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LUTTE HOMOPHOBIE

 

HOMOPHOBIE DANS LE MONDE ET EN FRANCE

 

SOMMAIRE

- INTRODUCTION : CHIFFRES EN 2016

- QUELQUES DEFINITIONS

- ETAT DE L HOMOPHOBIE DANS LE MONDE

- CONSEQUENCES DE L HOMOPHOBIE

- L'HOMOPHOBIE DANS LE DROIT PENAL

- HOMOPHOBIE SUR INTERNET - COMMENT FAIRE?

- HISTOIRE DU 17 MAI - JOURNEE IDAHO (contre Homophobie et transphobie)

 

CHIFFRES ET ETAT DE L HOMOPHOBIE EN FRANCE

CHIFFRES EN 2016 (RAPPORT MAI 2017 - SOS HOMOPHOBIE)

En France, une personne homo, bi ou trans est agressée tous les trois jours

Sombre constat pour l’année qui renouvelle la classe politique dirigeante et célèbre les quatre années de la loi Taubira : les violences LGBTphobes, qui avaient explosées en 2013 puis quelque peu diminué, ont augmenté de nouveau en 2016.

Quelques 1.575 témoignages ont été recueillis par SOS homophobie en 2016, soit 19,5% de plus qu’en 2015 et un niveau de violence qui tend à rejoindre celui des années précédant les débats sur le mariage pour tou-te-s.

En termes de « situations uniques » répertoriées (puisque plusieurs appels rapportent parfois le même fait de violence, soit car la victime passe plusieurs appels, soit car il existe plusieurs témoins), cette augmentation est encore plus alarmante : +23% en 2016.

L’escalade de violence contre les gays (+15%) et les lesbiennes (+16%) est pourtant de moindre mesure comparée à celle qui s’est abattue sur les bis et les trans de l’Hexagone. En une année, les cas de biphobie et de transphobie signalés à SOS homophobie ont doublé, passant respectivement de 23 à 44, et de 63 à 121.

SOS homophobie prend toutefois ces chiffres avec prudence; selon l’association il devient surtout « net que les personnes trans et bi hésitent de moins en moins à témoigner des actes transphobes et biphobes qu’elles subissent, et que ces deux formes de discrimination (…) sont de mieux en mieux perçues par les victimes. » Dans l’écrasante majorité des cas, les victimes plaignent des comportements de rejets et d’ignorance.

En 2016, comme l’année précédente, les LGBTphobies se manifestent principalement par le biais d’insultes (45% des cas) et d’attitudes de rejet ou d’ignorance (58% des cas) contre les personnes trans, homo ou bi. Ces deux formes d’homophobie ne prennent cependant pas racine dans tous les milieux. On constatera ainsi davantage de propos injurieux dans les lieux publics, à l’école ou de la part du voisinage, tandis que les brimades, le dénigrement et les préjugés sont plus intervenus en famille, dans le milieu professionnel ou scolaire.

C’est d’ailleurs dans ces lieux relatifs à la vie quotidienne (travail, entourage, école) que les violences ne cessent d’augmenter, en particulier dans les lieux publics (+39% par rapport à 2015) qui comptabilisent la grande majorité des agressions physiques, dans le milieu familial (+36%) et sur internet (+31%). SOS homophobie s’inquiète d’une « situation d’encerclement des victimes qui sont agressées sans répit chez elles, dans la sphère privée, à l’extérieur et dans le monde virtuel ».

Enfin, pour finir, Internet reste le principal lieu d'expression de l'homophobie

Notre association Equality rappelle aussi que l'homophobie reste encore bien présente dans la tête et les croyances de beaucoup de mondes.
Il n y a pas que l'acte homophobe que nous devons vaincre, il y a également les pensées !!

 

Definition de l'Homophobie

L’homophobie est l'hostilité, explicite ou implicite, mais violente et agressive envers des individus dont les préférences amoureuses ou sexuelles concernent des individus de même sexe. Cette hostilité relèverait de la peur, de la haine, de l'aversion ou encore de la désapprobation intellectuelle intolérante envers l'homosexualité. L’homophobie englobe donc les préjugés sur l'homosexualité, lorsqu'ils se traduisent par des attitudes violentes, et les discriminations (emploi, logement, services) envers les homosexuels. « De même que la xénophobie, le racisme ou l'antisémitisme, l'homophobie paraît être une désignation de l'autre comme le mauvais contraire, inférieur ou anormal. » L'homophobie peut aller jusqu'au meurtre ou, plus souvent, à la condamnation à mort institutionnalisée. 

L'homophobie peut être de différentes natures : homophobie religieuse, homophobie clinique (en médecine, en particulier en psychiatrie, et en psychologie), homophobie anthropologique (au nom de la différenciation des sexes), homophobie idéologique (le nazisme, le stalinisme), et homophobie libérale, qui consiste à simplement tolérer les homosexuels tout en n'étant pas défavorable à leur discrimination. Le néologisme « homophobie » a été contesté en raison de sa structure. 

Pour Rappel :

Nous tenons quand même à rappeler qu'être homosexuel n'est pas une maladie (C'est reconnue par l'O.M.S), nous sommes avant tout des citoyens français qui avons les mêmes droits et les mêmes devoirs comme TOUS citoyens français. Etre homosexuel n'est ni un crime ni une honte !!  Toute personne LGBT en France, a le droit de vivre, d exister, en toute liberté, en toute égalité sans etre discriminé ni catalogué comme des citoyens de seconde zone, tout en rappelant que les discriminations sont des actes punissables par la loi.....

Polémiques sémantiques

Au même titre que le comportement raciste, antisémite ou xénophobe, l'homophobie n'est pas un terme de psychiatrie. Sa définition est principalement reconnue dans les juridictions des pays d'Europe et d'Amérique du Nord (États-Unis, Canada). Des opposants aux mouvements de reconnaissance des droits des homosexuels affirment que les mots homophobie et homophobe sont utilisés pour « gommer » de manière abusive la différence qui existe entre ceux qui haïssent les homosexuels et ceux qui simplement les désapprouvent, pour des raisons souvent liées à un dogme religieux, mais pas toujours. Sans vouloir interdire l'homosexualité, voire en la partageant, certains désapprouvent le « mariage homosexuel » considérant qu'il doit être, selon le sens du mot "mariage", réservé aux hétérosexuels. Certaines personnes désapprouvent le mariage religieux tout en soutenant le mariage civil. 

D'autres, défenseurs des droits homosexuels, répondent que l'homophobie ne se limite pas à croire que l'homosexualité est une erreur, mais est aussi un ensemble de prises de position et d'actions spécifiques telles que le déni du droit à l'égalité entre homosexuels et hétérosexuels, ou encore l'opposition à toute forme de protection spécifique. 

Des chercheurs, enfin, pensent qu'un terme plus adapté pour décrire une prise de position négative envers les homosexuels serait homodiscrimination, puisque les connotations propres à ce type de discriminations rejoignent celles concernant l'ethnie (discrimination raciale, racisme, etc.) ou encore le sexe (sexisme, machisme, misogynie, etc.).

Louis-Georges Tin estime que l'homophobie est un fruit de l'hétérosexisme, c'est-à-dire de la suprématie du modèle social hétérosexuel, présenté comme le seul existant, en dehors du célibat ecclésisatique ou monacal, dans les sociétés actuelles

 

DE NOS JOURS, L'HOMOSEXUALITÉ EST LÉGALE
 
Après une longue période de pénalisation, aujourd’hui, non seulement l’homosexualité est légale, mais elle bénéficie d’une certaine protection au niveau pénal : 
  • depuis 2001, les discriminations à caractère homophobe sont punies par la loi, au même titre que le racisme,[supprimer cette virgule] ou le sexisme ; 
  • depuis 2003, le Code pénal reconnaît l’homophobie comme une circonstance aggravante : les menaces ou violences sont punies plus lourdement si elles ont été commises en raison de l’orientation sexuelle, vraie ou supposée, de la victime.
     
Cependant, de la même manière que les lois contre le racisme ou le sexisme n’ont pas éliminé le racisme ou le sexisme, l’homophobie reste très présente dans la société.
 
ALORS, HOMO, GAY, OU PÉDÉ ?
 
Les trois termes désignent la même chose : des hommes qui aiment les hommes.
Ce qui différencie ces termes, c’est leur histoire, le contexte dans lequel ils sont utilisés.
Et surtout, qui les utilise.
 
Homosexuel : C’est un terme inventé par des médecins, en partie pour décriminaliser les « sodomites », mais surtout pour décrire une catégorie de personnes. En ce sens, l’« homosexualité » indique une identité sexuelle. Actuellement, c’est le terme le plus neutre. Certains se reconnaissent facilement dans ce terme, d’autres le trouvent
trop « clinique ».
 
Pédé : Le plus souvent utilisé comme insulte, c’est une abréviation de « pédéraste », qui désigne une forme particulière d’homosexualité : la relation entre un homme mature et un jeune homme. Dans les esprits, elle est souvent associée à la pédophilie, ce qui contribue à la confusion, abusive, entre l’homosexualité et la pédophilie, car ce n’est pas la même chose d’être attiré par les enfants ou les très jeunes personnes et être attiré par les personnes de même sexe, et l’immense majorité des pédophiles sont hétérosexuels…
L’insulte « pédé » est tellement inscrite dans le langage courant, que n’importe qui peut se faire traiter de « pédé », qu’il le soit ou pas. Mine de rien, cela signifie que les homos, dans leur vie quotidienne, sont constamment rappelés à un statut inférieur et dépréciateur. Certains homos pourtant, revendiquent le terme, se disent « pédés » par défi, ou aussi pour affirmer une position marginale et contestataire. 
 
Gay : Le terme « gay » est l’un des premiers à avoir été choisi par des homosexuels pour se désigner en échappant au registre de l’insulte. Il n’est pourtant pas nouveau : il apparaît dès le Moyen Âge pour désigner les comportements sexuels débridés, s’appliquant ici aux prostituées, là aux libertins, et toujours à celles et ceux qui mènent une vie à la poursuite du plaisir. C’est au début du XXe siècle qu’il prend petit à petit une connotation homosexuelle, en particulier dans le monde anglo-saxon à partir des années 60. Il est introduit en France au début des années 70, en même temps qu’apparaît un mouvement homosexuel fondé sur la liberté de l’individu, la contestation des normes sexuelles, un mode de vie spécifique et un style de vie construit autour d’un réseau d’établissements et d’associations homosexuel, avec ses médias et sa culture.
- See more at: http://www.prends-moi.fr/etre-ou-ne-pas-etre-gay/une-question-didentite/une-orientation-sexuelle#sthash.Qa7AJ0LL.dpuf
DE NOS JOURS, L'HOMOSEXUALITÉ EST LÉGALE
 
Après une longue période de pénalisation, aujourd’hui, non seulement l’homosexualité est légale, mais elle bénéficie d’une certaine protection au niveau pénal : 
  • depuis 2001, les discriminations à caractère homophobe sont punies par la loi, au même titre que le racisme,[supprimer cette virgule] ou le sexisme ; 
  • depuis 2003, le Code pénal reconnaît l’homophobie comme une circonstance aggravante : les menaces ou violences sont punies plus lourdement si elles ont été commises en raison de l’orientation sexuelle, vraie ou supposée, de la victime.
     
Cependant, de la même manière que les lois contre le racisme ou le sexisme n’ont pas éliminé le racisme ou le sexisme, l’homophobie reste très présente dans la société.
 
ALORS, HOMO, GAY, OU PÉDÉ ?
 
Les trois termes désignent la même chose : des hommes qui aiment les hommes.
Ce qui différencie ces termes, c’est leur histoire, le contexte dans lequel ils sont utilisés.
Et surtout, qui les utilise.
 
Homosexuel : C’est un terme inventé par des médecins, en partie pour décriminaliser les « sodomites », mais surtout pour décrire une catégorie de personnes. En ce sens, l’« homosexualité » indique une identité sexuelle. Actuellement, c’est le terme le plus neutre. Certains se reconnaissent facilement dans ce terme, d’autres le trouvent
trop « clinique ».
 
Pédé : Le plus souvent utilisé comme insulte, c’est une abréviation de « pédéraste », qui désigne une forme particulière d’homosexualité : la relation entre un homme mature et un jeune homme. Dans les esprits, elle est souvent associée à la pédophilie, ce qui contribue à la confusion, abusive, entre l’homosexualité et la pédophilie, car ce n’est pas la même chose d’être attiré par les enfants ou les très jeunes personnes et être attiré par les personnes de même sexe, et l’immense majorité des pédophiles sont hétérosexuels…
L’insulte « pédé » est tellement inscrite dans le langage courant, que n’importe qui peut se faire traiter de « pédé », qu’il le soit ou pas. Mine de rien, cela signifie que les homos, dans leur vie quotidienne, sont constamment rappelés à un statut inférieur et dépréciateur. Certains homos pourtant, revendiquent le terme, se disent « pédés » par défi, ou aussi pour affirmer une position marginale et contestataire. 
 
Gay : Le terme « gay » est l’un des premiers à avoir été choisi par des homosexuels pour se désigner en échappant au registre de l’insulte. Il n’est pourtant pas nouveau : il apparaît dès le Moyen Âge pour désigner les comportements sexuels débridés, s’appliquant ici aux prostituées, là aux libertins, et toujours à celles et ceux qui mènent une vie à la poursuite du plaisir. C’est au début du XXe siècle qu’il prend petit à petit une connotation homosexuelle, en particulier dans le monde anglo-saxon à partir des années 60. Il est introduit en France au début des années 70, en même temps qu’apparaît un mouvement homosexuel fondé sur la liberté de l’individu, la contestation des normes sexuelles, un mode de vie spécifique et un style de vie construit autour d’un réseau d’établissements et d’associations homosexuel, avec ses médias et sa culture.
- See more at: http://www.prends-moi.fr/etre-ou-ne-pas-etre-gay/une-question-didentite/une-orientation-sexuelle#sthash.Qa7AJ0LL.dpuf

DE NOS JOURS, L'HOMOSEXUALITÉ EST LÉGALE

Après une longue période de pénalisation, aujourd’hui, non seulement l’homosexualité est légale, mais elle bénéficie d’une certaine protection au niveau pénal :

    depuis 2001, les discriminations à caractère homophobe sont punies par la loi, au même titre que le racisme ou le sexisme ;

    depuis 2003, le Code pénal reconnaît l’homophobie comme une circonstance aggravante : les menaces ou violences sont punies plus lourdement si elles ont été commises en raison de l’orientation sexuelle, vraie ou supposée, de la victime.

Cependant, de la même manière que les lois contre le racisme ou le sexisme n’ont pas éliminé le racisme ou le sexisme, l’homophobie reste très présente dans la société.

 

ALORS, GAY OU PÉDÉ ? LESBIENNE OU GOUINE?

Homosexuel : C’est un terme inventé par des médecins, en partie pour décriminaliser les « sodomites », mais surtout pour décrire une catégorie de personnes. En ce sens, l’« homosexualité » indique une identité sexuelle. Actuellement, c’est le terme le plus neutre. Certains se reconnaissent facilement dans ce terme, d’autres le trouvent trop « clinique ». Ce terme peut être employé autant chez les filles que les garçons.

Gay (chez les garçons) : Le terme « gay » est l’un des premiers à avoir été choisi par des homosexuels pour se désigner en échappant au registre de l’insulte. Il n’est pourtant pas nouveau : il apparaît dès le Moyen Âge pour désigner les comportements sexuels débridés, s’appliquant ici aux prostituées, là aux libertins, et toujours à celles et ceux qui mènent une vie à la poursuite du plaisir. C’est au début du XXe siècle qu’il prend petit à petit une connotation homosexuelle, en particulier dans le monde anglo-saxon à partir des années 60. Il est introduit en France au début des années 70, en même temps qu’apparaît un mouvement homosexuel fondé sur la liberté de l’individu, la contestation des normes sexuelles, un mode de vie spécifique et un style de vie construit autour d’un réseau d’établissements et d’associations homosexuel, avec ses médias et sa culture.

Lesbienne (chez les filles) : Le mot « lesbienne » est dérivé du nom de l'île grecque de Lesbos, terre natale de la poétesse Sappho. Le terme est devenu commun au XIXe siècle pour qualifier l'homosexualité féminine après la redécouverte de l’œuvre de Sappho. Le lesbianisme, en tant que concept utilisé pour différencier les femmes selon leur orientation sexuelle, est une construction du XXe siècle. Bien que l'homosexualité féminine soit apparue dans de nombreuses cultures, ce n'est que depuis très récemment que « lesbiennes » désigne un groupe de personnes.

Pédé (chez les garçons) : est une injure, une insulte homophobe/gayphobe. C’est en fait une abréviation de « pédéraste », qui désigne une forme particulière d’homosexualité : la relation entre un homme mature et un jeune homme. Dans les esprits, elle est souvent associée à la pédophilie, ce qui contribue à la confusion, abusive, entre l’homosexualité et la pédophilie, car ce n’est pas la même chose d’être attiré par les enfants ou les très jeunes personnes et être attiré par les personnes de même sexe, et l’immense majorité des pédophiles sont hétérosexuels…

En clair, se qualifier de pédé, veut dire à notre sens que la personne assume ouvertement de coucher avec des mineurs du même sexe de plus de 15 ans. Mais notre association refuse catégoriquement d'entendre que le mot pédé et le mot homosexuel sont des synonymes. Le mot Pédé discrimine, rabaisse et humilie fortement les homosexuels, car tous les homosexuels en terme général ne couchent pas avec des mineurs (à noter qu'un très faible pourcentage d'homosexuels sont concernés par la pédérastie, et que notre association ne tolère pas !! ). Il faut donc dissocier ces deux mots et non les rapprocher.

Gouine (chez les filles) : est une injure, une insulte homophobe/lesbophobe. Gouine est un terme du français populaire désignant une lesbienne. Malgré une connotation lesbophobe, le mot a été repris sans connotation négative par les lesbiennes organisées qui l'utilisent dans divers contextes. Le mot apparaît en français entre 1625 et 1655 (« gouyne ») dans le sens de « femme de mauvaise vie ». Dans la mesure où on pensait alors que l'homosexualité féminine se trouvait surtout chez les prostituées, les lesbiennes sont rapprochées des prostituées et le terme se spécialise dès 1867. Le terme gouine est utilisé banalement mais il sert aussi comme insulte directe attaquant l'honneur et la réputation des femmes homosexuelles. Il est d'abord employé par lesbophobie, pour humilier, blesser et dévaloriser une ou des personnes. Les insultes sexistes lui sont cependant souvent préférées. Le terme gouine est encore aujourd'hui un terme du langage argotique désignant les femmes homosexuelles. Il peut aussi être assimilé au terme « pédé » désignant les homosexuels masculins dans la manière dont il est utilisé.

Dans le même esprit que le mot pédé, nous ne pouvons donc pas dire que lesbienne et gouine sont des synonymes, tout simplement car les lesbiennes en général ne sont pas des prostituées

 

ETAT DE L HOMOPHOBIE DANS LE MONDE

L'homosexualité est illégale dans 72 pays dans le monde (chiffres en 2016), et les homosexuels s'exposent à des procès systématiques.

Pour bon nombre de cultures, l’homosexualité reste une pathologie et nombreux sont les pays qui n’ont pas suivi l’Organisation Mondiale de la Santé dans la déclassification de l’homosexualité comme maladie mentale. Au nom de conceptions religieuses, politiques, culturelles, elle est considérée comme une sexualité déviante, menace pour l’institution familiale, les valeurs dominantes et signe de déliquescence morale.

Des gouvernements sans scrupules amalgament sciemment homosexualité et pédophilie, rendent les homosexuels responsables de l’épidémie du sida.
La nature des abus à l’encontre des gays et lesbiennes relevés par Amnesty International est multiple : exécutions légales ou extrajudiciaires, disparitions pures et simples, viols, abus sexuels en prison, thérapies médicales sous contrainte, flagellations, peines de prison plus ou moins lourdes, atteintes à la liberté d’expression, discriminations contre les demandeurs d’asile.

Aujourd'hui, donc dans un peu plus de 70 pays, les relations homosexuelles sont punies par la loi (Ex : Algérie, Sénégal, Cameroun, Liban, Egypte, Koweït...).

Dans certains pays, les homosexuels sont passibles de lourdes peines de prison (pouvant atteindre jusqu'à 10 ans) comme par exemple : en Libye, en Syrie, en Malaisie ou à la Jamaïque.

Pire encore, 10 pays (parmi les 72) condamnent l'homosexualité à une peine de mort : Afghanistan, Arabie saoudite, Brunei, Iran, Mauritanie, Nigeria, Qatar, Soudan, Somalie, Yémen

Dans les pays occidentaux, les homosexuels subissent souvent une discrimination, nommée fréquemment homophobie, parfois très lourde, au point que l'une des causes de suicide chez les jeunes gays et lesbiennes de 15 à 34 ans est la souffrance ressentie à cause de leur exclusion due à l'homophobie de leur société. Un jeune homosexuel aurait entre quatre et sept fois plus de risque d'attenter à sa vie qu'un jeune hétérosexuel, chiffre à augmenter de 40 % pour les jeunes filles. Parmi les adolescents qui ont réalisé une tentative de suicide, un quart (25 %) est homosexuel.

L'homophobie constitue un comportement ou une pensée à rapprocher de notions telles que racisme, sexisme, antisémitisme, et constituant une discrimination ou une forme de violence fondée sur l'appartenance à un groupe. Les agressions homophobes peuvent être verbales, psychologiques ou physiques : insulte, barbarie, harcèlement, viol, meurtre

Le rejet de l'homosexualité ou des homosexuels par certaines sociétés vient d'une méconnaissance de cette thématique. Pour exemple, certaines personnes et certaines sociétés entretiennent l'amalgame entre l'homosexualité, la pédérastie et la pédocriminalité.

Les comportements homophobes et transphobes, souvent associés, expliquent le rapprochement entre certains militants homosexuels et transsexuels, bien que l'identité de genre n'ait aucun rapport avec l'orientation affective et sexuelle

  

Conséquences de l'homophobie 

Les discriminations envers les homosexuels peuvent avoir des effets dévastateurs sur ceux qui la subissent, particulièrement à l’adolescence. On note une prévalence ( C’est-à-dire nombre des cas de maladies, d'accidents, de suicide, etc., qui surviennent dans une population donnée, sans distinguer entre les cas nouveaux et les cas ancien) plus élevée de problématiques diverses chez les jeunes gais, lesbiennes et bisexuels que chez les jeunes hétérosexuels vivant des difficultés importantes.

En raison des violences subies, des attaques homophobes et du harcèlement, les jeunes gais, lesbiennes et bisexuels peuvent se sentir rejetés mais surtout avoir l’impression qu’ils n’ont pas leur place. Les insultes homophobes peuvent les affecter psychologiquement en leur signifiant indirectement que ce qu’ils sont est mal ou dangereux et qu’ils devraient en avoir honte. Pour certains jeunes, cela entraîne un état d’homophobie intériorisée où ils en viennent à intérioriser les préjugés envers les homosexuels, à se dévaloriser, voire à se détester eux-mêmes ainsi que les autres personnes homosexuelles. Des études ont été faite dans plusieurs pays et nous montrent que les tentatives de suicide chez les jeunes homosexuels sont 13 fois plus élevées que chez les jeunes hétérosexuels, qu’un jeune homosexuel sur quatre tente de se suicide, enfin qu’un suicide de jeunes sur deux est dû a l’homophobie ambiante.

La peur de l'agression, verbale ou physique, est un trait partagé par nombre d'homosexuels, qui, le plus souvent, désertent les zones rurales afin de gagner la ville, où les populations sont plus ouvertes et moins agressives. . 

L’homophobie peut avoir des conséquences psychologiques, physiques et sociales dangereuses pour les personnes qui en sont victimes. En effet d’un point de vue psychologique, les conséquences vont de la tristesse et du repli sur soi à l’inquiétude, l’angoisse, la dépression, voire à la tentative de suicide. Elles peuvent s’accompagner de différentes conduites à risque (alcool, drogues, rapports sexuels non protégés…), et cela rendrait les choses beaucoup plus graves.
Pour d’autres homosexuels, l’homophobie va au contraire renforcer la personne homosexuelle qui va par la suite se battre contre cette homophobie.

Puis d’un point de vue physique, les agressions peuvent engendrer de lourdes séquelles. Parfois même, les victimes n’y survivent pas, il peut y avoir de la violence, du viol et bien d’autres parfois même plus graves. Enfin d’un point de vue social, l’homophobie peut aussi avoir des conséquences importantes et difficiles à gérer pour les personnes qui en sont l’objet, et cela dans différents domaines :

- Dans le monde du travail, l’homophobie se manifeste par le refus de promotion, la mise au placard, ou bien le licenciement.

- Dans la vie quotidienne, déménager ou changer d’établissement scolaire sont parfois les seules solutions permettant de quitter un quotidien insupportable.

- Dans la vie sociale, l’homophobie prend la forme du rejet, de l’incompréhension, de l’homosexuel ou transsexuel.

Plusieurs études tendent aussi à démontrer qu'il existe un lien entre la prévalence des pensées suicidaires et l'homosexualité. Par exemple, chez les homosexuels et bisexuels, 12,9 % auraient des pensées suicidaires, alors que ce taux serait de 6,4 % chez les hétérosexuels. Quant aux tentatives de suicide, elles seraient d’environ 7,5 % chez les homosexuels et bisexuels comparé à 2,5 % chez les hétérosexuels. De plus, chez les 12-25 ans, même si il n’y a que 6 % d'homosexuels, 50 % des suicides proviendraient de ce groupe.

 

LA LOI FRANCAISE PUNIT L HOMOPHOBIE

En France , L’homophobie est une discrimination, c’est-à-dire une attitude, une action ou une loi qui vise à distinguer un groupe humain d’un autre à son désavantage.

Dans toute société, ce qui paraît comme différent " étrange " ou " étranger " fait peur.

L’homophobie se traduit par des réactions, avouées ou non, de rejet, d’exclusion ou de violences (verbales, écrites, physiques, dégradations de bien) à l’encontre des homosexuel-le-s ou des personnes supposées l’être. Dans les injures homophobes par exemple, on ne parle pas d’un individu mais de l’image qu’on a de lui.

L’homophobie peut avoir des conséquences physiques, psychologiques, et sociales très graves pour les personnes qui en sont victimes (angoisse, peur d’être de nouveau agressé, repli sur soi, isolement, mal-être, suicide).

Dans le Code Pénal (article 132-77), l’homophobie est une circonstance aggravante lorsque l’infraction a été commise pour un motif homophobe (ex : meurtre, tortures, violences volontaires, viol, agressions sexuelles, menaces, vol et extorsion).

La loi réprime également la publication de propos injurieux, diffamatoire ou caractérisant une provocation à la discrimination ou à la violence envers des personnes homosexuelles (les articles 23, 24, 29, 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881).

Selon la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse : La provocation et la diffamation publiques à raison de l'orientation sexuelle sont punies d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. L’injure publique à raison de l'orientation sexuelle punies de 6 mois d’emprisonnement et 22 500 euros d’amende. Et enfin la provocation non publique à la haine et à la violence à orientation sexuelle de 1500 euros d'amende

 

Délai de prescription pour acte homophobe

Le délai de prescription pour injure publique homophobe est porté à 1 an depuis le 16 janvier 2014. En revanche pour une injure non publique, le délai est seulement de 3 mois.

Le 16 février 2017, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi qui double les délais de prescription pour les crimes (passant à 20 ans au lieu de 10 ans) et délits (passant à 6 ans au lieu de 3 ans). Les délits et crimes à caractère homophobes (coups et blessures, harcèlements, tortures, viols, discriminations etc ...) sont évidemment concernés.

En revanche, le délai de prescription pour injure publique à caractère homophobe ne change pas, et reste en 2017 de 1 an.

 

Autres Lois

La loi de modernisation sociale votée début 2002 a interdit officiellement toute discrimination à l'embauche ou dans le monde du travail (déroulement de carrière, harcèlement...) basée sur le rejet des homosexuel(le)s.

La loi du 30 décembre 2004 crée la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et dispose en son titre 3, en complément de la loi sur la presse de 1881, de stipulations plus spécifiques, qui font notamment des délits de l'injure, la diffamation, l'incitation à la haine ou à la discrimination à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

En mars 2008, Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale, annonce, pour la première fois dans le monde de l'éducation, la lutte contre toutes formes de discriminations, dont l'homophobie, en milieu scolaire.

Comme dans quelques autres pays dans le monde, lorsque le mobile d'une agression physique ou d'un meurtre est l'orientation sexuelle de la victime, la loi alourdit les peines qui sont normalement données.

 

Notre principe républicain « Liberté, Egalité, Fraternité » met en avant le respect de la personne humaine.

Le Code Civil (article 9) rappelle que « chacun a droit au respect de sa vie privée ».

Le Code Pénal (article 225-1) indique que « constitue une discrimination toute distinction opérée entre personnes (…) à raison de leur sexe, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle ». Les sanctions encourues peuvent atteindre 3 ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende.

Le Code du Travail interdit toute discrimination à l’égard d’un salarié à raison de son orientation sexuelle (article L 1132-1 de la nouvelle version du Code du Travail).
De plus le defenseur des droits, anciennement la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) permet notamment de punir la provocation à la haine, à la violence et à la discrimination mais aussi l’injure commise publiquement envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, leur orientation sexuelle ou leur handicap. Les peines maximales pour injure homophobe sont de six mois de prison et 22 500 euros d’amende.

Pour le sexisme et l'homophobie, la loi condamne tous les actes et attitudes discriminatoires à l'égard d'une personne (articles 225.1 et 225.2 du Code Pénal).

66 pays ont appelé le 18 décembre 2008 aux Nations Unies à la dépénalisation universelle de l’homosexualité. Ils condamnent « les violations des droits de l’homme fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre où qu’elles soient commises, en particulier le recours à la peine de mort sur ce fondement, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, la pratique de la torture et autres traitements ou peines cruels, inhumains et dégradants, l’arrestation ou la détention arbitraire et la privation des droits économiques, sociaux et culturels, notamment le droit à la santé ».

Le renforcement de la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe a été ainsi établi par le législateur :

Selon la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse :

Article 20 Après le huitième alinéa de l'article 24 : il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Seront punis des peines prévues à l'alinéa précédent ceux qui, par ces mêmes moyens, auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal. »

Article 21 1 ° Après le deuxième alinéa de l'article 32, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. » ; 2 ° Après le troisième alinéa de l'article 33, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. » Il faut néanmoins remarquer que le terme « homophobe » n'est pas défini, ni même employé, dans ladite loi.

 

HOMOPHOBIE SUR INTERNET - PRINCIPALE CAUSE

Insultes, diffamation, propos menaçants, harcèlement… l’homophobie est présente sur internet que ce soit sur les réseaux sociaux, les forums, les blogs…

Pour empêcher la propagation de ces propos punis par la loi, il est important de les signaler. Par exemple si on est victime de propos homophobes, on peut porter plainte. Pour cela on peut se faire accompagner dans ses démarches par une association de lutte contre l’homophobie.

Qui peut porter plainte contre l’homophobie sur internet ?

Lorsque les propos homophobes visent une personne déterminée, celle-ci peut porter plainte. Elle peut aussi donner son accord écrit à une association pour exercer elle les droits reconnus à la partie civile. Pour cela l’association doit être régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et elle doit avoir pour mission la lutte contre l’homophobie. La victime est libre d’intervenir à l’instance engagée par l’association et d’y mettre un terme.

Lorsque les propos sont généraux, seule une association répondant aux mêmes critères peut porter plainte.

Internet étant un média, c’est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui s’y applique. Le délai de prescription est de 3 mois à compter de la mise en ligne des contenus. Passé ce délai, les propos ne sont plus condamnables. La loi française ne s’applique qu’en France, donc les sites ne sont condamnables que s’ils sont hébergés en France.

Comment s’y prendre pour porter plainte contre l’homophobie sur internet ?

- S’assurer que le site est hébergé en France et que le délai de prescription des 3 mois n’est pas dépassé

- Dans un premier temps, il s’agit de contacter l’auteur des propos ou commentaires homophobes pour lui demander de retirer ce qu’il a écrit.

- Si l’auteur ne le fait pas, il est nécessaire de contacter l’éditeur du site (le responsable du contenu du site sur les sites personnels, c’est souvent la même personne que l’auteur) pour lui indiquer que l’auteur n’a pas respecté la loi.

- Si cette demande n’aboutit pas, il est possible de demander à l’hébergeur d’intervenir (l’hébergeur est la personne ou la société qui héberge techniquement le site)

Les captures d'écran et la preuve en justice

Si la signature électronique, basée sur l'attribution d'un certificat de signature électronique est le meilleur moyen de garantir la paternité et l'intégrité des écrits transmis par voie de communication électronique, il n'en demeure pas moins que la jurisprudence commence à se développer qui admet que la simple impression d'une « capture d'écran  peut satisfaire à l'exigence de production d'un « écrit », au sens des articles 1316, 1316-1 et 1316-3 du Code civil. 

Un arrêt de la 2ième chambre civile de la Cour de cassation le 25 Juin 2009 (n°08-12248 lien) rendu en matière de répétition d'indu de prestations sociales en constitue une récente illustration. L'arrêt, de cassation pour violation de la loi, reproche à un jugement d'avoir écarté la prétention de l'organisme social au seul motif que l'impression d'écran relative à une déclaration de revenus ne suffisait pas à rapporter la preuve de l'existence de l'indu, le jugement justifiant par ailleurs le rejet de la demande par le principe suivant lequel « nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ».

L'arrêt de la Cour de cassation n'écarte bien évidemment pas l'exigence de preuve de l'identification de la personne dont l'écrit émane prétendument, mais admet résolument que la production d'une capture d'écran est susceptible de rapporter cette preuve, et ne peut pas être écartée au seul motif qu'il émanerait de celui qui l'invoque.

Pour faire une capture d'écran :

Sur la page concernée : faites avec votre clavier ALT + IMPR ou ALT + PRINT

Puis ouvrez "Paint" et faites CTRL + V.

N'oubliez pas d'enregistrer votre copie et de l'imprimer au cas ou si vous souhaitez porter plainte

Toutefois, veillez a ne pas porter atteinte a la vie privée d'autrui en faisant une capture d'ecran.

 

Journée Mondiale contre l'homophobie

Dans le monde La journée mondiale de lutte contre l'homophobie a été instituée le 17 mai 2005 par Louis-Georges Tin, président du Comité IDAHO (International Day Against Homophobia). Aujourd'hui, cette Journée est célébrée dans plus de 60 pays à travers le monde, et elle est reconnue par la France, la Belgique, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Mexique et le Costa Rica. En 2008, à la suite de la campagne pour une dépénalisation universelle de l'homosexualité, lancée par le Comité IDAHO, le gouvernement français porte un texte sur orientation sexuelle et identité de genre à l'Assemblée générale des Nations Unies. Cette déclaration est signée par 67 pays : c'est une première historique.

Le 15 juin 2011, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopté une résolution contre la violence relative à l'orientation et l'identité sexuelle faisant suite à la Déclaration et programme d'action de Vienne.

En Europe Le 15 juin 2006 le Parlement européen a adopté une résolution sur la montée des violences racistes et homophobes en Europe demandant des sanctions contre les pays membres qui ne lutteraient pas contre ces discriminations allant à l'encontre de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne qui interdisent « toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ». Dans ce même texte, l'Union européenne reconnaît officiellement la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie.

En juin 2010, IDAHO a été officiellement reconnue par Le Parlement de l’Union Européenne, grâce à une initiative de l’Intergroupe du Parlement Européen sur les Droits des personnes LGBT.

Concrètement, le premier objectif de cette journée est de susciter des actions. Ces actions peuvent prendre différentes formes : débat dans une salle de classe, exposition dans un café, manifestation de rue, programme radio, projection d‘un film dans une maison de quartier, table ronde organisée par un parti politique, concours de nouvelles publiées dans un journal, campagne de sensibilisation menée par une association, etc.

Ces initiatives peuvent être soutenues par des associations LGBT, par des organisations de défense des Droits de l’Homme, mais aussi par des femmes et des hommes aux intérêts différents et de n’importe quelle origine et milieu social. En réalité, nombreux sont ceux aujourd’hui qui, sans avoir d’intérêts particuliers pour les questions liées à l’homosexualité, s’inquiètent du problème de l’homophobie.

Le deuxième objectif de cette journée est de renforcer la visibilité des nombreux mais souvent isolés efforts de tous les activistes tout autour de la planète. Des actions qui ont lieu le même jour bénéficieront à la visibilité collective et gagneront en efficacité et en impact. Maintenant que la Journée est devenue une rencontre annuelle, les médias et l’opinion publique seront d’autant plus attentifs aux questions soulevées, ainsi qu’aux avancées ou reculs. Par ailleurs, ceux qui coordonnent la Journée peuvent rendre compte des résultats consécutifs aux efforts menés, en informer les journalistes et promouvoir ainsi un échange des meilleures pratiques parmi les militants.

Ce projet a également un troisième objectif : inscrire cette Journée sur l’agenda national du plus grand nombre de pays possible, pour ensuite la voir adoptée à une échelle internationale. Il s’agit évidemment d’un objectif de long terme. La reconnaissance officielle constitue en effet non seulement un symbole – et les symboles ont une véritable portée, comme nous le savons tous – mais elle contribuera aussi à la persistance de la lutte. La reconnaissance officielle permettra en outre de montrer que la lutte contre l’homophobie n’est pas seulement une affaire d’homosexuels, de bi ou de transexuels, mais que c’est aussi l’entière responsabilité des pouvoirs publics tout autant qu’une préoccupation de la société dans son ensemble.

 

Que se passe-t-il lors de la Journée Internationale contre l’Homophobie et la Transphobie ?

A partir du moment où l’homophobie se manifeste différemment suivant les climats sociaux et géographiques, la réponse appropriée y diffère elle aussi. Dans de nombreux pays du sud, le problème repose sur les mariages forcés (hétérosexuels), concernant essentiellement les femmes ; dans de nombreux pays du nord, c’est le droit au mariage (homosexuel) qui est au cœur du débat.

Dans certaines sociétés, les hommes homosexuels peuvent se retrouver exclus voire publiquement lynchés ; tandis que les femmes homosexuelles sont enfermées dans leurs maisons ou bien condamnées à une vie de solitude. Dans certains cas, l’homophobie est pratiquée au nom de Dieu, dans d’autres, au nom de la Science. Parfois l’homosexualité est condamnée, mais les transexuels « tolérés », quand ce n’est pas l’inverse. Suivant le contexte, la bisexualité peut être considérée comme une faute mineure ou comme le pire des vices.

Pour résumer, il y a de nombreuses stratégies possibles, et seul un travail de coordination générale peut révéler la pertinence de certaines initiatives mises en place à différents endroits.

 

 

 

 

Date de dernière mise à jour : 16/05/2017

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