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HALDE - CHIFFRES 2003 A 2010

 

La discrimination en chiffres

CHIFFRES OFFICIELS DE 2003 A 2010

 

SELON L INSEE – CHIFFRES EN 2003 


les chiffres : 32% des personnes disent avoir subi des attitudes intolérantes ou discriminatoires (insultes, moqueries, traitements injustes, mises à l'écart ou refus d'un droit), d'après l'enquête "Histoire de vie" réalisée par l'Insee en 2003 auprès de 8400 adultes âgés de 18 ans ou plus vivant en France métropolitaine.

motifs des discriminations
Dans cette enquête, 13% des discriminations ressenties par les personnes visaient le poids ou la taille, 11% le nom ou le prénom, 9% le look, 8% la façon de parler ou l'accent, 7% la situation professionnelle ou le niveau d’instruction, 6% la région ou le pays d’origine, 6% l'âge, 5% l'état de santé ou le handicap, 4% la situation de famille, 4% le sexe, 4% la couleur de peau, 4% les opinions politiques, syndicales ou religieuses, 3% les caractéristiques des proches, parents, amis, 3% le lieu de vie, 2% l'apparence physique, 2% l'appartenance politique ou syndicale, 1% les traits de caractère, 1% l'orientation sexuelle, 7% d'autres caractéristiques.

nature des discriminations
Dans 57% il s'agissait de moqueries ou d'insultes, dans 17% des traitements injustes, dans 16% d'une mise à l'écart et dans 10% un refus de droit. 83% des faits se sont répétés plusieurs fois et
10% de façon continuelle


conséquences

39% des personnes confrontées à ces comportements intolérants considèrent
qu’ils ont eu des conséquences sur leur vie. Il s'agit:

/ dans 24% des cas de conséquences immédiates matérielles (refus d'embauche,
licenciement ou démission, absence ou retard de promotion, changement de métier
ou d'orientation, etc.)

/ dans 25% des cas de conséquences immédiates sur le plan de la santé,
psychologiques ou relationnelles

/ dans 40% des cas les personnes disent s'être repliées sur elles-mêmes


circonstances

Parmi les discriminations ayant eu des conséquences sur la vie des personnes,
37% se sont déroulées dans le cadre de l'école, au collège ou à l'université,
17% sur le lieu de travail et 12% lors de la recherche d'un emploi, 15% en
famille ou dans une relation amoureuse, 7% dans la rue ou avec un commerçant,
4% lors des relations avec une administration, 1% lors de la recherche d'un
logement, 1% pour faire partie d'un club.


Selon la Halde – Chiffres 2005


2 365 réclamations ont été enregistrées depuis plus d’un an, des
affaires en constante augmentation. «L’origine est le critère de
discrimination le plus fréquemment évoqué (40 %), suivi par la santé et le
handicap (14%), le reste sur l’âge, le sexe et l’apparence physique,
a
expliqué Louis Schweitzer. Les discriminations à l’emploi sont les plus
fréquentes : plus de 50 % des réclamations. Le second domaine est l’accès aux
services publics (18%), le logement ne concerne que 5,3% des plaintes à égalité
avec l’éducation».

Selon la Halde – Chiffres en 2007


La Haute Autorité de Lutte contre les
discriminations et pour l'égalité (la HALDE) a recensé en 2007, 50 % de
réclamations en plus par rapport à 2006. En effet, 6.222 plaintes ont été
déposées auprès de l'organisme en 2007 contre 4.058 en 2006. Elles n'étaient
que 1410 en 2005. Le site internet de la HALDE constate donc que l'autorité «
est de plus en plus saisie par les Français ». L'emploi est le premier domaine
concerné avec plus de la moitié des réclamations - ce chiffre est en
augmentation par rapport à 2006 où il représentait 42,87 % des réclamations -,
devant le fonctionnement des services publics (20,35 %), les biens et services
privés (13,26 %), le logement (6,11 %) et l'éducation (4,57 %). Parmi les
sujets de discriminations évoquées lors des saisies de la HALDE, l'origine est
toujours le critère le plus souvent invoqué (27,16 % contre 35,04 % en 2005)
suivi de près par la santé et le handicap (21,68 % en augmentation par rapport
à 2005 où le chiffre s'élevait déjà à 18,63 %). La HALDE a déjà reçu 11 689
réclamations depuis sa création. Un sondage mené par l'Institut CSA pour la
HALDE en décembre 2007 révèle d'ailleurs que l'organisme est de plus en plus
reconnu par les Français qui déclarent à 84 % que « la HALDE est utile pour
lutter contre les discriminations » et ils sont 95 % à estimer « qu'il est
important de lutter contre les discriminations ». Selon ce même sondage, 8 %
des Français estiment qu'ils ont été victimes de discrimination au cours de
l'année 2007, 22 % déclarent avoir été témoins de situations de discrimination
et 63 % pensent qu'ils pourraient un jour être victimes de discrimination.

 

Selon France2.FR : En 2007 Le racisme à l’embauche toujours en vigueur


Près de 4 employeurs sur 5 préfèrent recruter un candidat blanc plutôt que son concurrent
maghrébin ou noir africain. C’est ce que révèle une enquête par testings
réalisée en France par le Bureau international du travail et
publiée mercredi.

"Collectivement, les employeurs testés ont très nettement discriminé les candidats minoritaires.
Seuls 11% d’entre eux ont respecté tout au long du processus de recrutement une
égalité de traitement entre les deux candidats.
"


Cette étude édifiante du BIT a été effectuée en coopération avec le ministère français du Travail entre fin 2005
et mi-2006.

Quand les employeurs ont le choix, à compétences égales des candidats, près de quatre fois sur cinq
(78,7%), ils favorisent le candidat issu d’une catégorie majoritaire de la
population, baptisé pour l’expérience "Julien Roche" ou "Jérôme
Moulin" pour les hommes, "Marion Roche" ou "Emilie
Moulin" pour les femmes. Dans cette enquête, les autres candidats sont
tout aussi Français. Ils ont un CV rigoureusement équivalent en termes de
scolarité, formation, qualifications, expérience, mobilité, résidence, et se
distinguent uniquement par un nom et un prénom à consonance maghrébine, comme
"Kader Larbi", "Farid Boukhrit", ou noire africaine,
"Aminata Bongo" ou "Binta Traoré".

Durant cette expérience, 2.440 offres d’emploi ont été testées à Lille, Lyon, Marseille, Nantes,
Paris et Strasbourg. Le BIT a eu recours à des étudiants ou des comédiens, de
20 à 25 ans. Ces vrais-faux candidats ont répondu à des offres de basses et
moyennes-basses qualifications dans des métiers de contacts avec la clientèle,
dans l’hôtellerie, la restauration, la vente, le commerce et d’autres domaines
comme les services à la personne, transports, accueil... Les vrais faux
candidats ont téléphoné, envoyé un CV ou se sont présentés directement.


Une discrimination en amont

"Près de 90% de la discrimination globale est enregistrée avant même que les employeurs ne se
soient donné la peine de recevoir les deux testeurs en entrevue
",
souligne le Bureau international.


L’enquête pointe au passage "une forme assez sournoise de discrimination" consistant à mettre en
attente le candidat discriminé ("envoyez un CV", "rappelez"
ou "on vous rappellera") tandis que le candidat majoritaire reçoit
immédiatement une proposition d’entretien.

Après le contact initial par téléphone, envoi de CV ou visite spontanée, les deux candidats concurrents
("Julien Roche" et "Kader Larbi") ont essuyé un refus
(32,8%), été priés de patienter (22,3%) ou bien ont tous les deux été convoqués
pour un entretien (13,3%) ou pour une évaluation (3,6%), ce qui constitue,
souligne le BIT, la meilleure manière de prévenir les discriminations.



Selon La Halde : Chiffres en 2008


Les plaintes augmentent. La moitié d'entre-elles concernent l'emploi. La première des discriminations demeure
l'origine ethnique.

7788 réclamations enregistrées en 2008, soit une augmentation de 25% par rapport à 2007.

50% des réclamations sont liées à l’emploi dont :

• 38% sur le déroulement de carrière, 12% sur le recrutement.

• 33% dans le secteur privé et 17% dans le secteur public.


29% des réclamations concernent l’origine,

21% l’état de handicap et la santé.



• 68 interventions en justice.

200784 €, c’est le montant des dommages et intérêts accordés par la Cour d’appel à une salariée licenciée en
raison de sa grossesse.



• 17 transactions pénales.

• 42 médiations.

560000 €, c’est le montant accordé au
cours d’une médiation organisée par la HALDE pour une discrimination dans
l’emploi en raison de l’orientation sexuelle


299 recommandations ont été adressées au gouvernement, aux collectivités
locales et aux entreprises en 2008. À titre d’exemple, la HALDE a obtenu:

• la suppression de limites d’âge
pour le recrutement des personnels dans la fonction publique hospitalière et
dans des entreprises telles qu’EDF et GDF;

• un programme pour corriger les inégalités liées au sexe dans une entreprise,
suite à la réclamation d’une salariée.


• 50 correspondants locaux installés fin janvier 2009. Ils seront 125 à la fin
de l’année.

21024 appels au 08 1000 5000.

 

Selon la Halde : Chiffres 2009


10.545 réclamations reçues par la Halde en 2009,

soit une augmentation de 21% par rapport à 2008  

et de 69 % par rapport à 2007.

Parmi ces réclamations, près de la moitié portent sur
des discriminations liées à l’emploi, dont plus des deux tiers concernent le
déroulement de carrière et le reste porte sur le recrutement. Les deux tiers
des discriminations professionnelles ont lieu dans le secteur privé.

Selon Louis Schweitzer, ces chiffres ne signifient pas
forcément que « les discriminations explosent », mais plutôt que « la tolérance
face aux discriminations diminue ». Néanmoins, certaines discriminations
deviennent de plus en plus visibles. Ainsi, le premier critère de
discrimination reste l’origine (28,5%), suivi de l’état de santé et du handicap
(18,5%), du sexe (6,5%), des activités syndicales (6,0%) et de l’âge (5,5%).

Dans son rapport, la Halde s’intéresse également aux discriminations envers les femmes enceintes qui sont de plus en plus
nombreuses. Les plaintes déposées tout au long de l’année 2009 représentent, à
elles seules, 60 % de l’ensemble des plaintes recueillies en cinq ans pour des
accusations de discrimination concernant des futures mamans. A ce titre, la
Halde a lancé une campagne de communication ciblée afin d’informer les femmes enceintes de leurs
droits.

Selon la Halde : Chiffres 2010

En 2010, la Halde a enregistré 12 467 réclamations (+ 18 %
par rapport à 2009). Cette hausse semble liée à la perception
par le public de l’efficacité de ses interventions, une meilleure prise de
conscience de leurs droits par les personnes pouvant être discriminées, à une
communication orientée vers le grand public et au succès de l’autorité dans les
instances judiciaires.

Près de la moitié des réclamations portent sur l’emploi

En 2010, près de la moitié des réclamations portées devant la
Halde concerne l’emploi, secteurs public et privé confondus. Dans le secteur
privé, 26,7 % d’entre elles visent la carrière et 6,8 % l’embauche.Après
l’emploi, le fonctionnement des services publics (11,5 %) est en deuxième
position des domaines de discrimination invoqués, avant les biens et services
privés (10,6 %), le logement (5 %), l’éducation (4,7 %) et la réglementation
(4,2 %).

L’origine, avec 27 % des réclamations, demeure le critère de
discrimination le plus souvent invoqué.Viennent ensuite la santé et le handicap
(19 %), l’âge (6 %), les activités syndicales (5 %), le sexe (4,5 %) et la
grossesse (4,5 %). Les opinions politiques ne représentent quant à elles que 1
% des réclamations.

Enfin, 52 % des réclamants sont des hommes en 2010. S’agissant
de l’orientation sexuelle (environ 72 %), les activités syndicales (environ 65
%) et les opinions politiques (environ 63 %), ce sont les hommes qui portent le
plus de réclamations.Et fort logiquement, les femmes sont près de 97 % à se
plaindre d’une discrimination fondée sur la grossesse.

L’instruction par la Halde des réclamations

En 2010, indique la Halde dans son rapport, la Haute autorité a une nouvelle
fois traité plus de dossiers qu’elle n’en a reçus. Elle a en effet reçu 12 467
réclamations et examiné 13 064 dossiers. S’ajoutent à ces
dossiers, les 24 272 appels téléphoniques, ce qui donne un nombre de 37 336
demandes traitées.

Sur cet ensemble, les demandes d’information (24 988) sont traitées
immédiatement. Les autres sollicitations (12 348) font l’objet d’un premier
examen de recevabilité, et 5 658 feront l’objet d’une enquête approfondie.

Une fois le dossier du réclamant constitué, les juristes basculent sur le
terrain de l’enquête : quatre transmissions au parquet, 41 rappels à la loi, 4
882 discriminations non établies, 452 dossiers clos et 279 délibérations.

Les délibérations de la Halde sont suivies

Parmi les 279 délibérations, 27 % portaient sur l’origine, et seulement 0,5 %
sur l’apparence physique. 61 % des délibérations concernent le domaine de
l’emploi, parmi lesquelles 29 % portent sur la carrière dans l’emploi privé et
3 % sur le recrutement dans l’emploi public.

« Ces observations sont largement suivies, ce qui témoigne non seulement de
l’expertise acquise mais aussi de la reconnaissance de la Halde comme un
partenaire auquel on peut utilement demander un avis », note la Halde dans son
rapport.

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