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09 JANVIER 2013 - LE PS RENONCE AUX AMENDEMENTS PMA

09 JANVIER 2012 -

Les députés socialistes renoncent

à déposer un amendement sur la PMA

La question de la procréation médicalement assistée pour les couples de lesbiennes devrait figurer dans le futur projet de loi sur la famille, annoncé pour le mois de mars.

Les députés PS ne déposeront finalement pas d'amendement pour inclure la procréation médicalement assistée (PMA) dans le projet de loi sur le mariage pour tous, cette question devant être intégrée au futur projet de loi sur la famille, ont indiqué plusieurs d'entre eux ce matin.

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«C'est fait, le groupe a accepté le report», a ainsi affirmé Olivier Faure, ce qu'ont confirmé d'autres participants à la réunion du groupe. Fin décembre, le président des députés PS Bruno Le Roux avait annoncé le dépôt d'un amendement au projet de loi ouvrant la PMA aux couples de femmes sans exclure d'intégrer cette question dans un autre texte.

Ce point divisait le groupe et 27 députés avaient demandé à ne pas figurer parmi les co-signataires de l'amendement. Olivier Faure a assuré que la décision des députés avait été «adoptée par consensus». «La discussion a été assez animée. Certains ont évoqué cela comme un recul, mais ils sont restés minoritaires», a-t-il ajouté. «L'amendement PMA sera inclu dans le projet de loi sur la famille prévu en mars», a-t-il dit.

«Nous sommes très déçus et déplorons les pressions probables du gouvernement sur les parlementaires pour qu'ils ne déposent pas cet amendement alors qu'il s'agit d'une question d'égalité tout simplement», déclare Nicolas Gougain, le porte-parole du principal interlocuteur du gouvernement sur l'homosexualité.

Le projet de loi sur la famille, qui pourrait inclure la PMA, annoncé pour mars, ne reste qu'une annonce et «rien ne garantit que cela se fasse. Le débat, avec une parole homophobe décomplexée, devient de plus en plus dur à vivre pour les homosexuels, pour les familles. Et là, on en reprend pour plusieurs mois.»

«Nous avons le sentiment de perdre notre temps», a-t-il noté, appelant toujours les parlementaires à déposer des amendements pour l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes.

réaction des Enfants d'Arc-en-ciel et de Marie-George Buffet

«Nos adhérents le vivent très mal et considèrent même cela comme une trahison», a expliqué Nathalie Mestre, présidente des Enfants d'Arc-en-ciel. «Alors que l'on est de plus en plus confronté à des propos homophobes, jusque dans nos propres familles, faire durer le débat c'est aussi prolonger ce climat malsain», a-t-elle ajouté.

Jugeant qu'«on ne peut pas tout couper en morceaux», la députée PCF de Seine-Saint-Denis Marie-George Buffet a affirmé mercredi qu'elle proposerait «à titre personnel» un amendement.

 

réaction de Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, et Erwann Binet, rapporteur du projet de loi

Lors d'une conférence de presse, Bruno Le Roux a souligné que les députés socialistes avaient reçu l'engagement du Premier ministre Jean-Marc Ayrault que la question de la PMA serait adoptée pendant l'année 2013 et qu'elle ne serait pas réservée aux couples mariés.

Le fait que la PMA figure dans le prochain projet de texte sur la famille «débattu avant l'été» présente une «meilleure sécurité juridique» que de l'inclure par voie d'amendement dans le projet de loi sur le mariage
homosexuel, a-t-il plaidé.

«Nous avons l'assurance de pouvoir aller jusqu'au bout sur l'extension de la PMA dans un texte plus sûr juridiquement, mieux applicable et avec le même calendrier qu'envisagé pour le mariage pour tous. Ce n'est en aucun cas un abandon, mais un renforcement de cette volonté d'aboutir à cette extension de la PMA.»

M. Le Roux a expliqué que «dans le texte famille, la question de la PMA sera vue de façon plus large qu'elle ne l'aurait été dans l'amendement sur le mariage pour tous. Si l'objectif sincère est d'arriver au vote de cette question alors nous nous retrouverons toute la majorité pour le faire sur le meilleur texte.»

De son côté, Erwann Binet a souligné que le gouvernement avait «donné l'assurance que les deux projets de loi entreront en vigueur de façon concomittante». «Le droit d'amendement nous mettait dans un carcan sur le dispositif PMA et le gouvernement nous en libère avec le projet de loi famille.»

 

Réaction du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault sur Twitter

@jeanmarcayrault

Je suis fier d’être le PM qui porte le projet mariage pour tous et adoption. C’est un combat juste pour l’égalité des droits 1/2

@jeanmarcayrault

La PMA mérite un débat en tant que tel, c’est pourquoi elle figurera dans le projet de loi famille. 2/2

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