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13 JUILLET 2012 - DISCRIMINATIONS ENVERS LES TRANS PUNIES

13 JUILLET 2012 –

Les discriminations envers les trans

seront désormais punies

Le projet de loi voté hier par le Sénat ajoute le critère de «l'identité sexuelle» et donc la transphobie à l'article du code pénal qui réprime les discriminations.

Dans le cadre du débat sur le projet de loi contre le harcèlement sexuel, le Sénat a inscrit à l'unanimité, hier soir, la discrimination envers les trans dans la liste des discriminations punies par le code pénal. Un amendement consensuel, rédigé sur la base d'un sous-amendement du gouvernement et de plusieurs amendements des écologistes, de l'UMP, du PS et du groupe CRC (communistes).

Un collectif trans auditionné
Tous les intervenants ont longuement insisté, notamment Esther Benbassa (groupe écologiste), Chantal Jouanno (UMP), Isabelle Pasquet (CRC) ou Michelle Meunier (PS), sur le sort des transsexuels ou transgenres, «particulièrement exposées au harcèlement sexuel».

Un collectif d'associations de personnes trans avait été auditionné par le groupe de travail mis en place par le Sénat après l'abrogation par le Conseil constitutionnel du délit de harcèlement sexuel.

Briser l'omerta
«Nous voulons briser l'omerta législative sur le sujet», a lancé Isabelle Pasquet. «Près de la moitié des personnes transsexuelles ou transgenres sont victimes de harcèlement durant leur transition», a souligné Esther Benbassa. Chantal Jouanno (UMP) a évoqué «la détresse dans laquelle se trouvent les personnes transsexuelles». Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, a soutenu l'amendement.

Parmi les discriminations prohibées, l'homophobie est déjà, depuis 2001, introduite dans le code pénal par le biais du critère de «l'orientation sexuelle».

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