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20 DECEMBRE 2012 - BORDEAUX - AGRESSION NICOLAS - EN EXAMEN

20 DECEMBRE 2012 –

A BORDEAUX - DES NOUVELLES DE L AGRESSION DE NICOLAS EN 2011

DES EXAMENS EN DECEMBRE 2012

 

La plainte pour agression homophobe déposée par Nicolas à Bordeaux: le tribunal prendra-t-il l’homophobie en considération?

Le tribunal de police de Bordeaux a examiné ce jeudi 20 décembre, la plainte pour agression homophobe déposée par Nicolas après que son voisin l’a violemment attaqué l’année dernière. L'avocate de la défense n'a pas nié la réalité de cette agression. Lors de cette audience, le débat a en fait porté sur la juridiction compétente pour statuer sur cette affaire.

CONTRAVENTION OU DÉLIT ?

En l’état actuel des choses, c'est le tribunal de police qui se prononcera sur ce dossier. L’agresseur de Nicolas encourt une simple amende et le versement de dommages-intérêts car l’agression a été considérée comme relevant juridiquement de la catégorie des contraventions. Pour que la sanction soit plus lourde, il faudrait que le tribunal de police prenne en compte le caractère homophobe de l’agression. Celle-ci serait alors qualifiée de délit et ne serait plus jugée par le tribunal de police mais par le tribunal correctionnel.

Toutefois, le parquet – à l’origine de la qualification de contravention – estime qu’il n’y a pas lieu de retenir de caractère homophobe pour cette agression. En effet, lorsqu’il a porté plainte, Nicolas n’avait pas mentionné que son voisin avait dit vouloir lui faire fermer «sa gueule de sale pédé». Mais dans les mois précédant l’agression, il avait déposé une main courante et une plainte parce que son voisin l’avait insulté et lui avait lancé des cailloux, sans que la police réagisse. Des témoins ont également attesté du contexte homophobe de l’agression.

Le tribunal de police décidera le 14 février 2013 s’il estime que les conditions pour retenir la circonstance aggravante d’homophobie sont retenues.

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