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07 MAI 2012 - FRANCOIS HOLLANDE ELU PRESIDENT REPUBLIQUE

07 MAI 2012 –

Résultats officiels de l'élection Présidentielle 2012

et réformes à venir

Introduction

François Hollande a été élu Président de la République le 6 mai 2012, en battant le Président sortant Nicolas Sarkozy. Il deviendra le 24ème Président de la République à compter de la cérémonie de passation des pouvoirs qui aura lieu le 15 mai 2012, François Hollande qui devrait nous donner le nom du nouveau 1er ministre ce 15 mai 2012. Le président nouvellement élu a assisté par ailleurs à la cérémonie du 8-Mai aux côté du sortant. Comme prévu, le dernier conseil des ministres du quinquennat de Nicolas Sarkozy a eu lieu mercredi 9 Mai.

Le Ministère de l'Intérieur a publié lundi 7 Mai dans la matinée, les résultats officiels du second tour de l'élection présidentielle.

Le taux de participation a été de 80,35% (soit une abstention de 19,65%), un chiffre à peine supérieur à celui du premier tour de l'élection qui était à 79,48%. A noter également le taux du vote blanc-nul au 2eme tour qui s’élève à 4,66% correspondant à 2 146 408 votants alors qu’au premier tour ils étaient seulement 701 190 à voter blanc-nul.

-          Sur Un total de 37 016 404 votants, 2 146 408 ont voté blancs-nuls – Ensuite :

  • François Hollande a obtenu 51,63% des suffrages exprimés (18 004 656 voix)

  • Nicolas Sarkozy a obtenu 48,37% des suffrages exprimés (16 865 340 voix)

 

Le déroulement de la prise de fonction

Dans la semaine qui suivra sa prise des fonctions, François Hollande devrait faire connaître son premier Ministre et la composition du Gouvernement. Mais compte tenu de sa participation à plusieurs sommets internationaux, cette annonce pourrait n'intervenir que tardivement, vers le 22 mai.

En effet, le nouveau Président sera au G8 à Camp David les 18 et 19 mai, puis au sommet de l'Otan les 20 et 21 mai. A cette occasion, il devrait annoncer le retrait des troupes françaises d'Afghanistan d'ici la fin de l'année 2012.

Ensuite, la bataille des législatives débutera, puisque les premier et second tours de scrutin à l'élection des députés à l'Assemblée nationale se dérouleront en métropole respectivement les 10 et 17 juin.

Le Gouvernement de François Hollande appellera les électeurs à élire majoritairement des députés PS afin de pouvoir mettre en pratique les réformes contenues dans le projet Présidentiel. En effet, en l'absence de majorité socialiste à l'Assemblée, l'efficacité serait remise en cause par des discussions allongées et de nombreux amendements destinés à ralentir voire bloquer les projets envisagés, ce qui conduirait la France à un certain immobilisme.
Rappelons que depuis septembre dernier, la majorité du Sénat a été prise par le PS et qu'auparavant, lors des élections cantonales, là aussi le PS était arrivé en tête.

 

Le calendrier des premières réformes

Entre la prise de fonction et la fin juin

En attendant l'élection des députés et la reprise des travaux à l'Assemblée nationale fin juin, le nouveau Gouvernement de gauche devrait préparer plusieurs projets de loi, décrets et autres circulaires pour :

  • réduire de 30% la rémunération du chef de l'Etat et des membres du gouvernement ;

  • signer la "Charte de déontologie et publication des déclarations d'intérêts par les membres du gouvernement" et des cabinets ;

  • augmenter de 25% l'allocation de rentrée scolaire pour une mise en oeuvre dès août 2012 ;

  • bloquer pour 3 mois les prix des carburants ;

  • mettre en place une caution solidaire pour permettre aux jeunes d'accéder à la location d'un logement ;

  • garantir pour l'épargne défiscalisée (livret A et livret d'épargne industrie, successeur du Livret de développement durable) une rémunération supérieure à l'inflation ;

  • doubler le plafond du LDD (Livret Développement Durable) pour mieux financer le logement social, développer les PME et l'innovation ;

  • abroger la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers ;

  • rétablir pour les années à venir, le droit de partir à la retraite à 60 ans pour toutes les personnes ayant commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 annuités ;

  • fixer un éventail maximal de 1 à 20 des rémunérations dans les entreprises publiques ;

  • prendre des directives pour lutter contre les délits de faciès lors des contrôles d'identité ;

  • geler de manière conservatoire une partie des dépenses dans l'attente du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques au début de l'été

  • suspendre la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et lancer le projet de refondation et de modernisation de l'action publique.

Enfin, soulignons que le nouveau Président François Hollande devrait envoyer à tous les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne un mémorandum "proposant un Pacte de responsabilité, de croissance et de gouvernance pour modifier et compléter le Traité de stabilité et réorienter la construction européenne vers la croissance - dès fin mai, en vue du Conseil européen des 28 et 29 juin".

 

Le Parlement sera convoqué en session extraordinaire cet été

Au mois de juillet, le Parlement sera convoqué en session extraordinaire afin d'adopter plusieurs réformes et de se prononcer sur :

  • le programme de stabilité et le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, fixant la trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire en 2017;

  • le second projet de loi de Finances rectificative pour 2012 visant à :

    - plafonner et supprimer les niches fiscales (aucun détail sur l'importance du "coup de balai" n'a pour l'instant filtré),

    - moduler l'impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et des entreprises réinvestissant leurs bénéfices,

    - mettre en place d'une surtaxe sur les banques et les sociétés pétrolières,

    - rétablir le barème 2010 de l'ISF,

    - supprimer l'exonération sur les grosses successions,

    - taxer les revenus du travail comme ceux du capital,

    - création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu à 75% au dessus de 1 million d'euros ;

  • la suppression de la hausse de la TVA prévue pour octobre 2012 par la loi de Financement de la sécurité sociale rectificative (maintien au taux normal à 19,6%) ;

  • le projet de loi d'assainissement des activités bancaires prévoyant notamment la séparation des activités de dépôt et des activités spéculatives, la lutte contre les produits toxiques et les paradis fiscaux ;

Par ailleurs, le Gouvernement de François Hollande, va lancer plusieurs chantiers sociaux lors d'une Conférence nationale pour la croissance et l'emploi prévue à la mi-juillet, avec notamment pour priorités :

  • l'emploi des jeunes et des seniors,

  • l'encadrement des licenciements boursiers,

  • la sécurisation des parcours professionnels,

  • la lutte contre la précarité,

  • l'égalité salariale et professionnelle.

Est également prévu au programme, le lancement du débat national sur la transition énergétique préalable à la préparation d'un projet de loi de programmation, avec notamment un "plan massif" de rénovation thermique des logements

Enfin, il est prévu de mettre en place une commission de préparation de l'Acte II de l'exception culturelle, et le réexamen de la situation de l'éducation nationale pour la rentrée scolaire 2012-2013, avec notamment :

  • la situation des Rased (enseignants spécialisés dans la grande difficulté scolaire),

  • le recrutement d'assistants d'éducation et de personnels d'encadrement (dans les 60.000 postes prévus sur cinq ans),

  • des mesures d'urgence pour compléter la formation pratique des professeurs néo-titulaires

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