendes administratives par exemple).

5. La loi établit-elle une différence entre drogues " douces" et drogues " dures" ?

NON. La loi française ne fait aucune différence entre les drogues dites « douces » et les drogues dites « dures ». Toutefois, en pratique, les juges tiennent compte du danger de la substance saisie lorsqu'ils déterminent la peine encourue par l'usager ou le trafiquant. Leur sévérité sera d'autant plus grande que la substance en cause est plus dangereuse.
Remarques : La distinction entre drogues " douces" et drogues " dures" existe dans plusieurs pays européens comme les Pays-Bas, l'Espagne ou la Suisse. Elle correspond à un régime juridique différent, l'usage et le commerce des drogues " douces " sont plus ou moins tolérés sous certaines conditions, variables selon les pays, tandis que le commerce et l'usage des drogues " dures " sont prohibés.

6. Chaque individu est-il libre de faire ce qu'il veut pourvu qu'il ne nuise pas aux autres ?

OUI. Ce principe figure dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 - qui fait partie de la Constitution - et il a été réaffirmé par le Comité Consultatif National d'Éthique. Néanmoins, on admet que certains comportements qui ne nuisent pas directement à autrui soient sanctionnés pénalement (port obligatoire du casque en moto ou de la ceinture de sécurité en voiture) en invoquant notamment le coût de ces comportements pour la collectivité (notamment la sécurité sociale). La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme admet d'ailleurs l'internement des toxicomanes et des alcooliques.

7. Le cannabis est-il interdit ?

OUI. Le cannabis est un stupéfiant. Son usage, sa culture, sa détention ou sa vente sont interdits. Cette interdiction concerne toute la plante, mâle ou femelle, les graines, le pollen, l'herbe, le haschich, l'huile, quelles que soient les quantités. L'usage de cannabis est une infraction dont la peine peut aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende.
Remarques : Le cannabis est toujours un stupéfiant, quelle que soit sa teneur en T.H.C. (principe actif du cannabis). Toutefois, les fibres et les graines de certaines variétés qui contiennent très peu de T.H.C. peuvent être utilisées par des entreprises habilitées pour la fabrication de divers produits (boissons, textiles, cosmétiques).

8. A-t-on le droit de cultiver du cannabis ?

NON. Le cannabis est un stupéfiant. Sa culture est considérée comme un acte de trafic grave dont la peine peut aller jusqu'à vingt ans de réclusion et 7 500 000 euros d'amende quelle que soit la quantité.
En pratique toutefois, lorsque la culture est limitée et destinée à l'usage personnel du planteur, les tribunaux peuvent prononcer des peines beaucoup plus faibles, comparables à celles encourues pour usage.
Remarques : Si la peine prononcée tient compte des quantités cultivées, l'usager planteur reste considéré comme un trafiquant. À ce titre, il peut encourir de nombreuses interdictions professionnelles. En outre, son casier judiciaire mentionnera une condamnation pour trafic et non pour usage, ce qui constitue un obstacle sérieux à son insertion professionnelle.

9. La prescription thérapeutique du cannabis est-elle autorisée ?

NON. Le cannabis est classé parmi les stupéfiants dénués de tout intérêt médical. Il ne peut donc être prescrit. En revanche, quelques médicaments contenant du THC de synthèse sont autorisés pour certaines affections (Marinol® en particulier en prévention des nausées). Le ministère de la santé étudie actuellement les possibilités d'expérimentation du cannabis à usage thérapeutique.
Remarques : Plusieurs pays admettent plus largement la prescription de médicaments issus du cannabis, et même la prescription d'herbe. Mais cette tolérance est parfois remise en cause, comme aux États-Unis.

10. Les Champignons hallucinogènes sont-ils des stupéfiants ?

OUI. En droit international, la Convention de Vienne 1971 sur les substances psychotropes classe comme telles la psilocine et la psilocybine contenues dans certains champignons. Le droit français est beaucoup plus strict puisque tous les champignons hallucinogènes sont classés comme stupéfiants, quel que soit leur genre (notamment les Stropharia, Conocybe et Psilocybe).

11. Le " testing" est-il légalisé en France ?

NON. Le « testing » est une analyse sommaire et instantanée des drogues de synthèse comme l'ecstasy réalisée durant les « rave parties » par certaines associations de prévention. Elle ne permet pas d'obtenir d'informations suffisamment fiables sur les produits consommés. Elle est néanmoins tolérée lorsqu'elle est assurée par des associations à vocation socio sanitaire, à condition qu'elle soit accompagnée de mesures de prévention ou de réduction des risques plus globales.

12. Un usager de drogue peut-il être placé en garde-à-vue par la police ?

OUI. Toute personne soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit puni d'emprisonnement peut être placé en garde-à-vue pour les besoins d'une enquête de police. En pratique toutefois, le gouvernement invite les forces de l'ordre à ne pas placer en garde-à-vue les simples usagers. La durée de la garde-à-vue est de 24 heures. Elle peut être prolongée de 24 heures supplémentaires après autorisation du procureur de la République. À titre d'exception, lorsque l'enquête porte sur un trafic de stupéfiant, la garde-à-vue peut durer quatre jours (96 heures), même pour un usager, dès lors que pèse sur lui un soupçon de trafic (détention par exemple). Les services de police doivent informer sans délai la personne placée en garde-à-vue de ses droits. Cette personne peut s'entretenir avec un avocat dès le début de la garde-à-vue, sauf lorsque l'enquête porte sur un trafic. Dans ce cas, l'avocat ne peut intervenir qu'à partir du troisième jour de garde-à-vue (72 heures). La personne placée en garde-à-vue bénéficie également de visites régulières d'un médecin pendant la garde-à-vue.
Remarques : Les services des Douanes disposent d'une procédure similaire, la " retenue douanière ", d'une durée de 24 heures maximum renouvelable une fois après l'autorisation du procureur de la République. La durée de la retenue douanière est prise en compte pour calculer la durée d'une éventuelle garde-à-vue lorsque la personne mise en cause est transférée aux services de police.

13. Un usager de drogue peut-il être emprisonné ?

OUI. L'usage de stupéfiants peut être puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros. Toutefois, la loi a ouvert d'autres possibilités que cette sanction pénale. Le procureur de la République peut convoquer l'usager pour un « rappel à la loi ». Il peut également proposer à l'usager une « composition pénale » qui peut consister par exemple dans le paiement d'une amende de 1 875 euros maximum ou le dépôt de son permis de conduire pendant une certaine durée. Il peut enfin lui demander de prendre contact avec une structure de soins (injonction thérapeutique) ou avec toute autre structure éducative ou sociale (classement sous condition). Une circulaire du ministère de la justice du 17 juin 1999 invite les procureurs à ne pas mettre les usagers simples en prison et à leur proposer des alternatives (soins, prise en charge sociale, mesures éducatives pour les jeunes). Dans ces différents cas, si l'usager consent à ces mesures, il ne sera pas poursuivi.
Remarques : L'usager peut aussi être poursuivi pour trafic de stupéfiants, par exemple lorsqu'il détient ou transporte des stupéfiants (art. 222-37 du Code pénal), lorsqu'il est interpellé à la frontière en possession de stupéfiants (importation, art. 222-36 al.1 du Code pénal) ou qu'il cultive du cannabis (art. 222-35 du Code pénal). Dans ce cas, aucune alternative n'existe ; la peine sera plus sévère et l'usager risque d'être condamné à de nombreuses interdictions professionnelles et, s'il est étranger, à l'interdiction du territoire français.

14. Proposer de la drogue à quelqu'un est-il sévèrement interdit ?

OUI. Proposer même gratuitement des stupéfiants à quelqu'un est un acte de trafic dont la peine, en principe de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende maximum, peut être portée à dix ans d'emprisonnement et 7 500 000 euros d'amende maximum. Le juge tient compte dans l'application de la loi de la gravité de l'infraction, et de la personnalité de l'individu poursuivi.

Le fait d'inciter quelqu'un à consommer des stupéfiants (par exemple en imprimant un papier ventant les mérites d'un produit stupéfiant) est aussi sévèrement sanctionné (cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende). La peine est aggravée lorsque cette provocation à l'usage de stupéfiants est faite à un mineur ou à proximité d'un établissement fréquenté par des mineurs (écoles, stades, etc.). Elle peut aller jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Plus généralement, le fait d'aider quelqu'un à consommer des stupéfiants, (par exemple un gérant de bar qui laisserait, en toute connaissance de cause, un client consommer des stupéfiants dans son établissement) est puni comme un acte de trafic (10 ans d'emprisonnement et 7 500 000 euros d'amende).
Remarques : Le Code pénal réprime également le fait de provoquer directement un mineur à consommer de l'alcool habituellement et de façon excessive. La peine peut être de deux ans d'emprisonnement et 300 000 francs d'amende (45 000 Euros) voire trois ans d'emprisonnement et 500 000 francs d'amende (75 000 Euros) si le mineur est âgé de moins de quinze ans ou que la provocation est commise au sein d'un établissement recevant des mineurs ou aux abords d'un tel établissement aux heures de sortie des mineurs (art 227-19 du Code pénal).

15. La loi prévoit-elle le cas où des usagers partagent leur drogue ?

OUI. Le partage de stupéfiants comme les pratiques « d'achat groupé » de stupéfiants (partage de stupéfiants entre plusieurs usagers qui confient à l'un d'entre eux le soin d'acheter la drogue nécessaire au groupe) sont des actes de trafic sanctionnés comme tels d'un emprisonnement qui peut aller jusqu'à dix ans et d'une amende de 7 500 000 Euros. Si ce maximum n'est jamais atteint dans le cas de partage ou d'achat groupé, la peine prononcée est toutefois beaucoup plus sévère qu'en cas d'usage simple.

16. La loi fait-elle une distinction entre les " gros trafiquants " et les petits revendeurs ?

OUI. Le Code pénal prévoit des peines d'autant plus sévères que le trafic est important et que la personne arrêtée a joué un rôle clef dans ce trafic. Ainsi, les peines les plus sévères sont encourues en cas de trafic en bande organisée (de trente ans de réclusion pour les exécutants jusqu'à la réclusion à perpétuité pour les organisateurs d'un tel trafic). La culture, la production ou la fabrication de stupéfiants peuvent être sanctionnées de vingt ans de réclusion criminelle. Enfin, l'importation, l'exportation et tous les autres actes de trafic « simple » (détention, transport, vente, etc.) sont punis d'un emprisonnement de dix ans maximum. À ces peines d'emprisonnement s'ajoutent des amendes qui peuvent aller jusqu'à 7 500 000 Euros ainsi que de nombreuses interdictions d'exercer une profession (commerçant, fonctionnaires de l'État et des collectivités locales, moniteur d'auto-école, employé de banque ou d'assurance, etc.) et, pour les étrangers, l'interdiction du territoire français. Quant aux petits dealers qui vendent les stupéfiants aux usagers, ils peuvent être punis de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Remarques : un usager peut également être poursuivi pour détention ou importation de stupéfiants (le " tourisme de la drogue "). Même si les tribunaux seront bien moins sévères, les interdictions professionnelles comme l'interdiction du territoire français pour les étrangers pourront être prononcées.

17. Existe-t-il des mesures spéciales pour les mineurs faisant usage de stupéfiants ?

OUI. Même si la loi relative aux stupéfiants ne distingue pas selon que l'usage est commis par un mineur ou un majeur, l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante invite les juges à donner la priorité aux mesures de protection, d'assistance et d'éducation. En pratique, les juges ne condamnent pas les mineurs simples usagers à l'emprisonnement ni même à l'amende, mais cherchent à les protéger d'une éventuelle dépendance en prononçant des mesures éducatives. Seuls les mineurs âgés de plus de seize ans qui commettent des actes de trafic sont parfois condamnés. Lorsque le mineur est arrêté, la police réalise une enquête de personnalité et informe les parents. Le mineur peut être placé en garde-à-vue le temps nécessaire à cette enquête. Ensuite, le procureur de la République comme le juge des enfants peuvent décider de mesures éducatives propres à éviter que le mineur ne consomme de nouveau des stupéfiants. Aucune amende ni aucun emprisonnement ne peut être prononcé lorsque le mineur a moins de treize ans. Exceptionnellement, les mineurs âgés de treize à seize ans peuvent être condamnés à une peine d'amende ou d'emprisonnement qui ne peut dépasser six mois maximum. Les mineurs âgés de seize à dix-huit ans, peuvent, dans les mêmes conditions, être condamnés à la même peine qu'un adulte (un an d'emprisonnement).
Remarques : Afin d'éviter l'usage et le trafic de stupéfiants dans les écoles et les lycées, la fouille des effets personnels des élèves (cartables, bureau, vêtements) est autorisée en cas de soupçons d'usage ou de trafic. L'élève peut refuser cette fouille, mais il doit alors être isolé de ses camarades jusqu'à ce que l'on se soit assuré qu'il n'est ni usager ni impliqué dans un trafic.

18. Est-on en infraction lorsque l'on est interpellé en possession de petites quantités de cannabis?

OUI. Pour autant, les quantités saisies ne sont pas le critère principal sur lequel se basent les magistrats. D'abord, les services répressifs peuvent reconstituer la consommation ou le trafic à partir des déclarations de la personne interpellée. Celui qui est arrêté avec 10 grammes de cannabis peut être poursuivi pour 40 grammes s'il reconnaît avoir déjà acheté trois barrettes depuis un an. Ensuite, l'essentiel pour les magistrats est de savoir si le cannabis est destiné à l'usage personnel du délinquant ou au trafic (revente, partage, etc.). Pour cela la police et les douanes tiennent compte des circonstances de l'interpellation (à la frontière ou sur le territoire national) et de tous les témoignages et indices retrouvés (déclarations d'autres usagers, etc.).
S'il s'avère que la personne interpellée est un usager simple, le procureur de la République peut décider de ne pas engager de poursuites. La circulaire du ministère de la justice du 17 juin 1999 invite les procureurs à favoriser les alternatives sanitaires ou sociales par rapport aux poursuites. Si des poursuites sont engagées, la peine est généralement une simple amende dont le montant peut aller jusqu'à 3 750 euros, un emprisonnement avec sursis ou une peine alternative à l'incarcération ; l'emprisonnement est exceptionnel. En revanche, si le cannabis est destiné à la revente ou à plusieurs usagers, les peines appliquées seront plutôt celles du trafic. Des peines d'emprisonnement et d'amende sont presque toujours prononcées.

19. Peut-on suivre un traitement de substitution en prison ?

OUI. La législation française reconnaît le droit à la continuité des soins durant les procédures pénales. La réorganisation des soins à l'intérieur des établissements pénitentiaires permet de mieux repérer les personnes ayant des consommations problématiques de produits (50 % des détenus) et de leur proposer un traitement. Un usager peut donc poursuivre ou débuter en détention un traitement de substitution. De la même façon, l'usager doit être en mesure de poursuivre un traitement de substitution durant une garde-à-vue ou une retenue douanière.
Ensuite, afin de lutter contre la contamination par le VIH, un test de dépistage anonyme et gratuit de la séropositivité est proposé à tous les détenus. Par ailleurs il existe en prison un certain nombre de mesures de réduction des risques, comme par exemple la mise à disposition d'eau de Javel. En revanche, la distribution de seringues stériles n'est pas autorisée.
Remarques : L'accès aux traitements de substitution demeure cependant encore insuffisant et aléatoire en prison. En effet, l'enquête réalisée par le ministère de la santé en novembre 1999 dans les services médicaux de 159 établissements faisait apparaître de fortes disparités selon les établissements : ainsi 10 services médicaux prescrivaient à eux seuls 50 % des traitements et 34 services médicaux ne prescrivaient aucun traitement. Ces variations tiennent en grande partie aux différences de pratique professionnelle existant au sein du corps médical.

20. La loi est-elle différente pour des étrangers qui consomment ou vendent des stupéfiants ?

NON. L'étranger encourt les mêmes peines principales d'emprisonnement et d'amende que le délinquant français.

Toutefois, les peines complémentaires sont différentes. Les délinquants français peuvent être condamnés à l'interdiction de séjour (défense de paraître en certains lieux) tandis que les délinquants étrangers peuvent être interdits du territoire français. L'interdiction du territoire français ne s'applique qu'aux délinquants majeurs condamnés pour trafic de stupéfiants et non aux mineurs ou aux délinquants condamnés seulement pour usage.
L'interdiction peut être définitive ou limitée dans le temps (dix ans maximum). Elle s'accompagne d'une reconduite à la frontière à la fin de la peine d'emprisonnement. Pour certains étrangers qui disposent d'attaches particulières en France, cette interdiction doit être justifiée par le juge. Celui-ci doit ainsi tenir compte de la situation personnelle et familiale de l'étranger résidant en France, de l'importance du trafic et de la place qu'il a tenu dans ce trafic.
Remarques : Une procédure de " relèvement " permet de demander la levée de l'interdiction (art. 132-21 alinéa 2 du Code pénal). En pratique cependant, ce relèvement est rarement accordé en cas de condamnation pour trafic de stupéfiants.

21. Peut-on interdire à quelqu'un qui consomme des drogues d'exercer certaines professions ?

OUI. La loi prévoit de nombreuses interdictions professionnelles lorsqu'une personne est condamnée pour usage ou pour trafic de stupéfiants (plus d'une centaine). Ces interdictions - destinées en particulier à protéger la jeunesse - découlent automatiquement de la condamnation, sans que le juge ait à les prononcer. Elles dépendent de la nature et de la durée de la peine (usage ou trafic, emprisonnement avec ou sans sursis, de plus de deux mois, trois mois, etc.). Les interdictions professionnelles concernent notamment la fonction publique (en particulier l'éducation nationale), les commerçants, la banque et l'assurance, les agents immobiliers et les agents de voyages ou l'édition de livres et de journaux destinés à la jeunesse. On se fondera généralement pour les constater sur les condamnations inscrites au casier judiciaire de l'intéressé.

22. La publicité en faveur du tabac est-elle interdite ?

OUI. Le Code de la santé Publique interdit toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ainsi que tout financement d'événements sportifs ou culturels par des fabricants de tabac. La peine est une amende de 7 500 à 75 000 euros qui peut être portée à la moitié du montant des dépenses consacrées à la publicité interdite. En cas de récidive, le tribunal peut en outre interdire durant un à cinq ans la vente des produits qui ont bénéficié de cette publicité.

23. Un non-fumeur peut-il exiger d'un fumeur qu'il éteigne sa cigarette ?

OUI. De façon générale, la loi interdit de fumer dans tous les lieux clos à usage collectif et dans les transports publics à l'exception des zones réservées aux fumeurs. Un non-fumeur peut donc demander à un fumeur d'éteindre sa cigarette lorsqu'il se trouve dans tout bâtiment public (administration, université, hôpital, gare, etc.) ou privé (entreprise, galerie marchande, hôtel, restaurant, boite de nuit, etc.). Le fumeur qui refuserait encourt une amende de 450 euros. Lorsque les locaux ne permettent pas d'aménager des zones réservées aux fumeurs, il est interdit de fumer dans l'ensemble des locaux.
Remarques : Dans les entreprises, l'interdiction de fumer ne s'applique pas aux bureaux, ateliers et usines. Le chef d'entreprise doit toutefois établir un plan d'organisation des locaux qui protège les non-fumeurs. Un non-fumeur ne peut donc être contraint de partager le bureau ou le poste d'un fumeur.
Les exploitants de bâtiments qui ne respectent pas ces obligations ainsi que les normes de ventilation ou de signalisation peuvent être condamnés à une amende de 1 500 Euros (article 14 du Décret du 29 mai1992, JO, 30 mai, p. 7263). Toutefois, cette amende, comme celle prévue pour les fumeurs qui ne respectent pas les interdictions de fumer est rarement appliquée.

24. Existe-t-il des mesures pour empêcher les mineurs de fumer du tabac ?

NON. Il n'existe pas d'interdiction de vente de tabac aux mineurs. Mais la législation française interdit de fumer dans les lieux qui accueillent des mineurs (centres sportifs ou culturels) et dans l'enceinte des établissements scolaires, y compris les cours de récréation. Les chefs d'établissements doivent veiller au respect de ces interdictions et les fumeurs qui ne respecteraient pas cette interdiction sont passibles d'une amende de 450 euros.
Remarques : un espace " fumeur " doit être aménagé pour les personnels des établissements scolaires à condition que les locaux s'y prêtent. Dans le cas contraire, les personnels doivent s'abstenir de fumer.

25. Existe-il des mesures pour empêcher les mineurs de consommer des boissons alcoolisées ?

OUI. La loi poursuit deux objectifs : rendre plus difficile pour les mineurs l'accès aux boissons alcoolisées et éviter toute provocation des mineurs à l'abus d'alcool. Est ainsi puni d'une amende de 3 750 euros le fait de vendre ou d'offrir des boissons alcooliques à emporter ou à consommer sur place à un mineur de moins de seize ans dans un lieu public ou un commerce quel qu'il soit (bar, restaurant, magasin d'alimentation). Est puni de la même peine le fait de faire boire un mineur de moins de dix-huit ans jusqu'à l'ivresse. Les parents qui inciteraient leur enfant à s'enivrer peuvent aussi être privés de l'autorité parentale. Enfin, le fait de provoquer un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques peut être puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 45 000 euros. Cette peine est portée à trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque le mineur a moins de quinze ans ou lorsque la provocation intervient à l'intérieur ou à proximité d'un lieu fréquenté par les mineurs (collège, lycée, salle de spectacle, etc.).

26. La consommation d'alcool est-elle interdite à certaines personnes ?

NON. L'alcool est une drogue licite dont la consommation est totalement libre sauf pour les personnes qui prennent le volant. Conduire avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 grammes d'alcool par litre de sang est puni d'une amende de 750 euros et d'un retrait de trois points sur le permis de conduire (art. R.234-1 du Code de la route). À partir de 0,8 grammes d'alcool par litre de sang, l'infraction devient un délit qui peut être sanctionné d'un emprisonnement de deux ans, d'une amende de 4 500 euros et du retrait de la moitié des points du permis de conduire. En cas de récidive, le juge peut ordonner le retrait du permis de conduire.
Toutefois, si la consommation d'alcool est libre, l'ivresse est sanctionnée lorsqu'elle a lieu en public, au volant ou dans une enceinte sportive (stade, terrain, gymnase). L'ivresse publique est ainsi punie d'une amende de 150 euros. L'ivresse manifeste au volant est punie comme le fait de conduire avec plus de 0,8 grammes d'alcool. Enfin, pénétrer dans une enceinte sportive en état d'ivresse est un délit qui peut être puni d'une amende de 7 500 euros, peine portée à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende lorsque la personne ivre s'introduit en fraude sur le stade ou le terrain de sport.
Remarques : L'abus d'alcool des parents peut entraîner des mesures éducatives à l'égard de leurs enfants mineurs allant jusqu'au placement dans un foyer. Plus généralement, l'abus d'alcool peut également entraîner un licenciement sans indemnités de l'alcoolique pour faute grave.

27. La publicité pour les boissons alcoolisées est-elle réglementée ?

OUI. Le code de la santé publique interdit toute publicité directe ou indirecte pour toutes les boissons alcooliques sans distinction. Toutefois, cette interdiction de principe fait l'objet de très nombreuses exceptions. Si la publicité pour des boissons alcooliques reste interdite à la télévision ou au cinéma, elle est admise dans la presse écrite, à la radio à certains moments de la journée, sur les affiches, ou durant les foires et manifestations traditionnelles, etc. L'essentiel des restrictions concerne le contenu du message publicitaire plus que le support. C'est ainsi, en particulier, que toute publicité pour une boisson alcoolique doit s'accompagner de conseils de modération.
Les fabricants qui ne respectent pas ces mesures de restriction peuvent être condamnés à une amende de 75 000 euros dont le montant pourrait même être porté à la moitié des sommes consacrées à la publicité illégale.

28. Peut-on être emprisonné pour dopage ?

NON. Le dopage consiste à utiliser des produits interdits (substances dopantes et substances interdites) ou des « méthodes interdites » (dopage sanguin ou manipulation des échantillons) pour améliorer ses performances à l'entraînement ou durant une compétition sportive. Aucune sanction pénale, amende ou emprisonnement, n'est prévue contre les sportifs qui se dopent. La loi préfère insister sur la prévention du dopage en renforçant le suivi médical des sportifs et sur les sanctions sportives (interdiction temporaire ou définitive de compétition). En revanche, l'entraîneur ou le médecin qui ont organisé le dopage sont passibles de sanctions pénales (5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende).
Remarques : plusieurs produits dopants sont également des stupéfiants. Le sportif qui les utiliserait pourrait être poursuivi pour usage ou détention de stupéfiants.

29. Existe-il une liste des produits dopants ?

OUI. L'arrêté du 2 février 2000 dresse en annexe une liste des produits dopants comprenant plus d'une centaine de substances. Mais cette liste est seulement indicative. Une substance qui ne figure pas sur la liste peut être considérée comme dopante si elle est apparentée à une substance inscrite.

30. Quelle est la politique européenne en matière de drogues ?

Aujourd'hui les politiques menées au sein des pays de l'union européenne ont tendance à converger. Un plan européen 2000-2004 a été adopté en juin 2000. Il prévoit de donner la priorité à l'éducation et à la prévention en intégrant tous les produits qu'ils soient licites ou illicites. Il renforce également la coopération en matière de lutte contre le trafic.
L'Union européenne intervient à la fois dans le domaine des drogues licites (alcool, tabac, médicaments) et dans le domaine des drogues illicites comme les stupéfiants.
Elle subventionne la culture du tabac et de la vigne au titre de la politique agricole commune. Elle subventionne également la culture du chanvre mais uniquement pour des variétés dépourvues d'effets stupéfiants et pour les besoins du textile ou de l'industrie.
Au titre de la sécurité intérieure, elle favorise la coopération et la lutte contre le trafic de stupéfiants, le blanchiment et le contrôle des précurseurs (produits chimiques qui servent à fabriquer des stupéfiants).
Au titre de la politique de santé publique, elle soutient des campagnes d'information et s'est doté d'un organisme d'observation et de recherche, l' Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT).

31. Le cannabis est-il dépénalisé en Europe ?

NON. En droit, le cannabis reste prohibé dans les pays d'Europe. Cependant, l'usage ou la détention d'une petite quantité ne sont pas sanctionnés pénalement dans certains pays (en Espagne, aux Pays-Bas, au Portugal, en Italie, en Belgique ou en Suisse). Dans la plupart de ces pays, l'usage en public est puni par une sanction administrative. Dans certains pays, la culture de plants de cannabis par les usagers, la vente en petite quantité, sont tolérés (comme par exemple aux Pays-Bas, la vente d'une quantité de cannabis non supérieure à 5 grammes dans les coffee shops).

32. Les Pays-Bas autorisent-ils l'usage de cannabis ou d'autres drogues ?

NON. En droit, l'usage de cannabis et des autres stupéfiants est interdit. Mais, en pratique, une tolérance existe. Les Pays-Bas sont, en effet, le premier pays à s'être engagé dans une politique de réduction des risques. La loi distingue le cannabis et ses dérivés (haschich, pollen, huile) des autres drogues. Dans les deux cas, la possession pour usage est une infraction, mais cette infraction n'est pas sanctionnée. L'usage de cannabis fait l'objet d'une plus grande tolérance que celui des autres produits. Pour les opiacés, des produits de substitution sont mis à la disposition des usagers.
La vente de cannabis en petite quantité (pas plus de 5 grammes) est également tolérée dans les « coffee shops ». La décision d'autoriser l'ouverture d'un « coffee shop » est prise au niveau local. L'exploitant doit souscrire de nombreux engagements (ne pas vendre de drogues dures, ne pas faire de publicité, etc.). Le « coffee shops » peut être fermé en cas de violation de ces engagements ou tout simplement de trouble à l'ordre public (tapage nocturne, bagarres, etc.).
Remarques : Pour les usagers d'héroïne les plus dépendants, les Pays-Bas ont mis en place à titre expérimental un programme de distribution contrôlée d'héroïne par les services de santé.
En application des traités européens, les Pays-Bas et la France ont renforcé leur coopération pour lutter contre le « tourisme de la drogue », c'est-à-dire l'achat de cannabis ou d'autres stupéfiants aux Pays-Bas par des français. L'usager interpellé à la frontière en possession de stupéfiants sera poursuivi pour trafic par importation et risque une lourde condamnation (10 ans d'emprisonnement maximum) et de nombreuses interdictions professionnelles.

33. Existe-t-il des mesures contre les pays producteurs de drogue ?

OUI. Afin de dissuader les pays producteurs, l'Union européenne et la France ont introduit dans tous les Traités commerciaux des dispositions favorisant la lutte contre la drogue. Les pays qui acceptent de s'engager dans la lutte contre le trafic peuvent ainsi bénéficier de taxes d'exportation très faibles et d'un accès plus facile au marché européen. C'est le « SPG-drogue » ou Système de préférence généralisée. Les pays européens se sont également engagés dans des programmes de coopération avec les pays producteurs qui ont pour objectif de favoriser le développement alternatif.

34. Peut-on lutter contre le blanchiment de l'argent provenant du trafic de drogue ?

OUI. Le blanchiment désigne les opérations financières qui permettent de réinvestir l'argent provenant du trafic de stupéfiants dans l'économie légale. La participation à une opération de blanchiment peut être punie d'un emprisonnement de dix ans et d'une amende de 750 000 euros. La peine peut être plus sévère lorsque le blanchiment permet de recycler l'argent provenant d'un trafic international, mais l'infraction peut aussi s'appliquer à de petits revendeurs. Toute personne qui reçoit ou manipule de l'argent provenant de la drogue peut être sanctionnée. C'est le cas, par exemple, de celui qui conseille un trafiquant sur un placement ou de celui qui envoie l'argent d'un trafiquant à l'étranger par mandat postal.

Pour renforcer l'efficacité de cet interdit, la loi française organise la coopération entre les milieux économiques et le ministère de l'économie et des finances. Toute opération financière qui pourrait être liée à un trafic de stupéfiants doit faire l'objet d'une « déclaration de soupçon » auprès d'un service spécialisé TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins). Cette obligation pèse sur les organismes financiers (banques, établissements de crédit, sociétés d'assurance, mutuelles, sociétés de bourse, bureaux de change), sur les professionnels de l'immobilier (notaires, promoteurs, marchands de biens, agents immobiliers), sur les exploitants de casinos, les marchands de matériaux précieux, de pierres précieuses (bijoutiers, joailliers), ainsi que sur tous les professionnels de l'art et des antiquités (antiquaires, numismates, sociétés de vente aux enchères).
Remarques : D'autres infractions peuvent également s'appliquer dans le cadre d'une affaire financière liée au trafic de stupéfiants comme le recel (art.321-1 C. pén.) ou le " proxénétisme de la drogue " (art. 222-39-1 C. pén.) qui consiste à ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en étant en relation avec des trafiquants ou des usagers de stupéfiants.

Date de dernière mise à jour : 13/09/2016

__________________________________________________________________________________________________________________________________

PageRank Actuel

https://annuaire.laposte.fr/associations/equality-52445471700025/

<a href= »http://www.guide-gay.com » title="Guide Gay" target= »_blank »>Guide Gay</a>

Google+

Annuaire Tchat

Annuaire Association

Annuaire Webradio

Annuaire pour webmaster - Tchat

Annuaire liens durs - Rencontres

Referencement gratuit - formation java j2ee lyon - avis sur archos - activité pour enfants
visitez maupiti l authentique - photographe mariage toulouse - chien de terre neuve - tchatche

 

 CopyrightFrance.com