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10 OCTOBRE 2012 - DES MAIRES RECLAMENT CLAUSE DE CONSCIENCE

10 OCTOBRE 2012 -

Mariage pour tous:

des maires se mobilisent pour obtenir «un droit de retrait»

A quelques semaines de la présentation du texte ouvrant le mariage à tous les couples, l'opposition dévoile son jeu. Les maires réclament une clause de conscience, les catholiques, un grand débat...

Trois semaines avant la présentation en Conseil des ministres du texte ouvrant le mariage aux couples de même sexe, une fronde de maires hostiles au projet s'organise. Le mouvement, principalement composé de maires de droite, lance une consultation de grande ampleur ainsi qu'une pétition.

«Clause de conscience»
Le Collectif des maires pour l'enfance, qui avait en vain demandé en septembre que les maires soient consultés par le gouvernement, a annoncé mercredi dans un communiqué avoir écrit aux «155.000 maires et adjoints aux maires pour les inviter à signer l'appel des maires pour l'enfance. Nous leur demandons (...) s'ils sont pour ou contre le mariage homosexuel, et s'ils sont demandeurs d'une clause de conscience qui leur permette de ne
pas célébrer ces mariages», a expliqué l'un des porte-parole du collectif, le député-maire UMP de la Manche Philippe Gosselin.

L'élu est l'un des animateurs de «l'entente parlementaire de la famille», un groupe de députés et de sénateurs hostiles au mariage homosexuel, qui est «en cours de reconstitution». «Nos actions commenceront la semaine prochaine», a-t-il précisé. Une pétition a par ailleurs été lancée par le député-maire d'Orange, Jacques Bompard (Ligue du Sud, extrême droite). Elle demande l'abandon de la loi et à défaut l'inscription d'un «droit de retrait» autorisant les élus à ne pas célébrer ces mariages. Mercredi, en début d'après-midi, 1248 élus l'avaient déjà signée.

«Gêne des maires»
«Si cette loi devait passer, nous demandons qu'il y ait une clause de conscience pour les élus, comme cela existe pour les médecins pour l'IVG. Cette loi touche à l'intime de la conscience de chacun», a déclaré le maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) Xavier Lemoine, membre du Parti Chrétien-démocrate de Christine Boutin. Lui-même ne célébrera pas de telles unions, au risque de «poursuites pénales», a-t-il prévenu. Le maire UMP du VIIIe arrondissement de Paris François Lebel a aussi fait savoir qu'il s'y refuserait.

Selon MM. Gosselin et Lemoine, la gêne des maires concernant le projet de la ministre de la Justice Christine Taubira est «très partagée», et pas seulement à droite. «Les maires sont les premiers impliqués et nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement ne nous consulte pas alors qu'il a fait de la concertation l'un de ses engagements de campagne les plus forts», dit le maire divers gauche de Grand-Camp (Seine-Maritime) Daniel Delaune, cité dans le communiqué du Collectif des maires pour l'enfance.

Sanction
Mercredi, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé que le projet de loi serait présenté en Conseil des ministres le 31 octobre, et s'est dit convaincu que les maires seraient «soucieux d'appliquer la loi».Il a toutefois admis que des maires décident de déléguer à leurs adjoints la célébration de ces mariages. «Si ce n'est pas la personne elle-même, si c'est un adjoint, moi, je respecte».

Une solution qui ne satisfait pas M. Gosselin: «Il y a un moment où on va se trouver en butte à des difficultés, si le droit de retrait n'est pas organisé par la loi. Si tous les adjoints refusent de célébrer ces mariages, le préfet devra prendre ses responsabilités et sanctionner les maires», a-t-il souligné.

«Indispensable débat»
Du côté des catholiques aussi, la résistance s'organise. Six évêques de Normandie ont appelé ce matin à un «indispensable débat» sur le mariage et l'adoption d'enfants par des couples de même sexe. Ils estiment qu'une législation en ce sens instaurera «une véritable rupture de civilisation». Les six membres de l'épiscopat estiment dans un communiqué qu'«il n'est pas raisonnable de toucher à l'institution du mariage en mésestimant les conséquences fâcheuses que cela aurait sur l'équilibre de la vie familiale et la lisibilité de la filiation des enfants».

«Nous considérons qu'une telle décision, instaurant une véritable rupture de civilisation, ne peut s'appuyer sur le seul principe de l'égalité et de la non-discrimination, poursuivent-ils. Nous sommes convaincus que la différence fondamentale homme/femme est bonne et structurante pour la vie du couple, nécessaire pour l'ouverture à la vie, vitale pour offrir aux enfants un cadre éducatif stable, et déterminante pour une vie sociale harmonieuse».

«C'est pourquoi, conclut le communiqué, les évêques des diocèses de la province de Normandie demandent que soit organisé un débat public, afin de permettre à l'ensemble des citoyens d'y réfléchir et d'exprimer leur avis».

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