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29 JANVIER 2013 - LES PIRES AMENDEMENTS A VENIR

29 JANVIER 2013 -

Inceste, objection de conscience...

Coup d'oeil sur les (pires) amendements de l'opposition

Avant l'examen du projet de loi en séance cet après-midi, coup d'oeil sur les amendements qui vont être débattu dans l'hémicycle. Pour mener à bien sa stratégie d'obstruction, l'opposition ne manque pas d'idées...

A quelques heures du début du marathon législatif, l'examen des amendements déposés prête à sourire... ou pas. La multitude de propositions, disponibles en ligne, constitue une stratégie d'obstruction parlementaire utilisée régulièrement, toutefois dénoncée par les députés de la majorité. Parmi les 5362 amendements déposés sur le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, près de 5000 émanent de l'opposition, et certains parlementaires ont choisi la provocation comme diversion.

A commencer par le député d'extrême-droite Jacques Bompard, qui se distingue par son imagination en matière de contre-propositions farfelues et d'un goût douteux. L'amendement n°4662 propose d'abroger les articles 144 et 145 qui fixent l'âge légal du mariage à 18 ans, ce qui reviendrait à autoriser les unions avec des mineurs.

Polygamie, inceste, plaisanterie

Dans le même esprit, il propose deux amendements visant à abroger l'article 163 du code civil, qui interdit les mariages entre membres d'une même famille. Il se justifie comme suit «pour supprimer toute forme de discrimination, il conviendrait de l'étendre à toutes les formes de famille, sans distinction de sexe, d'orientation sexuelle, d'origine, de nombre, d'âge ou de lien de parenté.» Un autre propose d'ouvrir le mariage à plus de deux personnes.

Dans une dernière proposition, il suggère qu'en cas de désaccord sur le prénom de l'enfant, ce dernier devra prendre «automatiquement comme premier prénom le premier prénom de l'officier de l'état civil qui reçoit la déclaration» pour reconnaître le mérite des officiers d'état-civil.

Le FN et l'UMP sont d'accord

C'est toujours Jacques Bompard qui co-signe, avec Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard, un amendement visant à amputer le projet de loi de l'alinéa 15, qui autorise les couples bi-nationaux à se marier. Henri Guaino, principale voix de la droite contre le texte, a également déposé un amendement en ce sens, tout comme Luc Chatel, l'ancien porte-parole du gouvernement Fillon.

Ce ne sont d'ailleurs pas les seuls points sur lequel l'UMP et le FN s'accordent. Quatre amendements ont été co-signés par des députés de l'UMP et le député d'extrême-droite Gilbert Collard. Ils visent à donner la possibilités aux maires ou adjoints de refuser la célébration d'un mariage homosexuel pour «objection de conscience.» Plusieurs autres élus UMP ont proposé des amendements en ce sens.

Retournement de veste? 

En revanche, quatre députés UMP, dont Nathalie Kosciusko-Morizet ont déposé un amendement qui oblige les maires à marier les futurs époux, si aucun autre membre du conseil ne souhaite le faire. Un geste symbolique envers les homos pour cette candidate à la mairie de Paris. Coïncidence: Roselyne Bachelot estimait dimanche que l'Hôtel de Ville ne pouvait être conquis que par une personnalité gay-friendly (regardez la vidéo).

Des deux côtés, les contre-propositions de suppression du projet sont multiples. Absente du projet de loi, la procréation médicalement assistée pour les couples de lesbiennes figure dans un amendement déposé par le groupe écologiste. 15 députés socialistes ont également déposé une proposition dans ce sens, mais les services de l'Assemblée l'ont refusé. Celles de Jacques Bompard ont eu plus de chance.

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