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VIOLENCES CONJUGALES

LES VIOLENCES CONJUGALES

 

SOMMAIRE :

- Définition

- Les Mesures de Protections

- Les violences dans les couples de même sexe

 

La violence conjugale est, au sein d'un couple, la violence exercée par un des conjoints sur l'autre. Il peut s'agir d'un phénomène circonstanciel (violence situationnelle), mais aussi parfois un processus systémique et évolutif (terrorisme conjugal) au cours duquel un partenaire exerce, dans le cadre d’une relation privilégiée, une domination qui s’exprime par des agressions physiques, psychologiques, sexuelles, économiques ou spirituelles. La violence conjugale a des conséquences délétères pour les victimes ainsi que pour les éventuels enfants du couple. Il s'agit d'un des facteurs majeurs de risque pour la santé des femmes âgées de 19 à 44 ans dans le monde

Les violences conjugales sont des infractions qui ne concernent pas seulement les couples mariés. Elles recouvrent un ensemble de situations condamnables beaucoup plus large : violences sur les concubins, les pacsés, les enfants, ainsi que violences sur un ancien conjoint ou concubin.

Les violences conjugales se distinguent des conflits de couple en difficulté. Selon le professeur Henrion pour le ministère de la santé (France, 2001) elles peuvent prendre les formes suivantes :

  • Violences physiques : coups, mutilations, meurtres, etc.

  • Violences sexuelles : viols, agressions sexuelles, proxénétisme

  • Violences verbales et psychiques : chantage, insultes, humiliation/dévalorisation, menaces (par ex. contre les membres de la famille), pressions, jalousie excessive, etc.

  • Privations et contraintes : vol, destruction de propriété, contrainte (enfermement, séquestration, etc.), privation d'autonomie (confiscation de revenu, de véhicule), volonté d'aliénation (aliénation économique, administrative), etc.

Il existerait au moins deux grandes catégories de violence conjugale: la violence situationnelle de couple et le terrorisme intime ou de coercition.

  • La violence situationnelle est située, liée à un contexte.  Elle est souvent de courte durée.

  • Le terrorisme intime ou terrorisme de coercition se distingue par sa gravité, mais surtout par sa dynamique et sa finalité. Généralement l'aboutissement d'une escalade, la violence terroriste est utilisée comme un instrument systématique de contrôle et de domination visant l'assujettissement d'un des conjoints aux volontés de l'autre. C'est dans ces cas, plus rares mais plus graves, que les conséquences les plus sévères sont observées (tant par les chercheurs que par les systèmes de santé et de justice)

En France pour l'année 2008, les violences conjugales se chiffrent à 85 000 faits constatés par les services de police et de gendarmerie, d'après l'Observatoire national de la délinquance. Cette étude précise qu'il ne faut pas confondre déclarations recensées via un dépôt de plainte, la totalité des victimes ne portant pas plainte. C'est particulièrement le cas des hommes, pour lesquels presque aucune plainte n'est recensé en 2008, et qu'en 2007, les cas de violence constatéss'élevaient à 13 862 faits, dont 16,7 % touchaient des hommes. Les chiffres de plaintes sont donc croisés avec des enquêtes sociologiques, et font apparaître, toujours d'après ce rapport, 127 000 cas de violences conjugales déclarés par les hommes, contre 410 000 pour les femmes.

Toujours d'après l'ONDRP, en 2010-2011, un peu plus de 1,9 % de la population française âgée de 18 à 75 ans déclarait avoir été victime de violence physique ou sexuelle au sein de leur ménage, soit environ 840 000 personnes. Ce chiffre représente une baisse significativepar rapport à la période 2007-2008.

Enfin, selon une étude commandée par le ministère de la parité français, le coût financier global des violences conjugales en France se chiffrerait, pour l'année 2006, à 1 milliard d'euros (coûts de santé, police-justice, logement-prestations sociales, humains, perte de production domestique)

En France a été publiée en 2006, par l'Observatoire National de la Délinquance, une étude sur « les éléments de mesures des violences conjugales ». Il a été dénombré, pour l'année 2004, 25 hommes et 162 femmes tués par un conjoint ou un concubin9.

Une étude, menée par la délégation aux victimes du ministère de l'intérieur et rendue public en 2008 par le secrétariat d'État à la solidarité, dénombre, pour l'année 2007, que 192 homicides ont été commis au sein du couple, dont 86 % des victimes étaient des femmes. Cette étude a mis en exergue que:

  • En 2007 l'incidence de l'homicide conjugal sur la population générale en France a été de l'ordre de 0,0005 % pour une femme et de l'ordre de 0,0001 % pour un homme

  • la majorité des homicides ont lieu dans les couples dont la situation matrimoniale est établie.

  • la séparation est le mobile principal du passage à l'acte (35 %).

  • cette violence s'exerçant dans le cadre familial entraîne des victimes collatérales. Ainsi un jeune enfant a été tué par son père en même temps que sa mère.

  • bien que cette violence touche tous les milieux sociaux, les faits ont été perpétrés le plus fréquemment dans des couples où l'un voire les deux partenaires ne travaillent pas ou plus

Selon l'Étude nationale sur les décès au sein du couple, menée par la délégation aux victimes du ministère de l'intérieur, 146 femmes et 28 hommes ont été tués en 2010 par leur compagnon ou compagne. Ainsi:

  • 18 % de toutes les morts violentes recensées en France et dans lesquelles l'auteur a été identifié ont eu lieu dans le cadre du couple.

  • 35 % des crimes conjugaux sont liés à la séparation (commission par des « ex » ou séparation en cours)

  • 34 % des auteurs d'homicides, uniquement masculins, se sont suicidés après leur acte.

  • 20 % des homicides sont commis sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants.

  • En France une femme a une probabilité de mourir sous les coups de sa ou son conjoint(e) de l'ordre de 0,0005 %, soit un décès tous les 2.5 jours.

  • En France un homme a une probabilité de mourir sous les coups de sa ou son conjoint(e) de l'ordre de 0,0001 % soit un décès tous les 13 jours.

 

Mesures de Protection

Lorsque qu’une personne ou un enfant victime de violences au sein du couple est mis en danger, le juge aux affaires familiales, saisi par la personne en danger, peut délivrer en urgence une ordonnance de protection.

Cette ordonnance permet de mettre en place des mesures pour éloigner le partenaire violent.

Elle vise notamment à interdire à l’auteur des violences de s’approcher de la victime et de porter une arme. Elle statue sur la résidence séparée des époux, attribue la jouissance du logement à la victime, se prononce sur l’exercice de l’autorité parentale….

Les mesures mentionnées sur l’ordonnance de protection sont prises pour une durée de 4 mois.

Un époux, un concubin, un partenaire de  Pacs victime de violences conjugales peut porter plainte pour obtenir la condamnation de la personne  avec qui elle vit ou vivait et la réparation de son préjudice.

Dans ce cas, elle pourra également obtenir contre la personne violente à son égard l'interdiction d'accéder au domicile conjugal :

  • dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites,

  • avant le procès, dans le cadre d'un contrôle judiciaire,

  • après le jugement pénal dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Une personne victime de violences conjugales peut quitter le domicile conjugal, avec ses enfants.

Pour faire valoir ses droits et empêcher que ce départ ne lui soit reproché, la personne peut  déposer une main courante au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Le fait de subir des violences justifie le départ du domicile.

La personne peut se faire accompagner dans sa démarche par des associations spécialisées : aide à l'hébergement, information sur les droits, écoute, ...

 

 

Violence dans les couples de personnes de même sexe

«Les associations LGBT doivent protéger les homosexuels de toutes les violences qu'ils subissent, qu'elles proviennent d'homophobes ou des homosexuels eux-mêmes.»

Chacun a le droit au respect de sa sexualité , quelle qu’elle soit, tant qu’elle respecte autrui . Cela fait partie de la vie privée 

La Loi, qui se veut égale pour tous, devra dans son esprit « accorder les mêmes droits aux couples homosexuels lesbiens ou gays ».
On peut comprendre le désir des couples homosexuels de bénéficier des mêmes droits ( fiscaux , réversion .. )

Il faut dire que s’il est difficile pour tout le monde d'aller chercher de l'aide ou de porter plainte après avoir été victime de violences conjugales, la situation est encore plus compliquée pour les homosexuels. Ils ont peur de ne pas être pris au sérieux par la police ou par les associations.

Certains trouvent difficile d'avouer leur homosexualité devant des inconnus. Et puis, pour ceux qui ont du mal à assumer leur orientation sexuelle et qui vivent leurs vies en dehors des réseaux LGBT, la peur de perdre son conjoint est encore plus forte: cela signifierait devoir tout recommencer, se retrouver seul et devoir retrouver quelqu'un d'autre dans une société qui n'est pas, loin s'en faut, parfaitement tolérante envers l'homosexualité.

Enfin, dans l'imaginaire collectif, la violence conjugale c'est un homme qui bat sa femme. Ce qui sort de ce schéma est rarement évoqué, même si le fait que les femmes aussi peuvent être violentes envers leurs conjoints fraie doucement son chemin dans l'univers médiatique. Reste finalement à comprendre que la violence peut-être exercée par tous sur tous, quel que soit le sexe ou l'orientation sexuelle.

Dans l’Enquête sociale générale de 2009, les gais ou lesbiennes étaient deux fois plus susceptibles que les hétérosexuels de déclarer avoir été victimes de violence physique ou sexuelle infligée par un partenaire.

Dans l’Enquête sociale générale de 2009, les personnes bisexuelles étaient quatre fois plus susceptibles que les hétérosexuels de déclarer avoir été victimes de violence physique ou sexuelle infligée par un partenaire.

Les hommes sont plus susceptibles que les femmes d'être victimes de violence de la part d'un partenaire du même sexe. Au Québec par exemple, en 2007, 14 % des victimes masculines de violence conjugale rapportée à la police ont été agressées par une personne du même sexe, contre 1 % des victimes féminines.

Bien que la violence conjugale soit généralement semblable chez les couples hétérosexuels et homosexuels, les victimes de violence conjugale gaies, lesbiennes et bisexuelles ont des problèmes en plus.

Moins de services

Pour obtenir de l'aide, vous devez « sortir du placard ». Il existe peu de services pour aider les lesbiennes, et les femmes violentées par une autre femme subissent parfois des attitudes inadéquates et homophobes de la part d'organismes et de maisons d'hébergement qui dispensent des services pour femmes violentées et qui sont supposé les aider. Il n'existe à peu près pas de centres d'hébergement et de services pour les victimes masculines de violence conjugale, qu'ils soient gais ou hétéros.

Un isolement croissant

L'isolement qui accompagne la violence domestique peut être exacerbée par le fait d'être LGBT dans une société homophobe. Le silence entourant la question de la violence conjugale au sein de la communauté LGBT isole davantage la victime, donnant ainsi plus de pouvoir à l'agresseur.

Protéger la communauté

Les LGBT ressentent, et avec raison, le besoin de protéger leurs relations contre la discrimination étendue et les stéréotypes négatifs véhiculés dans le grand public. Plusieurs LGBT ne veulent pas avouer ouvertement que leur relation, qui est déjà perçue comme « décadente », souffre de ce problème.

Le contrôle hétérosexiste

Le « contrôle hétérosexiste » constitue l'une des armes que les agresseurs peuvent utiliser dans les couples de même sexe. Cela signifie que l'agresseur utilise à son avantage les préjugés homophobes et hétérosexistes du grand public, aussi bien que notre propre hétérosexisme intégré, pour dominer davantage et contrôler leur partenaire. Le contrôle hétérosexiste peut prendre plusieurs formes, y compris la menace du « outing » et aussi un risque plus élevé de perdre la garde des enfants.

Date de dernière mise à jour : 19/03/2017

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