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C'EST QUOI ?

LES DISCRIMINATIONS -

TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR

Mise à jour au 14 Janvier 2018

 

 

LA DISCRIMINATION - EN DEFINITION ET DANS LES LOIS

Etymologie : du latin discriminare, de crimen, point de séparation.

Le mot "discrimination" signifie exactement comme ceci : c'est une attitude, une action ou une loi qui vise à distinguer un groupe humain d’un autre à son désavantage

Contrairement à ce que croient certains, discriminer n'est donc pas forcément juger !!

 

Au sens général, la discrimination consiste à distinguer une personne ou un groupe de personnes, et à lui appliquer un traitement spécifique. Cependant, toute différenciation ne constitue pas une discrimination punissable. Ainsi, un célibataire sans enfant n’aura pas les avantages accordés au parent d’une famille nombreuse, sans qu’il soit pour cela victime de discrimination. Ce qui est discriminant n’est pas nécessairement discriminatoire.
La discrimination suppose deux éléments : un traitement défavorable et une absence de justification de ce traitement particulier.

Au sens juridique, la loi considère comme discrimination punissable une distinction opérée selon des critères illégitimes ou illégaux.
Dans une situation comparable à une autre, une personne est discriminée lorsqu’elle subit une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, dans un domaine visé par la loi.
Afin de mieux comprendre l’enjeu de la lutte contre les discriminations, il est nécessaire de distinguer, au préalable, les vocables et expressions de nature sociologique qui stigmatisent la différence, de la définition juridique du mot « discrimination ».

Les stéréotypes : Ce sont des représentations qui se veulent explicatives de caractéristiques, d’attitudes, de comportements, d’expressions culturelles, attribuées de façon arbitraire. Les comportements discriminatoires prennent, très souvent, leur source dans des stéréotypes.

Les préjugés : se définissent comme des opinions, des jugements, comportant une dimension évaluative imposée le plus souvent par le milieu social, l’éducation, les croyances, à l'égard d’une personne ou d'un groupe social donné. Cette évaluation, souvent négative, est une façon de valoriser sa propre origine ou son appartenance sociale. Stéréotypes et préjugés sont fréquemment transmis par la famille, l’éducation et le milieu culturel. Ils influencent nos attitudes, notre comportement et notre jugement, sans que ceux-ci soient fondés sur des données objectives.

L’exclusion : Une personne est en situation d’exclusion quand sa situation économique et sociale rend difficile son intégration dans la société.

Discrimination et Exclusion : La lutte contre les exclusions agit sur les manques, les handicaps sociaux qui entravent l’intégration de l’individu.
La lutte contre les discriminations condamne l’action des auteurs (personnes physiques ou morales) des inégalités de traitement prohibées par la loi, et vient en aide aux victimes.

 

En résumé ...

La discrimination suppose donc un écart entre une égalité formelle et une inégalité réelle. Elle ne se résume donc pas à la négation de l'égalité ou à l'absence de celle-ci. Discrimination et non-discrimination supposent que l'égalité soit préalablement constituée.

Dans le domaine social, la discrimination est la distinction, l'isolement, la ségrégation de personnes ou d'un groupe de personnes par rapport à un ensemble plus large. Elle consiste à restreindre les droits de certains en leur appliquant un traitement spécifique défavorable sans relation objective avec ce qui permet de déterminer l'ensemble plus large.

La discrimination, en tant que différenciation entre individus ou groupes d'après des critères particuliers, induit un traitement inégalitaire des personnes, renforcé par les coutumes, voire par les lois d'une société donnée.

Le terme « discrimination » est marqué par une connotation négative dans les sociétés démocratiques, qui mettent le principe d'égalité au centre de leurs valeurs (il revêt au contraire une signification plus neutre et descriptive dans les sociétés fondées sur les différences de statuts ou de castes).

Il désigne ainsi toutes les formes de distinctions opérées dans la vie sociale aux dépens d'individus ou de groupes, justifiées par une partie de la population, mais jugées comme inacceptables et contraires aux normes édictées par la majorité.

Les plus extrêmes sont les discriminations raciales (dont la politique d'apartheid en Afrique du Sud a constitué un exemple de mise en application légale) ; d'autres sont omniprésentes dans la société française : discriminations à caractère sexuel (l'inégalité de salaire entre hommes et femmes par exemple), religieux, ou encore fondées sur l'âge, le handicap, l'état de santé, l'orientation sexuelle, etc.

Qu'elle soit volontaire ou inconsciente, la discrimination porte atteinte, à l'égalité des droits, à l'égalité des chances, mais aussi à l'égalité des devoirs de chacun.

 

 

L'ONU, dans le Pacte International des Droits Civils et Politiques, condamne la discrimination :

"Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique et de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation." (article 6)

 

CHIFFRES / ETUDES EN 2017 SUR LES DISCRIMINATIONS

40 : c’est le nombre d’entreprises « testées » par le ministère du Travail sur le sujet des discriminations à l’embauche.
3 : c’est le nombre de Français sur 10 qui se sont senties victimes de discrimination au travail.
30 : c’est le pourcentage d’entreprises pointées du doigt pour leur discrimination suite à l’envoi de candidatures lors du test mené par le ministère du Travail.

882 : c’est le nombre d’actes racistes, antisémitismes et islamophobes en France sur la seule année 2016.
7 521 : c’est le nombre d’affaires racistes, antisémites et islamophobes portées devant des juridictions pénales en France sur l’année 2016.
10 000 : c’est le nombre de plateformes (sites, blogs) ouvertement racistes, antisémites et islamophobes existant sur le web.
3 : c’est le nombre d’actifs, sur 10, victimes de racisme au travail.

44 %, c’est le taux de baisse des actes et des menaces racistes, de janvier à septembre 2016, d’après la DILCRA (délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme).

 

Selon les derniers chiffres, datant de avril 2016 : selon un appel à témoignages de 750 personnes (âgées de 18 à 65 ans) : 60% déclarent avoir été «souvent» ou «très souvent» victimes de discrimination dans l'accès à l'emploi ou à un stage du fait de leurs origines. Ce sont souvent les mêmes motifs qui reviennent dans les témoignages: d'abord l'origine (62%) puis le nom de famille (53%), la couleur de peau (32%) et la religion (26%).

Envoi ou dépôt de CV, premier échange par téléphone ou par courriel... 40% des répondants disent avoir subi une discrimination dès le premier contact avec l'employeur

40% des personnes qui se disent discriminées ne disent rien. Le chiffre peut paraître paradoxal: seules 8% des personnes déclarant avoir fait l'objet de discriminations ont entamé des démarches pour faire valoir leurs droits. 40% n'ont rien dit, rien fait. Et pour cause, la preuve d'une discrimination est souvent juridiquement difficile à rapporter.

Selon le Défenseur des droits, «les personnes qui sont vues comme arabes apparaissent sur-stigmatisées du fait de la consonance de leur nom et de leurs supposées convictions religieuses». En cause? Les préjugés attachés à la religion musulmane, particulièrement marqués en ce moment, et le contexte terroriste qui aurait accentué la défiance envers une partie de la population

 

 

Date de dernière mise à jour : 16/01/2018

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