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18 OCTOBRE 2012 - MARIAGE POUR TOUS, REPORTE A JANVIER 2013

18 OCTOBRE 2012 -

Mariage pour tous:

le débat à l'Assemblée reporté d'un mois

pour «étudier le texte sereinement»

L'information annoncée par le jdd.fr a été confirmée par le président de la commission des lois à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour tous ne sera pas examiné en séance à l'Assemblée nationale «avant fin janvier 2013», a indiqué jeudi Jean-Jacques Urvoas (PS), président de la commission des lois, confirmant une information du jdd.fr.

«Programme d'auditions»
«Le Parlement doit disposer du temps nécessaire pour étudier ce texte sereinement», affirme Jean-Jacques Urvoas qui précise que le rapporteur désigné, Erwann Binet (PS), a prévu «un large programme d'auditions».

«Au regard de l'ampleur des auditions auxquelles le rapporteur souhaite procéder et de façon à permettre au Parlement de jouer tout son rôle, je souhaite que le texte ne soit pas examiné en séance publique, en première lecture à l'Assemblée nationale, avant fin janvier 2013», indique le président de la commission des Lois dans un communiqué.

«Engagement fort»
Il souligne par ailleurs que «le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels est une réforme nécessaire et un engagement fort de la majorité» et qu'«un débat serein doit être engagé pour déterminer les conditions, notamment juridiques, dans lesquelles cette réforme pourra être mise en oeuvre».

Sur ce projet de loi sur le mariage pour tous, qui doit être présenté en Conseil des ministres par la garde des Sceaux Christiane Taubira le 31 octobre, des divergences de vues sont apparues entre le gouvernement et le PS, de même qu'entre membres du gouvernement.

Amendement
Pour le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le texte doit se limiter à l'adoption pour les couples homosexuels, tandis que le PS, emboîtant le pas à de nombreuses associations gays, souhaite y inclure la possibilité de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples homos.
  
Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, a aussi annoncé que son groupe déposerait un amendement sur la PMA. La ministre de la Santé Marisol Touraine a elle-même affirmé dimanche dernier qu'elle était «personnellement favorable» à ce que la procréation médicalement assistée soit accessible à tous.

Les chrétiens et musulmans se réjouissent


Depuis cette annonce, représentants catholiques, protestants et musulmans se frottent les mains… Hier, la Conférence des évêques de France et la Fédération protestante de France ont annoncé espérer que ce report permette un «véritable débat»: «l'opinion bouge, c'est le signal qu'un véritable débat est souhaité. Pour autant, nous n'entendons pour l'instant qu'une intention de différer et notre vigilance ne retombe absolument pas», assure Mgr Bernard Podvin (à gauche ci-dessus), porte-parole de l'épiscopat. «Mais les sondages sont déjà en train d'infléchir la motivation des Français. Cela doit faire réfléchir sur le trouble profond qui est perceptible dans l'opinion. Nous avons là le signe que la précipitation n'est jamais bonne sur des projets aussi essentiels.»

«C’est inespéré»
Egalement interrogé sur le report du débat fin janvier à l'Assemblée nationale, le pasteur Claude Baty (ci-contre), président de la Fédération protestante de France, a déclaré hier: «C'est inespéré, ça montre que tout est possible. J'espère que ce sera l'occasion d'un véritable débat et non d'un semblant de débat (…) Je souhaite que l'ensemble des acteurs sociaux, y compris les représentants des cultes, y soient associés».

De son côté, le Conseil français du Culte musulman (CFCM) espère que le report permette de mieux informer les citoyens et, peut-être, d'infléchir leur opinion. «Tout débat qui se prolonge dans le temps permet de mieux informer les citoyens sur les enjeux», estime le président du CFCM Mohammed Moussaoui (à droite ci-dessus), dont l'institution a publiquement désapprouvé le projet de «mariage pour tous». «Aujourd'hui, le projet est présenté comme un moyen de lutter contre une discrimination, or les discriminations sont quelque chose de répulsif. Mais quand on va entrer dans les détails, les citoyens auront peut-être une autre opinion sur le sujet.»

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