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07 NOVEMBRE 2012 - LE CONSEIL DES MINISTRES APPROUVE LE TEXTE

07 NOVEMBRE 2012 –

Le projet de loi du "mariage pour tous"

adopté en conseil des ministres

Le gouvernement socialiste français emboîte le pas à onze autres pays, dont la Belgique, le Canada et l'Espagne, et passe outre aux oppositions de la droite et des Eglises en présentant mercredi 7 novembre son projet de loi sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. Ce dernier a désormais franchi l'étape du conseil des ministres, ce qui ouvre le chemin vers son examen par le Parlement à partir du mois de janvier.

Pendant le conseil, François Hollande a jugé que la loi représentait "un progrès pas seulement pour quelques-uns mais pour toute la société", a ensuite relaté la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. Jugeant le débat autour de ce texte "légitime", le président a souhaité aussi qu'il soit "maîtrisé" et "respectueux des opinions comme des croyances" en laissant "la place à une large concertation", a-t-elle précisé.

Le texte instaure le "mariage pour tous" quelle que soit l'orientation sexuelle et ouvre également le droit à l'adoption aux couples mariés homosexuels. Cette mesure est la plus critiquée par les opposants au projet qui dénoncent la "fiction" d'un couple parental où n'existeraient plus un père et une mère mais deux personnes du même sexe que rien ne distinguerait aux yeux des enfants sinon par un numéro d'ordre.

Le projet de loi, au grand dam des associations de défense des homosexuels, ne prévoit pas l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, ou les questions de filiation, renvoyées par le gouvernement à une future loi sur la famille. Les députés socialistes ont déjà promis un amendement sur la PMA. "Vous savez, c'est une revendication très normative, pouvoir faire famille, entrer dans un cadre juridique, ça n'a rien d'une destruction mais, au contraire, c'est une sécurisation juridique, une protection", a fait valoir Dominique Bertinotti, ministre de la famille, pour qui ce projet de loi est "une première marche".

Mardi, Mme Bertinotti avait accusé l'UMP de "dire n'importe quoi" et d'"alimenter les fantasmes". "Attendez de voir le projet de loi avant d'avancer des choses totalement fausses comme l'idée du 'parent un' ou du 'parent deux'", avait lancé Dominique Bertinotti. L'ancien premier ministre François Fillon a annoncé que si le texte était voté, l'opposition le remettrait en cause en cas d'alternance, et des maires font campagne pour être dispensés de célébrer les mariages homosexuels.

QUELQUES REACTIONS

Selon une enquête, 65 % des Français approuvent désormais le mariage homosexuel, contre 51 % seulement en 1995. Il sont plus réservés en ce qui concerne l'adoption, approuvée par une courte majorité (52 %). Ce sondage a été réalisé en ligne du 29 au 31 octobre sur un échantillon de 1 371 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas

« L’amour que se portent deux personnes de même sexe n’a pas moins de valeur que les autres et leur désir de fonder une famille est tout aussi noble que les autres,  assure Philippe Rollandin, l’un des porte-parole de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL). Dès lors, il n’y a aucune raison de ne pas accorder à tous les mêmes droits. »  

Les réfractaires au projet de loi estiment, eux, que l’égalité et son corollaire – la discrimination – n’ont pas leur place dans le débat. « Juridiquement, il n’y a discrimination que lorsqu’on traite différemment des situations identiques. Or, sur le plan de la procréation, les couples hétérosexuels et homosexuels ne se trouvent pas dans des situations comparables »,  souligne Françoise Dekeuwer-Défossez, juriste spécialisée en droit de la famille. Et de déplorer : « Aujourd’hui, nous n’envisageons plus l’égalité que sous l’angle de l’identité. À tort, car l’égalité ne signifie pas forcément indifférenciation des droits. »  

En l’état actuel, le texte ne satisfait personne. Pas même les principaux bénéficiaires de la réforme. D’abord, parce que la réforme envisagée leur barre l’accès à l’AMP. « Cette loi nous permet de devenir parent sans nous donner les moyens de procréer, c’est une tartufferie !  s’agace Philippe Rollandin. Le gouvernement est hypocrite, il sait très bien que les lesbiennes recourront à l’AMP… mais en Belgique. »  

 

L’UMP demande des « états généraux de la famille »

La classe politique se montre, elle aussi, très critique. L’UMP demande un report de l’examen du texte, afin que soient organisés des « états généraux de la famille » et menace d’annuler la loi en cas de retour de la droite au pouvoir. 

François Bayrou se déclare, lui, favorable à l’adoption par les couples homosexuels, mais souhaite que le terme « mariage » reste réservé aux hétérosexuels. Il plaide donc pour une simple « union » pour les couples de même sexe. 

Quant à la gauche, qu’on pourrait a priori imaginer en phase avec le gouvernement, elle promet de batailler en faveur de l’ouverture de l’AMP aux homosexuels. Le groupe PS déposera un amendement en ce sens à l’Assemblée.

 

Propos Honteux de Serge Dassault

Le sénateur de l'Essonne Serge Dassault, 87 ans, a déclaré sur France Culture : «On veut un pays d'homos ? Dans dix ans y'a plus personne, c'est stupide, Il n'y a plus de renouvellement de la population. A quoi ça rime ? »

Serge Dassault livre sa vision de la civilisation grecque : "Regardez dans l'Histoire, la Grèce, c'est une des raisons de sa décadence à l'époque. Décadence totale. C'est l'arrêt de la famille, c'est l'arrêt du développement des enfants, c'est l'arrêt de l'éducation, c'est un danger énorme pour l'ensemble de la nation, énorme."

Serge Dassault avait également déclaré : «La note de la France risque d'être dégradée, et pendant ce temps, on parle de mariage homo, de conneries comme ça !», indique encore le journaliste de France Culture.

Le porte-parole du PS, David Assouline a réagi sur son compte Twitter. «Que dit l'UMP ? Et Messieurs Copé et Fillon? La vulgarité homophobe serait-elle plus tolérable que les autres ?»,

Les représentants religieux, sans surprise, ont exprimé leur désaccord

De leur côté, l’ensemble des représentants religieux, catholiques, protestants, musulmans et juifs, ont tous exprimé leur désaccord. Ils justifient leur opposition au projet par des arguments non seulement religieux, propres à leurs traditions respectives, mais aussi "anthropologiques" en se réclamant de la "nature humaine". "Une vision de l'être humain sans reconnaître la différence sexuelle serait une supercherie qui ébranlerait un des fondements de notre société", a tonné Mgr Vingt-Trois.

L’Église déplore, tout particulièrement, que le projet de loi remette en question le lien entre procréation et conjugalité.

Selon eux, une telle réforme risque de déstabiliser la famille dans sa construction originelle. L’Église catholique a donné à sa position une solennité particulière, à l’occasion de la Conférence des évêques de France, le week-end dernier, à Lourdes. 

La hiérarchie catholique n'appelle pas les fidèles à manifester, au contraire des courants intégristes, mais sa descente dans l'arène politique n'en a pas moins rouvert le débat récurrent en France sur la place des religions dans une société laïque. David Assouline, porte-parole du Parti socialiste, a jugé que l'Eglise n'était "pas vraiment dans son rôle" en s'opposant à une mesure qui concerne "le mariage civil dans la République laïque".

"Toutes les convictions, incluant les religions, ont le droit à la libre expression", a fait valoir sur Mediapart le sociologue Jean Baubérot, spécialiste de la laïcité, mais "aucune ne prévaut face au suffrage universel", a-t-il ajouté

 

Concernant les associations LGBT

Le projet de loi est aussi critiqué par les associations homosexuelles car il n'aborde pas certaines questions auxquelles elles sont très attachées comme la procréation médicalement assistée (PMA) pour les lesbiennes. Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a renvoyé ces questions "à une loi complémentaire qui pourrait être une loi sur la famille". L'association SOS homophobie a souligné que dans les pays européens – dont l'Espagne et le Portugal – qui ont ouvert le mariage, l'adoption et la PMA aux couples de même sexe, "aucun n'a sombré dans la décadence annoncée".

Pour les homos, le mariage pour tous est surtout une question de principe

Dans le quartier parisien du Marais, lieu de rencontre privilégié de la communauté homosexuelle, la question du mariage pour tous fait l’unanimité. « On paie nos impôts comme tout le monde, il me semble logique d’avoir les mêmes droits », souligne Laurent, 37 ans, responsable d’un magasin de vêtements dans le quartier.

 

Un pédopsychiatre réagit « Grandir dans un foyer homosexuel n'a jamais posé problème »

Deux cas de figure permettent aujourd'hui, alors que le projet de loi n'est pas encore voté, qu'un enfant soit élevé par deux parents de même sexe : soit un des adultes a adopté un enfant de manière monoparentale, soit l'homme ou la femme s'est orienté(e) vers un autre type d'amour au cours de sa vie, après avoir eu un enfant d'une union hétérosexuelle.

Objectivement, cela n'a jamais posé aucun problème à un enfant de grandir dans un foyer homosexuel. La seule chose qui gêne, mais c'est exactement pareil chez les progénitures d'hétérosexuels, c'est quand la pudeur de la sexualité n'est pas respectée. Pour le reste, j'ai vu des enfants élevés par des couples homosexuels aussi casse-pieds que ceux de couples hétérosexuels, d'autres aussi drôles et sympathiques, etc. Il n'y a pas de spécificités chez les enfants adoptés par des couples de même sexe.

Quand j'entends l'élu du VIIIe arrondissement de Paris, François Lebel, dire que la légalisation du mariage homosexuel "pourrait ouvrir la porte à la polygamie, l'inceste et la pédophilie", je bondis ! Doit-on lui rappeler que 80% des cas d'inceste et de pédophilie ont lieu au sein de la famille, qui est jusqu'à présent très majoritairement hétérosexuelle ?

Mais ill faut être lucide : même si la loi passe, les homosexuels vont avoir du mal à adopter. Pourquoi ? Principalement parce que le nombre d'adoptions, au niveau international, est en baisse – on ne peut que s'en féliciter, dans un monde idéal il n'y aurait pas d'adoptions internationales. Mais également parce qu'en France, il y a environ 25.000 demandes d'adoption par an, pour environ 600 enfants français adoptables.

Il serait formidable que le droit à l'adoption pour les couples de même sexe s'accompagne de nouvelles modalités concernant notre système français d'adoption. J'en vois trois.

1- D'après les chiffres fournis par les associations de parents adoptant, 30% des enfants adoptés ont des troubles cognitifs. Ce sont pourtant des milieux socio-culturels élevés qui adoptent, dans lesquels les dérangements cognitifs représentent normalement 3 à 4%. Une des solutions serait de créer une véritable politique de l'adopté, où tous les ans l'enfant et les parents adoptifs seraient vus pour un bilan cognitif, avec un pédagogue, un psychologue, un groupe de parole, etc. Autrement dit, d'assurer un suivi annuel de l'évolution de l'enfant, qu'il soit adopté par un couple homosexuel ou hétérosexuel.

2- Il faudrait que la famille biologique d'un enfant adopté – ses grands-parents, ses oncles et tantes, etc. – signent un document administratif. Les identifications d'un individu sont toujours en mosaïque, il n'est pas question que d'un chromosome émanant d'un père ou d'une mère. Ces signatures multiples éviteraient les identifications mono-sexuées, qui constituent un argument – peu solide à mes yeux – de mes camarades opposés à l'adoption par des homosexuels.

3- Enfin, les couples homosexuels donneraient une leçon extraordinaire à notre système d'adoption en choisissant des "grands enfants", ceux qui ont autour de 10 ans, sont toujours adoptables et qui vivent en attendant dans les foyers de l'aide sociale à l'enfance.

 

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