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12 FEVRIER 2013 - MARIAGE ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NAT - FRANCE

12 FEVRIER 2013 -

Mariage pour tous: le texte voté à l'Assemblée

avec davantage de «dissidents» que sur le Pacs

Entre les votes contre (notamment du côté des élus ultramarins), les abstentions et les non-votants, 21 voix ont fait défaut à la gauche mardi après-midi lors de la large adoption du texte. A droite, 12 députés ont rompu les rangs.  

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 12 février, le projet de loi sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, par 329 voix pour, 229 contre et 10 abstentions volontaires. Un vote qui a beaucoup mobilisé (568 députés sur les 575 appelés à voter —le Conseil constitutionnel a invalidé deux députés, un UMP et un divers droite, fin janvier— ont participé au scrutin) et qui a révélé des camps un petit peu plus lézardés qu’au moment du vote du Pacs en 1998-1999.

A gauche, 21 députés ont fait défaut, qu'ils aient voté contre, se soient abstenus ou étaient absents. A droite, ils sont 12 à avoir rompu les rangs. En comparaison, en octobre 1998, lors du vote du Pacs en première lecture, il manquait sept voix à la gauche et six à la droite. Revue de détail.

 

La droite n’a pas fait le plein…

En 1998, seuls une poignée d’élus de droite avaient divergé en votant pour le Pacs (Roselyne Bachelot, avec un discours resté célèbre) ou en s’abstenant (Jean-Louis Borloo, Alain Madelin). Le chiffre est bien plus élevé cette fois-ci.

A l'UMP, Benoist Apparu et Franck Riester, qui avaient publiquement pris parti pour le texte, ont voté pour —tandis que le député Droite populaire des Bouches-du-Rhône Dominique Tian s'est trompé de bouton en votant pour, et a dû rectifier son vote... Cinq élus se sont abstenus volontairement: Nathalie Kosciusko-Morizet (qui avait défendu une «abstention militante et engagée»), Bruno Le Maire (qui s'était dit favorable à l'égalité des droits, mais avec des doutes sur le «projet de société» du gouvernement), Nicole Ameline, Pierre Lellouche et Edouard Philippe, dont les votes dissidents avaient déjà été notés la première semaine.

A l'UDI, Jean-Louis Borloo s'est, comme Dominique Tian, trompé de bouton... mais lui voulait voter pour le texte. Quatre autres députés ont approuvé le projet de loi: Philippe Gomès, Yves Jégo, Sonia Lagarde et Jean-Christophe Lagarde.

... la gauche encore moins

La gauche dans son ensemble (socialistes, communistes, radicaux et écologistes) représente 343 sièges à l'Assemblée, mais n'a exprimé que 322 votes pour. Une vingtaine de voix manquent donc à l'appel alors qu'en 1998-1999, seuls deux élus, le chevènementiste Jacques Desallangre (qui ne siège aujourd’hui plus à l’Assemblée, mais avait fait partie des rares à gauche à s’abstenir sur la proposition de loi en faveur du mariage homosexuel de 2011) et l'ultramarin Alfred-Marie-Jeanne, avaient fait défaut.

Le second nommé a une nouvelle fois voté contre mardi. De nombreux députés ultramarins, qui avaient en masse fait part de leurs réticences sur le texte, ont aussi divergé de la majorité en rejetant le texte, aussi bien au sein du groupe socialiste (Patrick Lebreton et Gabrielle Louis-Carabin) que radical (Ary Chalus et Thierry Robert) ou communiste et apparentés (Bruno Nestor Azérot et Jean-Philippe Nilor). L'élu socialiste de Mayotte Ibrahim Aboubacar s'est abstenu.

On compte aussi des défections du côté des chevènementistes (Jean-Luc Laurent et Marie-Françoise Bechtel, rattachés au groupe PS mais qui disposent de la liberté de vote, se sont abstenus) et d'une poignée d'élus socialistes métropolitains (Bernadette Laclais et Jérôme Lambert, dont l'opposition au texte était connue, ont voté contre, tandis que Jean-Philippe Mallé et Dominique Potier, le tombeur de Nadine Morano, se sont abstenus).

A signaler qu'un seul élu communiste a voté contre le texte, Patrice Carvalho (qui s'était déjà distingué, en 2000, en étant l'un des deux seuls députés de gauche à rejeter la seconde loi sur les 35 heures), et que le groupe EELV est le seul à avoir unanimement voté en faveur du projet de loi, comme s'en est félicité son coprésident François de Rugy.

Les non-inscrits, dont les trois députés d'extrême droite mais aussi le MoDem Jean Lassalle, qui avait fait planer le doute sur son choix, ont tous voté contre.

Sept élus, enfin, étaient absents du vote: Eric Jalton (fils du député guadeloupéen Frédéric Jalton, le seul à gauche à avoir voté contre l'abolition de la peine de mort en 1981) et Hélène Vainqueur-Christophe côté PS, Gérard Charasse chez les radicaux, les Réunionnais Huguette Bello et Gabriel Serville côté communistes et apparentés et l'UMP Marc Francina —sans oublier le président de l'Assemblée Claude Bartolone qui, comme le veut la tradition, n'a pas pris part au vote mais était là pour en annoncer le résultat.

Le texte va désormais être transmis au Sénat, où il devrait être examiné en séance le 02 avril prochain (au lieu du 18 mars initialement prevu). Le président PS de la commission des Lois Jean-Jacques Urvoas a pronostiqué sa promulgation pour début juillet au plus tard.

Le PS salue la victoire de l’égalité pour tous les couples

A peine le texte de loi sur le mariage et l'adoption pour tous les couples adopté en première lecture, que le Parti Socialiste a envoyé un signe fort à tous les partisan-e-s de l'égalité des droits. Une immense banderole a été déployée sur la façade du siège du parti rue de Solférino sur laquelle est écrit: «Bonne Fête à tous ceux qui s'aiment... Vraiment tous!» Une belle façon de célébrer cette avancée historique et une jolie piqûre de rappel, pour tou-te-s celles et ceux qui ont oublié que la Saint-Valentin aura lieu dans deux jours.

Présent lorsque la banderole a été dévoilée, Harlem Désir, le premier Secrétaire du PS a twitté l'événement:  «Un grand jour d'égalité pour la France, une immense fierté pour les Socialistes!»

 

Communique Association Equality - 12 Fevrier 2013 

Notre association Equality salue l'assemblee Nationale qui vient de voter à l'instant le texte du mariage pour tous dans son intégralité. POUR : 329, CONTRE : 229. Nous saluons notamment Christiane Taubira qui a magistralement defendu ce projet de loi jusqu'au bout, et nous remercions les deputés qui ont voté pour ce projet de loi, pour l'égalité des droits pour tous. Ce n'est pas encore fini !! Le texte devra affronter le senat a partir du 02 avril (au lieu du 18 mars initialement prevu). Nous esperons que les senateurs ecologistes voteront pour l'egalité et non barrer la route au PS car leurs amendements n'ont pas été entendus la semaine derniere. La promulgation de la loi est prevue pour mai-juin, voir juillet au plus tard, a condition que le senat ne rejette pas le texte, mais nous faisons confiance, l'egalité est en marche, rendez vous le 02 avril.

Discours et Propos juste avant le vote du 12 fevrier

15h27: Bernard Roman rend hommage à Bartolone, Taubira, Bertinotti et aux rapporteurs de la commission de loi. "Cette réforme renforce la famille. C'est un grand pas contre les égoïsmes. C'est l'aboutissement d'un long combat contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Désormais l'homosexualité ne sera plus considérée comme ce qu'elle n'est pas, mais ce qu'elle est: "une sexualité autre, mais normale qui justifie l’égalité juridique". "Et les enfants, t'en fais quoi Roman?", lui crie un député de droite. Bernard Roman est très applaudi par la gauche.

15h27: Devant un hémicycle plein à craquer, Jean-Marc Ayrault parle d'un "grand débat parlementaire dont vous pouvez être fiers". »Le gouvernement est fier de cette réforme", ajoute-t-il. La droite crie "Référendum! Référendum!". Le premier ministre rend hommage à Christiane Taubira pour cette loi et pour la loi qui a reconnu l'esclavage comme crime contre l'humanité en 2001, il salue également le travail de Dominique Bertinotti. Une partie des députés de gauche se lève pour applaudir.

16h06: Franck Riester (UMP): «Je regrette que notre famille politique ait mobilisé autant d'énergie contre ce texte»

16h27: Corinne Narassiguin prend la parole pour le groupe SRC (PS et affiliés).

. @corinnenara remercie @erwannbinet . Des "bravo!" fusent à gauche #DirectAN

16h26: La séance débute.Suivez également le live vidéo de la séance publique.. Chaque intervenant va parler 5 minutes.

— Yagg (@Yagg) 12 février 2013

 

16h32: Hervé Mariton prend la parole pour le groupe UMP. Il parle de "conséquences mal maîtrisées" du projet de loi: la PMA, la GPA". "Nous parlons d'amour quand vous êtes sur la pente de l'enfant-objet". Huées à gauche.

Mariton : "Nous regardons vers l'avenir", dit l'Ostrogoth regardant le Moyen Âge.

— Maitre Eolas (@Maitre_Eolas) 12 février 2013

 

"Vous êtes les greffiers d'un monde desséché" #DirectAN #Mariagepourtous

— Hervé Mariton (@HerveMariton) 12 février 2013

 

16h38: Parole à Jean-Christophe Fromantin, du groupe UDI. "Ce projet n'est pas acceptable car il remet en cause les fondements de la famille".

16h39: Christian Jacob (UMP): «Christiane Taubira a conduit ce débat avec arrogance et mépris»

16h42:  Le député annonce que "la majorité" de son groupe votera contre. Certains, comme Yves Jégo, voteront pour.

"2 interprétations différentes du mot égalité" dit Fromantin, celle des couples contre celle des enfants #DirectAN

— Yagg (@Yagg) 12 février 2013

16h43: Parole à Sergio Coronado, du groupe Ecolo. "Ce texte est une évidence." "Ce que nous allons voter va changer la vie d'hommes et de femmes, de milliers de couples". "Merci Madame d'avoir apporté cette pierre à cet édifice qu'est l'égalité", lance-t-il à Christiane Taubira. Le groupe Ecolo votera le texte.

16h48: Parole à Alain Touret pour le groupe RRDP. "Cette loi rend justice aux homosexuels". "D'un côté, le passé, certes respectable, mais qui reste le passé,  d'un autre côté l'avenir, porté en particulier pour la jeunesse de France qui croit plus que quiconque aux principes d'égalité et d'humanité". Intervention plus chahutée que celle des autres, notamment, lorsqu'il souligne que c'est la première fois que l'UMP et le FN ont cosigné des amendements. Son groupe votera le texte.

 

Réactions après le vote du 12 fevrier

17h05: Dominique Bertinotti: «C'est un grand progrès pour l'ensemble de la société française»

18h20: Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l'Assemblée Nationale, annonce que le texte reviendrait au Palais Bourbon le 20 mai.

Vote en 1ère lecture fait. Inscription au Sénat début avril. Retour AN 20 mai. Puis CMP. Texte promulgable début juillet. #mariagepourtous

— Jean-Jacques Urvoas (@JJUrvoas) 12 février 2013

 

19h01: Au cas où certains auraient un doute, Jean-Louis Borloo tient à préciser qu'il a bien voté pour le projet de loi:

Vote électronique parfois défaillant > j'ai confirmé avoir voté POUR. La rectification a été faite en séance. #mariagepourtous jlb

— Jean-Louis BORLOO (@JLBorloo) 12 février 2013

19h05: Benoist Apparu (UMP) : «Il ne faut pas ouvrir la PMA et la GPA aux couples homos»

19h15: Réaction post-vote de Dominique Bertinotti: «C'était très émouvant et très fort»

20h05: Réaction de Franck Riester après le vote: «C'est un signe formidable envoyé à notre société»

20h15: Contrairement à Benoît XVI, Christine Boutin ne renonce pas:

#MariageGay à tous mes amis : le vote à #AN n'est qu'un 1er pas! il reste encore bcp de chemin si vous y croyez on gagnera ! #onlacherien

— Christine Boutin (@christineboutin) 12 février 2013

20h31: Christiane Taubira était l'invitée de David Pujadas sur France 2. Elle est revenue sur les débats à l'Assemblée Nationale, qu'elle a qualifié de "réelle bataille". Mais surtout, elle a pour la première fois pris position sur la PMA, en estimant que c'était une "revendication légitime des couples de femmes".

VOICI LE DETAIL DU SCRUTIN DU 12 FEVRIER 2013

QUI EST POUR, QUI EST CONTRE LE MARIAGE POUR TOUS?  

Analyse du scrutin n° 259 Première séance du 12/02/2013

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Pour l'adoption : 329Contre : 229Abstention : 10

Synthèse du vote

Nombre de votants : 568

Nombre de suffrages exprimés : 558

Majorité absolue : 280

Pour l'adoption : 329

Contre : 229

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295)

Pour: 283

  • Patricia Adam
  • Sylviane Alaux
  • Jean-Pierre Allossery
  • Pouria Amirshahi
  • François André
  • Sylvie Andrieux
  • Nathalie Appéré
  • Christian Assaf
  • Avi Assouly
  • Pierre Aylagas
  • Alexis Bachelay
  • Guillaume Bachelay
  • Jean-Paul Bacquet
  • Dominique Baert
  • Gérard Bapt
  • Frédéric Barbier
  • Serge Bardy
  • Ericka Bareigts
  • Christian Bataille
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Laurent Baumel
  • Philippe Baumel
  • Nicolas Bays
  • Catherine Beaubatie
  • Jean-Marie Beffara
  • Luc Belot
  • Karine Berger
  • Chantal Berthelot
  • Gisèle Biémouret
  • Philippe Bies
  • Erwann Binet
  • Jean-Pierre Blazy
  • Yves Blein
  • Jean-Luc Bleunven
  • Patrick Bloche
  • Daniel Boisserie
  • Pascale Boistard
  • Christophe Borgel
  • Florent Boudié
  • Marie-Odile Bouillé
  • Christophe Bouillon
  • Brigitte Bourguignon
  • Malek Boutih
  • Kheira Bouziane-Laroussi
  • Émeric Bréhier
  • Jean-Louis Bricout
  • Jean-Jacques Bridey
  • François Brottes
  • Isabelle Bruneau
  • Gwenegan Bui
  • Sabine Buis
  • Jean-Claude Buisine
  • Sylviane Bulteau
  • Vincent Burroni
  • Alain Calmette
  • Jean-Christophe Cambadélis
  • Colette Capdevielle
  • Yann Capet
  • Christophe Caresche
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Christophe Castaner
  • Laurent Cathala
  • Jean-Yves Caullet
  • Nathalie Chabanne
  • Guy Chambefort
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Guy-Michel Chauveau
  • Dominique Chauvel
  • Pascal Cherki
  • Jean-David Ciot
  • Alain Claeys
  • Jean-Michel Clément
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Philip Cordery
  • Valérie Corre
  • Jean-Jacques Cottel
  • Catherine Coutelle
  • Jacques Cresta
  • Pascale Crozon
  • Seybah Dagoma
  • Yves Daniel
  • Carlos Da Silva
  • Pascal Deguilhem
  • Florence Delaunay
  • Guy Delcourt
  • Carole Delga
  • Sébastien Denaja
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Sophie Dessus
  • Jean-Louis Destans
  • Michel Destot
  • Fanny Dombre-Coste
  • René Dosière
  • Sandrine Doucet
  • Philippe Doucet
  • Jean-Luc Drapeau
  • Françoise Dubois
  • Jean-Pierre Dufau
  • Anne-Lise Dufour-Tonini
  • Françoise Dumas
  • William Dumas
  • Laurence Dumont
  • Jean-Louis Dumont
  • Jean-Paul Dupré
  • Yves Durand
  • Philippe Duron
  • Olivier Dussopt
  • Christian Eckert
  • Henri Emmanuelli
  • Corinne Erhel
  • Sophie Errante
  • Marie-Hélène Fabre
  • Martine Faure
  • Olivier Faure
  • Alain Fauré
  • Matthias Fekl
  • Vincent Feltesse
  • Hervé Féron
  • Richard Ferrand
  • Jean-Pierre Fougerat
  • Hugues Fourage
  • Michèle Fournier-Armand
  • Michel Françaix
  • Christian Franqueville
  • Jean-Claude Fruteau
  • Jean-Louis Gagnaire
  • Geneviève Gaillard
  • Yann Galut
  • Hélène Geoffroy
  • Jean-Marc Germain
  • Jean-Patrick Gille
  • Jean Glavany
  • Yves Goasdoué
  • Daniel Goldberg
  • Geneviève Gosselin
  • Pascale Got
  • Marc Goua
  • Jean-Claude Gouget
  • Linda Gourjade
  • Laurent Grandguillaume
  • Estelle Grelier
  • Jean Grellier
  • Jérôme Guedj
  • Edith Gueugneau
  • Élisabeth Guigou
  • Thérèse Guilbert
  • Chantal Guittet
  • David Habib
  • Razzy Hammadi
  • Mathieu Hanotin
  • Danièle Hoffman-Rispal
  • Joëlle Huillier
  • Sandrine Hurel
  • Christian Hutin
  • Monique Iborra
  • Françoise Imbert
  • Michel Issindou
  • Serge Janquin
  • Henri Jibrayel
  • Régis Juanico
  • Armand Jung
  • Laurent Kalinowski
  • Marietta Karamanli
  • Philippe Kemel
  • Chaynesse Khirouni
  • Conchita Lacuey
  • Colette Langlade
  • Jean Launay
  • Pierre Léautey
  • Pierre-Yves Le Borgn'
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Gilbert Le Bris
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Jean-Yves Le Déaut
  • Viviane Le Dissez
  • Michel Lefait
  • Dominique Lefebvre
  • Jean-Marie Le Guen
  • Annie Le Houérou
  • Annick Le Loch
  • Axelle Lemaire
  • Patrick Lemasle
  • Catherine Lemorton
  • Christophe Léonard
  • Annick Lepetit
  • Jean-Pierre Le Roch
  • Bruno Le Roux
  • Arnaud Leroy
  • Michel Lesage
  • Bernard Lesterlin
  • Serge Letchimy
  • Michel Liebgott
  • Martine Lignières-Cassou
  • Audrey Linkenheld
  • François Loncle
  • Lucette Lousteau
  • Jean-Pierre Maggi
  • Thierry Mandon
  • Jacqueline Maquet
  • Marie-Lou Marcel
  • Jean-René Marsac
  • Philippe Martin
  • Martine Martinel
  • Frédérique Massat
  • Sandrine Mazetier
  • Michel Ménard
  • Patrick Mennucci
  • Kléber Mesquida
  • Pierre-Alain Muet
  • Corinne Narassiguin
  • Philippe Nauche
  • Ségolène Neuville
  • Nathalie Nieson
  • Philippe Noguès
  • Maud Olivier
  • Monique Orphé
  • Michel Pajon
  • Luce Pane
  • Christian Paul
  • Rémi Pauvros
  • Germinal Peiro
  • Hervé Pellois
  • Jean-Claude Perez
  • Sylvie Pichot
  • Sébastien Pietrasanta
  • Martine Pinville
  • Christine Pires Beaune
  • Philippe Plisson
  • Élisabeth Pochon
  • Pascal Popelin
  • Émilienne Poumirol
  • Michel Pouzol
  • Daphna Poznanski-Benhamou
  • Patrice Prat
  • Joaquim Pueyo
  • François Pupponi
  • Catherine Quéré
  • Valérie Rabault
  • Monique Rabin
  • Dominique Raimbourg
  • Marie Récalde
  • Marie-Line Reynaud
  • Eduardo Rihan Cypel
  • Denys Robiliard
  • Alain Rodet
  • Marcel Rogemont
  • Frédéric Roig
  • Barbara Romagnan
  • Bernard Roman
  • Gwendal Rouillard
  • René Rouquet
  • Alain Rousset
  • Boinali Said
  • Béatrice Santais
  • Odile Saugues
  • Gilbert Sauvan
  • Gilles Savary
  • Gérard Sebaoun
  • Christophe Sirugue
  • Julie Sommaruga
  • Suzanne Tallard
  • Pascal Terrasse
  • Gérard Terrier
  • Thomas Thévenoud
  • Sylvie Tolmont
  • Jean-Louis Touraine
  • Stéphane Travert
  • Catherine Troallic
  • Cécile Untermaier
  • Jean-Jacques Urvoas
  • Daniel Vaillant
  • Jacques Valax
  • Clotilde Valter
  • Michel Vauzelle
  • Olivier Véran
  • Fabrice Verdier
  • Michel Vergnier
  • Patrick Vignal
  • Jean-Michel Villaumé
  • Jean Jacques Vlody
  • Paola Zanetti          

Contre: 4

  • Bernadette Laclais
  • Jérôme Lambert
  • Patrick Lebreton
  • Gabrielle Louis-Carabin          

Abstention: 5

  • Ibrahim Aboubacar
  • Marie-Françoise Bechtel
  • Jean-Luc Laurent
  • Jean-Philippe Mallé
  • Dominique Potier          

Non-votant: 1

            M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).          

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Pour: 3

  • Benoist Apparu
  • Franck Riester
  • Dominique Tian          

Contre: 187

  • Damien Abad
  • Elie Aboud
  • Bernard Accoyer
  • Yves Albarello
  • Julien Aubert
  • Olivier Audibert-Troin
  • Patrick Balkany
  • Jean-Pierre Barbier
  • François Baroin
  • Jacques Alain Bénisti
  • Sylvain Berrios
  • Xavier Bertrand
  • Étienne Blanc
  • Marcel Bonnot
  • Jean-Claude Bouchet
  • Valérie Boyer
  • Xavier Breton
  • Philippe Briand
  • Bernard Brochand
  • Dominique Bussereau
  • Olivier Carré
  • Gilles Carrez
  • Yves Censi
  • Jérôme Chartier
  • Luc Chatel
  • Gérard Cherpion
  • Guillaume Chevrollier
  • Alain Chrétien
  • Jean-Louis Christ
  • Dino Cinieri
  • Éric Ciotti
  • Philippe Cochet
  • Jean-François Copé
  • François Cornut-Gentille
  • Édouard Courtial
  • Jean-Michel Couve
  • Marie-Christine Dalloz
  • Gérald Darmanin
  • Olivier Dassault
  • Marc-Philippe Daubresse
  • Bernard Debré
  • Jean-Pierre Decool
  • Bernard Deflesselles
  • Lucien Degauchy
  • Rémi Delatte
  • Patrick Devedjian
  • Nicolas Dhuicq
  • Sophie Dion
  • Jean-Pierre Door
  • Dominique Dord
  • David Douillet
  • Marianne Dubois
  • Virginie Duby-Muller
  • Christian Estrosi
  • Daniel Fasquelle
  • Georges Fenech
  • François Fillon
  • Marie-Louise Fort
  • Yves Foulon
  • Yves Fromion
  • Laurent Furst
  • Claude de Ganay
  • Sauveur Gandolfi-Scheit
  • Hervé Gaymard
  • Annie Genevard
  • Guy Geoffroy
  • Bernard Gérard
  • Alain Gest
  • Daniel Gibbes
  • Franck Gilard
  • Georges Ginesta
  • Charles-Ange Ginesy
  • Jean-Pierre Giran
  • Claude Goasguen
  • Jean-Pierre Gorges
  • Philippe Gosselin
  • Philippe Goujon
  • Claude Greff
  • Anne Grommerch
  • Arlette Grosskost
  • Serge Grouard
  • Henri Guaino
  • Françoise Guégot
  • Jean-Claude Guibal
  • Jean-Jacques Guillet
  • Christophe Guilloteau
  • Michel Heinrich
  • Michel Herbillon
  • Antoine Herth
  • Patrick Hetzel
  • Philippe Houillon
  • Guénhaël Huet
  • Sébastien Huyghe
  • Christian Jacob
  • Denis Jacquat
  • Christian Kert
  • Jacques Kossowski
  • Patrick Labaune
  • Valérie Lacroute
  • Marc Laffineur
  • Jacques Lamblin
  • Jean-François Lamour
  • Laure de La Raudière
  • Guillaume Larrivé
  • Charles de La Verpillière
  • Thierry Lazaro
  • Alain Leboeuf
  • Isabelle Le Callennec
  • Marc Le Fur
  • Dominique Le Mèner
  • Jean Leonetti
  • Pierre Lequiller
  • Philippe Le Ray
  • Céleste Lett
  • Geneviève Levy
  • Véronique Louwagie
  • Lionnel Luca
  • Gilles Lurton
  • Alain Marc
  • Laurent Marcangeli
  • Thierry Mariani
  • Hervé Mariton
  • Alain Marleix
  • Olivier Marleix
  • Franck Marlin
  • Alain Marsaud
  • Philippe Armand Martin
  • Patrice Martin-Lalande
  • Alain Marty
  • Jean-Claude Mathis
  • François de Mazières
  • Damien Meslot
  • Philippe Meunier
  • Jean-Claude Mignon
  • Pierre Morange
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Jean-Luc Moudenc
  • Alain Moyne-Bressand
  • Jacques Myard
  • Dominique Nachury
  • Yves Nicolin
  • Patrick Ollier
  • Valérie Pécresse
  • Jacques Pélissard
  • Bernard Perrut
  • Michel Piron
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Bérengère Poletti
  • Axel Poniatowski
  • Josette Pons
  • Christophe Priou
  • Didier Quentin
  • Frédéric Reiss
  • Jean-Luc Reitzer
  • Bernard Reynès
  • Arnaud Robinet
  • Camille de Rocca Serra
  • Sophie Rohfritsch
  • Martial Saddier
  • Paul Salen
  • François Scellier
  • Claudine Schmid
  • André Schneider
  • Jean-Marie Sermier
  • Fernand Siré
  • Thierry Solère
  • Michel Sordi
  • Éric Straumann
  • Claude Sturni
  • Alain Suguenot
  • Michèle Tabarot
  • Lionel Tardy
  • Jean-Charles Taugourdeau
  • Guy Teissier
  • Michel Terrot
  • Jean-Marie Tetart
  • François Vannson
  • Catherine Vautrin
  • Patrice Verchère
  • Jean-Sébastien Vialatte
  • Jean-Pierre Vigier
  • Philippe Vitel
  • Michel Voisin
  • Jean-Luc Warsmann
  • Laurent Wauquiez
  • Éric Woerth
  • Marie-Jo Zimmermann          

Abstention: 5

  • Nicole Ameline
  • Nathalie Kosciusko-M

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Tweets homophobes: réunion entre le gouvernement,

Twitter et les associations LGBT

C'est en présence de plusieurs associations LGBT, dont l'Inter-LGBT, Contact, SOS homophobie et le Ravad que s'est tenue vendredi 8 février la réunion de Najat Vallaud-Belkacem avec des membres de l'entreprise de micro-blogging Twitter, Alexander Macgillivray, directeur des affaires juridiques et Del Harvey, directrice du département Confiance et sécurité. En décembre dernier, une déferlante de messages homophobes avait envahi la twittosphère avec des hashtags comme #SiMonFilsEstGay ou #TesUnPd. Des associations s'étaient alors adressées à Najat Vallaud-Belkacem pour lui demander de lutter contre ses propos intolérables écrits en tout impunité sur le réseau social.

LES ASSOCIATIONS LGBT COMME INTERLOCUTEURS PRIVILÉGIÉS

Du côté du ministère, cette réunion est un premier pas vers une action concrète du gouvernement, notamment avec les ministères de l'Intérieur, de la Justice et de l’Économie numérique. «Certains points sont à parfaire, mais on est globalement très satisfait», explique à Yagg le conseiller presse du ministère des Droits des femmes, Maxime Ruszniewski-Bryner. «Le but est de faire que les associations deviennent des interlocuteurs privilégiés, notamment dans les signalements de tweets racistes ou homophobes, et pour avertir les utilisateurs-trices de Twitter.» En effet, les associations pourraient désormais être identifiées et avoir un statut particulier leur permettant d'envoyer des messages de rappel à la loi dès lors qu'un message d'incitation à la haine est posté. Ces messages seraient alors prioritaires et resteraient en tête de page. «Najat Vallaud-Belkacem a été très ferme, agir contre la création et la diffusion de ces tweets n'est pas une option pour Twitter, même si les législations américaine et française ne sont pas les mêmes.» Hasard du calendrier, cette réunion avait lieu quasiment simultanément avec l'adoption par le Sénat de la proposition de loi sur l'allongement des délais de prescription concernant les propos homophobes, sexistes et handiphobes.

BILAN EN DEMI-TEINTE POUR LES ASSOCIATIONS

Pour les associations présentes, l'enthousiasme est un peu moins de mise. «On est satisfait de cette première prise de contact mais on est un peu frustrés parce qu'on a l'impression qu'ils se reposent un peu sur nous. On attend de voir si ça va être efficace», a déclaré à l'AFP Mathieu Nocent de l'Inter-LGBT. Elle aussi présente à cette réunion, le présidente d'SOS homophobie Élisabeth Ronzier revient pour Yagg sur les mesures présentées par les représentant-e-s de Twitter. «On est déjà très content que Twitter ait fait la démarche de participer à cette réunion, ça a permis de faire prendre conscience qu'il faut améliorer et rendre plus visible les procédures de signalement qui existe déjà sur Twitter. Il y a vraiment un problème de communication à ce sujet.» Élisabeth Ronzier fait tout de même part de plusieurs déceptions: «Nous n'avons pas eu de réponses au sujet des délais de traitement des signalements. Twitter insiste pour passer derrière mais ça rallonge considérablement le processus.»

44 TWEETS SUPPRIMÉS

Quid de l'identification des auteurs de tweets racistes ou homophobes? «Cela a été évoqué rapidement. En soit, Twitter n'est pas contre, mais ils ne sont pas d'accord avec l'UEJF», explique Élisabeth Ronzier. En effet, l'Union des Étudiants Juifs de France a mené dernièrement une action en justice contre Twitter, pour la mise en place d'un dispositif plus accessible permettant le signalement de tweets discriminants, mais aussi pour l'identification des personnes qui ont créé ces tweets. Fin janvier, la justice s'est finalement prononcée en faveur de l'association étudiante. Si elle désapprouve la méthode, que propose alors l'entreprise? «En réalité, ils savent ce qu'ils ne veulent pas, mais ça reste très flou quand on leur demande ce qu'ils voudraient réellement mettre en place», souligne Élisabeth Ronzier. «On nous a aussi dit qu'une procédure de suppression des tweets existe déjà et qu'en 2012 elle a permis la suppression de… 44 tweets. C'est ridicule, à SOS homophobie nous avons des classeurs entiers de tweets homophobes qu'on se ferait un plaisir de leur amener pour les traiter.» Si cette réunion a permis à Twitter de proposer des actions pour lutter contre les tweets discriminants sur son réseau social, elle a aussi permis de voir quelles améliorations pourraient être apportées aux mesures déjà existantes mais peu visibles, ou manquant cruellement d'efficacité.

 

08 FEVRIER 2013 - BILAN DES 11 JOURS A L'ASSEMBLEE (MARIAGE)

08 FEVRIER 2013 -

Mariage pour tous : Le bilan des 11 jours de débats

Du 29 Janvier au 08 Fevrier 2013

 

29 Janvier – Debut du Debat :

Grand moment pour Christiane Taubira ce mardi à l'Assemblée nationale. La garde des Sceaux a prononcé le discours d'introduction au débat du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. 

Sourire aux lèvres, poésie dans les mots, Christiane Taubira a affirmé que l'ouverture du mariage aux homosexuels était "un acte d'égalité" et non "un mariage au rabais" : 

C'est un acte d'égalité. Il ne s'agit pas d'un mariage au rabais, il ne s'agit pas d'une ruse, pas d'une entourloupe, il s'agit d'un mariage avec toute sa charge symbolique, et toutes ses règles d'ordre public.

Christiane Taubira a conclu son discours par de la poésie. Avec des mots de Léon-Gontran Damas, tirés de Grand comme un besoin de changer d'air :

L'acte que nous avons à accomplir est beau comme une rose dont la tour Eiffel assiégée à l'aube voit s'épanouir enfin les pétales.

Sous le charme, des députés de gauche l'applaudissent longuement. Si les élus socialistes se gardent bien de faire la comparaison, ce moment peut être associé au discours de Robert Badinter, pour l'abolition de la peine de mort, ou à celui de Simone Veil, au moment de la légalisation de l'IVG.

La droite utilise d'ailleurs ces moments de l'histoire pour indiquer que la ministre de la Justice n'est pas, selon eux, à la hauteur : 

 

15h45. Une «vraie avancée» pour Ayrault

Devant les députés, Jean-Marc Ayrault fait le «pari» que «dans quelques années» la droite jugera que le mariage gay constitue une «avancée», comme elle l’estime aujourd’hui pour le Pacte civil de solidarité (Pacs) après avoir bataillé contre sa création il y a quinze ans. S’adressant aux bancs de l’opposition, Jean-Marc Ayrault poursuit : «Combien d’entre vous m’ont dit quelques années après "nous étions contre mais aujourd’hui nous reconnaissons que vous avez eu raison"? Je prends le pari que demain beaucoup d’entre vous viendront me dire: "C’est une avancée, vous aviez eu raison de le faire"» à propos du mariage gay.

16h35. «Pas un mariage au rabais»

La garde des Sceaux Christiane Taubira, première à s'exprimer dans ce débat, retrace l'histoire du mariage et «la laïcisation du Code civil», tandis que les bancs des députés se remplissent petit à petit. La gauche l'applaudit quand la ministre affirme que «l'évolution du mariage porte fortement la marque de la laïcité, de l'égalité et de la liberté». «Il ne s'agit pas d'un mariage au rabais, pas d'une union civile soi-disant aménagée», défend Taubira. «C’est un acte d'égalité. Il ne s’agit pas d’un mariage au rabais, il ne s’agit pas d’une ruse, pas d’une entourloupe, il s’agit d’un mariage avec toute sa charge symbolique, et toutes ses règles d’ordre public». «Contre nature !», entend-on à droite.

La première altercation entre Taubira et la droite éclate. La garde des Sceaux s'adresse à l'opposition : «Vous protestez au nom d'un droit à l'enfant». Et la droite de corriger : «Droit de l'enfant !». La ministre termine son discours sous les applaudissements de la gauche.

17 heures. «On vient de loin»

Christiane Taubira cède sa place à Dominique Bertinotti, la ministre déléguée à la Famille (photo AFP). «Il a fallu attendre 1990 pour que l'OMS retire l'homosexualité des maladies mentales. On vient de loin.» «Dès 1804, lors de l'élaboration du Code civil, Napoléon disait : les lois sont faites pour les mœurs et les mœurs évoluent.» (...) «Oui, nous proposons une vision généreuse de la famille qui inclut et non qui exclut.»

18h30. Guaino monte au créneau

Le député UMP des Yvelines, ex-conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, s'est lancé dans un argumentaire contre le projet de loi. «Dans quelle société voulez-vous nous faire vivre?», s'est interrogé Henri Guaino. «Avec ce texte, que vous le vouliez ou non, il ne s'agit pas seulement de prendre position sur une mesure, ou sur une loi. C'est plus qu'un texte, c'est un débat sur les valeurs d'une société. Nous avons à prendre position sur les valeurs d'une civilisation. Ce texte, c'est la négation de la différence des sexes», a-t-il dit, applaudi par l'opposition. «Il s'agirait là de donner le droit d'avoir des enfants à des couples auxquels la loi de la nature ne le permet pas», a-t-il encore assuré, déclenchant des protestations dans l'hémicycle.

«Nous sommes dans un régime parlementaire mais sur des sujets d’une importance exceptionnelle. Le choix du référendum est une obligation politique, intellectuelle et morale», a-t-il ajouté. «C’est une loi qu’on ne peut pas prendre à l’essai», a-t-il lancé, fustigeant «un simulacre» de débat et évoquant une majorité qui «viole les consciences». Il s’agit d’une «décision quasi irréversible, seul le peuple souverain a le droit de la prendre», a-t-il plaidé. «Nous avons à prendre une position sur une politique de civilisation», a-t-il dit. «Allons-nous leur répondre seulement par ces deux mots terribles taisez-vous?», a-t-il dit.

 

29 Janvier – Noel Mamere contre Henri Guaino

Noël Mamère prend la parole à la tribune de la l'Assemblée nationale, on a presque envie d'applaudir d'avance.

Mardi, lors de l'ouverture des débats sur le projet de loi «mariage pour tous» à l'Assemblée nationale, au lyrisme d'Henri Guaino défendant une motion de renvoi (qui a été rejetée), le député EELV, régulièrement cité en exemple pour avoir célébré le premier mariage entre hommes, à Bègles, en 2004, a opposé une verve implacable:«Nous avons là l'homme qui a fait dire au Président de la République que l'homme noir n'est pas entré dans l'Histoire, et il vient de nous expliquer que les couples homosexuels ne peuvent pas entrer dans l'Histoire», a-t-il déclaré en faisant référence à son passé de conseiller spécial de Nicolas Sarkozy.

«C'est aujourd'hui Monsieur Guaino qui vient nous dire cette chose effrayante pour ceux qui croient à la démocratie parlementaire et à la République. Il nous a dit “la force a la brutalité aveugle de la loi”. Est-ce la brutalité aveugle de la loi qui a permis de sortir de l'esclavage, qui a permis d'abolir la peine de mort, qui a permis de donner leur liberté aux femmes? Monsieur Guaino s'est découvert une vocation d'anarchiste puisqu'il est allé devant les électeurs pour leur demander de les représenter et que maintenant il vient nous expliquer, que ce n'est pas ici que se construit l'État de droit, mais dans la rue. Nous ne voterons pas sa motion de renvoi!»

Si vous ne voyez pas la vidéo, cliquez sur La réponse de Noël Mamère à Henri Guaino sur le mariage pour les couples homosexuels

 

30 Janvier – Noel Mamere contre Laurent Wauquiez

«C'est dans votre camp que se trouve la peur. Vous êtes en train de défendre une France étriquée, une France frileuse, contre ceux qui aujourd'hui défendent une société ouverte, une société tolérante, une société qui se bat pour l'égalité des droits. Nous sommes aujourd'hui dans la tradition de la gauche, dans la tradition de la gauche et des écologistes qui se sont toujours battus pour que des droits soient acquis à ceux qui n'en avaient pas jusqu'à aujourd'hui.»

Précurseur sur le terrain de l'égalité des droits, Noël Mamère témoignait dans Libération cette semaine sur l'éprouvant mariage de Bègles entre Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier et la tempête médiatique que l'événement avait déclenché. Le député raconte comment il a lutté contre vents et marées, parfois même dans son propre camp politique, pour unir un couple d'hommes, au nom de l'égalité des droits: «Pour la cérémonie, les deux hommes étaient vêtus en blanc et noir. Ce sont des gens modestes, ils voulaient un vrai mariage. Ils rêvaient d’être rich and famous quelques semaines, qui pourrait leur en vouloir? La tension était très forte depuis des semaines, et le jour même, dans la salle, c’était un peu comme dans une compétition sportive: on tient et puis, quand c’est fait, on se relâche. La salle était pleine, il y avait des copains, Christophe Girard, Francine Bavay, Clémentine Autain. Et j’ai craqué. Pleurer, c’était irrépressible, on est humain. Une heure après, j’étais suspendu de mes fonctions.»

 

30 Janvier - Le référendum rejeté par l’Assemblée nationale

298 voix contre 184. Ce 30 Janvier dans l’apres midi, les députés ont rejeté l’organisation d’un référendum sur le mariage homosexuel. Le vote s’est déroulé dans une ambiance plutôt houleuse, au sein d’une assemblée pleine à craquer. La quasi-totalité des députés de gauche s’est opposée au principe d’une consultation populaire. A droite, le député UMP Franck Riester s’est distingué de son parti en rejetant le référendum. Avant le vote, Laurent Wauquiez est monté à la tribune pour défendre la motion. «Vous ne nous condamnerez pas, par vos brevets de bien-pensance au silence. Vous ne condamnerez pas au silence les députés qui déposent cette motion. Vous ne condamnerez pas au silence les millions de Français qui partagent nos inquiétudes et auxquels nous voulons que par le référendum, la parole leur soit rendue » a lancé l’ancien ministre. Sous les sifflets de la majorité, il a martelé : « Vous avez peur du peuple, vous avez peur du verdict des Français, vous préférez la facilité du passage en force brutale à la concertation indispensable [...] de tous les Français. »

 

30 Janvier - La circulaire sur la GPA au cœur des débats

Le 30 Janvier, la circulaire émise par le ministère de la Justice sur les enfants nés de mères porteuses était également au cœur des débats. En séance, l’UMP a accusé la majorité de reconnaître indirectement la gestation pour autrui. « Cette circulaire prise en catimini est une provocation inacceptable », s’est énervé le président de l’UMP, Jean-François Copé, évoquant ensuite le risque que les mères deviennent des « esclaves modernes ». « L'hypocrisie du gouvernement éclate au grand jour », a également ragé le député UMP Hervé Mariton. Dans la circulaire dévoilée mercredi, Christiane Taubira exige que les tribunaux arrêtent de refuser la naturalisation des enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui (GPA).

Sur RTL, le président de l'Assemblée nationale, le socialiste Claude Bartolone (PS), a soutenu cette circulaire. Selon lui, les enfants issus d’une GPA sont actuellement des «fantômes de la République». Récusant toute «hypocrisie» du gouvernement dans la publication de cette circulaire, dévoilée hier alors que débutait le débat parlementaire sur le mariage pour tous, Claude Bartolone a dit «assumer» ce déroulé «parce que nous parlons d'hommes, de femmes et d'enfants, non pas en devenir, mais qui sont parmi nous». «Je ne crois pas du tout à un plan de communication, bon ou mauvais, sur une question comme celle-là, a-t-il affirmé. Nous avons un problème humain et social à régler, la circulaire (de Christiane Taubira envoyée vendredi aux tribunaux, ndlr) tombe au moment où elle tombe».

La GPA n'est pas la PMA
Interrogé sur une légalisation éventuelle de la GPA, le président de l'Assemblée nationale n’a néanmoins nullement oublié de rappeler qu'il s’y opposait fermement: «Tout à fait et d'une manière absolue», «comme la majorité et l'ensemble de l'hémicycle quasiment» au nom du refus de la «marchandisation des corps». Quant à la procréation médicalement assistée (PMA), c'est un sujet «totalement différent». Le projet de loi en discussion est «un texte d'égalité: ce qui est interdit pour les couples hétérosexuels doit être interdit pour les couples homosexuels», à savoir la GPA, mais pour la PMA, autorisée aux couples hétérosexuels, «on élargit le droit et nous l'accordons aux couples homosexuels».

Hervé Mariton: «J'exige le renvoi du débat sur le mariage pour tous.» Sur cette question de la circulaire sur la GPA, Claude Bartolone a immédiatement été défendu par Aurélie Filippetti et Alain Vidalies. La première, ministre de la Culture et interviewée sur Radio Classique, a assuré que la circulaire de la Chancellerie «n'est pas une légalisation de la GPA à venir, c'est simplement une régularisation pour 40 cas d'enfants qui aujourd'hui se trouvent dans une situation administrative absolument kafkaïenne!» «Ces enfants, ils existent, ils vivent, ils sont en France aujourd'hui», a-t-elle poursuivi. La ministre de la Justice Christiane Taubira «a protégé, a reconnu le droit de ces enfants à avoir simplement la citoyenneté française».

Le second, Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, a lui expliqué sur France Inter que pour lui, loin d'une maladresse, la publication de cette circulaire peut être lue «dans l'autre sens»: «forcément ce débat (sur la GPA) va venir dans les quinze jours qui arrivent, répondre à ces questions pratiques et dire ‘‘on a réglé ça parce qu'il fallait le régler’’, ça renforce encore notre détermination sur le fond: on est contre la GPA», a-t-il insisté. «La position du gouvernement est claire et nette. Le gouvernement, le président de la République sont opposés à la gestation pour autrui. (...) Elle ne sera autorisée ni dans ce texte ni dans aucun autre».

La Chancellerie a elle aussi, ce matin dans un communiqué, démenti toute «reconnaissance de la gestation pour autrui».

«Circulaire qui légalise de fait une pratique interdite»
Ces déclarations n’ont pas empêché la droite de s’insurger durant toute la matinée. D’abord par la voix du président des députés UMP, Christian Jacob , qui a écrit ce matin à François Hollande pour demander le retrait de la circulaire, qui rend selon lui «impossible» la poursuite du débat sur le mariage pour tous. «Avez-vous été informé de la publication de cette circulaire qui légalise de fait une pratique interdite en France?», demande Christian Jacob dans cette lettre au président de la République.

Le député UMP Jean Leonetti, ex-rapporteur de la loi de révision bioéthique, ou encore le président de l'UDI, Jean-Louis Borloo, ont également fermement dénoncé cette circulaire de la Chancellerie. Deux députés UMP, Guillaume Larrivé et Daniel Fasquelle, élus de l'Yonne et du Pas-de-Calais, ont de leur côté annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil d'Etat à ce propos via «un recours pour excès de pouvoir». Ils jugent cette circulaire «scandaleuse» et «convaincus» qu'elle «est aujourd'hui totalement illégale et contraire à l'ordre public». L’UMP Hervé Mariton a carrément «exigé le renvoi du débat» sur le mariage pour tous.

 

01 fevrier - Rejet des propositions sur l'"alliance civile"

Au troisième jour du débat sur le projet de loi sur le "mariage pour tous", les députés ont rejeté, vendredi 1er février, les amendements UMP et centristes proposant une "alliance civile" pour les couples homosexuels plutôt que le mariage proposé par le gouvernement.

Dans un hémicycle très rempli, avec le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, au perchoir, veillant au bon déroulement des débats, les députés de l'opposition, tant les centristes de l'UDI que les UMP, ont présenté l'"alliance civile" comme solution de "rassemblement".

A l'origine de la proposition d'alliance civile, Daniel Fasquelle, député UMP du Nord, a dit : "Il y a deux voies, une alliance civile qui va renforcer les droits des enfants et sinon il y a la voie que vous choisissez qui est une mauvaise solution." "Nous avons la possibilité de rassembler les Français", a renchéri Catherine Vautrin (UMP). Nathalie Kosciusko-Morizet a aussi défendu le principe de l'alliance civile.

Les deux ministres Christiane Taubira et Dominique Bertinotti se sont opposées aux amendements, comme en commission. "C'est une façon de dire aux couples homosexuels : 'Nous allons vous recevoir mais à l'étage non noble de nos mairies républicaines'", a lancé Mme Bertinotti, ministre déléguée à la famille.

Le député écologiste Sergio Coronado a qualifié la proposition de "subterfuge pour s'opposer au mariage homosexuel". Olivier Dussopt (PS) a jugé "cocasse" de voir l'opposition "défendre le pacs" et vouloir "l'améliorer". Le rapporteur PS du projet de loi, Erwann Binet, a déploré que "le grand absent" de cette solution présentée par l'opposition soit "l'enfant et la famille".

 

02 Fevrier - Adoption de l’article 1er de la loi

Le 2 février dernier, les députés ont adopté en première lecture l’article 1er du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Cet article modifie le Code civil en y ajoutant un article 143 : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Les députés ont adopté cette nouvelle disposition par 249 voix contre 97.

Une première étape symbolique.. Il s'agit de l'article le plus important, car il ouvre le mariage aux personnes de même sexe.

Sans surprise, les députés socialistes, écologistes, radicaux de gauche et Front de gauche ont voté pour. Les députés UMP, la plupart des députés centristes ont voté contre. Dans les rangs de l'UMP, seuls Franck Riester et Benoist Apparu avaient indiqué qu'ils voteraient en faveur du mariage homo.

Taubira : "Nous sommes heureux et fiers"

"Nous sommes heureux et fiers d'arriver à cette première étape", a salué la garde des sceaux, Christiane Taubira. "Nous allons établir la liberté pour chacune et chacun de choisir sa ou son partenaire pour construire un avenir commun (...). Il n'y avait aucune raison que l'Etat n'assure pas aussi la protection du mariage" aux couples homosexuels, a-t-elle dit.

Pour l'UMP, Philippe Gosselin a regretté que "le gouvernement s'engage dans un choix de société que nous ne souhaitons pas".
Les 130 amendements qui visaient la suppression de l'article 1 ont tous été rejetés par les députés, par 183 voix contre 85.

02 Fevrier – Rejet de la Liberté de conscience des maires

Les députés ont rejeté quelque 90 amendements de l’opposition. L'un d'eux proposait que les officiers d'état civil puissent refuser de célébrer une union. Une idée lancée par Hollande lui-même en novembre avant de faire machine arrière.

L’Assemblée nationale a refusé le 02 fevrier, lors du débat sur le mariage homosexuel, que des maires et leurs adjoints puissent refuser de célébrer des mariages au nom d’une «clause de conscience».

Par 244 voix contre 101, les députés ont rejeté quelque 90 amendements de l’opposition, proposant en termes identiques qu’un «officier de l'état civil peut refuser de célébrer un mariage» et que si aucun autre de sa commune ne veut le faire, le procureur de la République «en désigne alors un d’office».

Après ce vote, la discussion s’est poursuivie sur d’autres amendements de la droite proposant toujours, selon des modalités différentes, une clause de conscience, dans un hémicycle où les députés continuent d'être nombreux.

François Hollande avait reconnu en novembre, devant le congrès des maires de France, «une liberté de conscience» aux maires, avant de revenir en arrière, ont rappelé à l’envi lors du débat les députés UMP, dont Jean-François Copé.

Le chef de l’Etat «avait alors pris là un engagement qui lui avait valu de ne pas être hué par les maires», a déclaré le président de l’UMP. Notre amendement «est une construction pragmatique qui reprend l'énoncé du président de la République», a résumé Hervé Mariton (UMP).

La ministre de la Justice Christiane Taubira s’est opposée à ce que «la loi prévoit une clause de conscience qui n’existe pour aucun agent public, tenu à la neutralité du service public».

«Il semble difficile que la loi puisse reconnaître à un officier d'état civil le droit de ne pas exercer une compétence qui lui est dévolue par la loi», a développé le rapporteur socialiste du projet de loi, Erwann Binet. «Un maire qui n’aime pas les mariages mixtes va-t-il utiliser cette clause?», a demandé l'écologiste Barbara Pompili (EELV) à la droite, une interrogation reprise par Marcel Rogemont (PS). «Allez-vous demander à un couple s’il envisage la procréation médicalement assistée avant de le marier?», a renchéri Marie-George Buffet (Front de gauche).

Devant le congrès des maires, le 20 novembre, François Hollande avait déclaré que les maires «auront, si la loi est votée, à la faire appliquer», mais, avait-il ajouté, «la loi s’applique pour tous dans le respect de la liberté de conscience», en précisant que «les possibilités de délégations (d’un maire à ses adjoints) existent et peuvent être élargies».

Le lendemain, il avait assuré à l’Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans) que le projet de loi ne parlerait pas de la «liberté de conscience» des élus.

 

03 Fevrier - Les couples gays résidant à l'étranger pourront se marier en France

Précision L'amendement concerne les couples résidant à l'étranger et dont un des membres est ressortissant français, et non les "couples étrangers" comme indiqué par erreur dans une première version. Avec toutes nos excuses.

Les députés ont adopté le 03 fevrier au matin un amendement PS retouché par l’UMP pour garantir le mariage aux couples résidant à l'étranger dans des pays qui interdisent le mariage homosexuel.

A la reprise des débats à 10 heures sur le projet de loi sur le mariage pour tous, l’Assemblée a adopté à une très large majorité (184 voix contre 6 pour le sous-amendement UMP) un amendement du groupe PS. Il s’agit d’un des rares amendements PS. Plus de 4000 amendements, sur les 5000 déposés émanant de l’opposition, restaient en discussion ce 03 fevrier.

«Cet amendement vise à garantir l’accès au mariage pour tous les couples dont l’un des membres est un ressortissant français, quel que soit leur pays de résidence», a défendu la députée PS Corinne Narassiguin.

Il a été modifié par Claudine Schmid (UMP) pour permettre le choix de la commune de «naissance ou de dernière résidence de l’un des époux ou de l’un de ses parents ou de ses grands-parents».

Par ailleurs, un mariage, qu’il soit hétérosexuel ou homosexuel, pourra être célébré non seulement dans la commune de résidence d’un des époux, comme actuellement, mais aussi dans celle du ou des parents de l’un d’entre eux, ont aussi voté samedi à l’unanimité les députés.

 

03 Fevrier – La PMA, La loi sur la famille, avant fin 2013

Dominique Bertinotti a annoncé dimanche que le projet de loi sur la famille, qui comprendra un article relatif à la procréation médicalement assistée (PMA), serait examiné par l'Assemblée avant la fin de l'année 2013. L'exécutif, qui a saisi le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur cette question controversée mais se défend de toute manoeuvre dilatoire, programmait jusqu'à présent pour le mois de juin l'examen en première lecture de ce texte à l'Assemblée. Sa présentation en conseil des ministres est prévue le 27 mars.

"Ce projet de loi, qui concernera toutes les familles, hétérosexuelles et homosexuelles (...) sera examiné par l'Assemblée nationale avant la fin de l'année 2013", a déclaré la ministre déléguée à la Famille dans le cadre de l'examen du texte sur le mariage gay, puis dans les couloirs de l'Assemblée. "La PMA sera abordée dans le cadre de ce projet de loi", a souligné la ministre. "C'est un engagement fort du gouvernement qui a une position claire sur ce sujet", a-t-elle souligné. La ministre était intervenue en séance afin de demander le rejet d'amendements de Marie-George Buffet (PC) et du groupe écologiste visant à ouvrir la PMA aux couples de lesbiennes.

 

04 Fevrier – Les articles 2 et 3

L’article 2 qui concerne le nom de famille, a été adopté par 116 voix contre 57

L’article 3 qui prévoit d'ajouter le nom de l'adoptant à celui de l'adopté en ad. Simple, a été adopté

 

05 Fevrier - Père Et Mère – L’article 4 - Le gros débat

"Père", "mère", "parents" : depuis lundi 5 Fevrier au soir, les députés n'en finissent pas d'examiner les centaines d'amendements déposés par l'opposition sur cet article du projet de loi mariage pour tous. Réécrit en commission, cet "article-balai" précise que les dispositions du code civil s'appliquent "aux parents de même sexe lorsqu'elles font référence aux père et mère".

Depuis près de deux jours, les arguments de l'UMP sur la "confusion" créée par l'article tournent en boucle. A peine un rappel au règlement d'Hervé Mariton et un "Vous allez vers la gestation pour autrui, c'est inévitable!" de temps à autre pour rompre la routine.

La majorité avait pourtant décidé, vers 01H30 du matin, de prolonger une fois de plus de nuit la séance, dans l'espoir d'adopter cet article sur lequel l'opposition a déposé quelque 1.400 amendements, dont plusieurs centaines restent à débattre. La discussion reprendra jeudi à 15H00.

A l'origine, l'article 4 dressait la longue liste de dispositions du code civil où les termes de "père" et de "mère" auraient été remplacés par celui de "parents".

Mais la commission des Lois de l'Assemblée l'a modifié, et le texte débattu par l'Assemblée se contente de préciser que, généralement, les termes de "père et mère" doivent être compris comme celui de "parents", sans qu'il y ait besoin de modifier le code civil.

Les discussions se sont achevées dans un climat relativement sereins. Mais en fin de soirée, un vif incident de séance a opposé les députés UMP à une vice-présidente de l'Assemblée nationale, Laurence Dumont (PS), qui remplaçait temporairement au perchoir le président Claude Bartolone.

Les députés UMP se sont levés pour protester quand Mme Dumont a coupé la parole à leur chef de file, Christian Jacob, et a fait procéder à un vote, précédemment annoncé, sur un amendement. "Bartolone !, Bartolone !", ont-ils alors crié pour réclamer le retour du président, dont la conduite du débat, depuis dix jours, fait l'unanimité à gauche et à droite.

"Assis ! Assis !" ont alors crié les députés socialistes, pendant que prudemment les huissiers de l'Assemblée se levaient autour de la tribune présidentielle pour prévenir tout éventuel contact physique entre les députés. "Couchés ! Couchés !", ont répliqué les parlementaires de droite, qui reprochent à leurs collègues de gauche de se "coucher" devant le gouvernement.

La séance a alors été suspendue pendant cinq minutes, mais les affrontements verbaux ont continué dans l'hémicycle pendant la suspension de séance. "Machos ! Machos !" ont crié les députés socialistes, laissant entendre que le comportement de la droite à l'égard de Mme Dumont était due au fait qu'elle est une femme.

Les députés se sont séparés peu avant 4 heures du matin dans la nuit du mercredi a jeudi sans avoir voté l'article 4 sur les termes "père" et "mère"

 

05 Fevrier – Le Triangle noir qui provoque la colere

L'élu de droite, Elie Aboud,  a parlé du "triangle noir", en référence au "triangle rose"évoqué quelques jours plus tôt par Christian Assaf, député socialiste : 

Mme la garde des Sceaux, avec cet article, vous avez voulu expliquer l'inexplicable. On essaie de bricoler avec les mots. Malheureusement ça va plus loin, on bricole avec les fondements de la société.  

Je peux vous assurer que mes collègues pédopsychiatres se réveillent et se rendent compte qu'il y a un vrai danger. Et d'ailleurs, je regarde mon collègue député de l'Hérault, monsieur Assaf, pour lui dire qu'il y a un pédopsychiatre qui est reconnu, et on peut pas le soupçonner de consanguinité politique avec nous, qui alerte toute la société. 

Vous savez madame la garde des Sceaux, ce n'est pas du triangle rose qu'il parle, mais d'un triangle noir, avec inscription SOS Danger.

Mme Taubira a notamment jugé "inqualifiable de faire un mot d'esprit sur une expression pareille", s'attirant applaudissements à gauche et protestations à droite.

Le chef de file des députés UMP Christian Jacob lui a lancé : "Vous êtes indigne des responsabilités que vous exercez !" Et de souligner que "ce sont les socialistes qui – alors que M. Mariton s'exprimait [la semaine dernière] – ont évoqué le triangle rose".

Une formule du député PS Christian Assaf, qui avait lancé mercredi dernier que "le temps du triangle rose est terminé", avait révolté l'UMP.

Le président du groupe UMP a martelé que "la référence choquante au 'triangle rose' a été faite par un député de votre groupe et par la ministre et c'est à eux que nous demandons au moins un mot d'apaisement parce que l'on ne peut pas continuer avec ce niveau d'invectives".

La ministre de la justice s'est exclamée : "Vous nous donnez des leçons de vocabulaire !" Après avoir rappelé les propos de M. Aboud "qui figureront au JO [Journal officiel]", Mme Taubira a demandé : "Et vous voulez de moi des mots d'apaisement ?" Elle a justifié son intervention contestée : "C'est juste une alerte pour vous dire que vous ne pouvez pas tout vous permettre dans l'Hémicycle."

Après une nouvelle suspension de séance, le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a jugé "l'incident clos".

 

05 Fevrier : Le fou rire de Taubira sur les «petits bouts»

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a été prise d'une crise de fou rire, à l'Assemblée nationale ce mardi, alors qu'elle répondait au député UMP, Philippe Gosselin.

Il y a les clashs, les invectives et les batailles d'amendements. Mais aussi des moments plus légers. Et, fatigue aidant après des jours et des nuits de débats, des crises de fou rire.

Répondant au député UMP, Philippe Gosselin, la garde des Sceaux Christiane Taubira n'a pu réprimer son hilarité, ce mardi après-midi en plein examen du projet de loi sur le mariage pour tous. Au point de regagner sa place les larmes au yeux.

Au cours d'une discussion on ne peut plus sérieuse sur la rédaction des amendements, la ministre reproche - comme elle l'avait déjà fait la veille - à l'opposition de vouloir démanteler le projet de loi «par petits bouts». Malheureuse expression que Philippe Gosselin, à qui la remontrance est adressée, traduit aussitôt par un geste évocateur.

Christiane Taubira tente de ne pas rire, se mord la lèvre. «Je vais essayer de vous répondre par... petits bouts», esquisse-t-elle. Nouvelle crise de rire. Même le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, pouffe.

«J'ai un élan à votre égard, j'ai un élan...» continue la ministre qui, face au député UMP visiblement amusé de sa blague, abdique et rejoint sa place en pleurant... de rire. L'hilarité se répand du perchoir aux bancs de l'opposition. La majorité applaudit.

 

07 Fevrier - Les réserves du Conseil d'État                        

Les sages du Palais-Royal ont adressé une série de mises en garde juridiques au gouvernement.

•La remise en cause d'un «élément fondateur»  du mariage

En préambule, le Conseil d'État rappelle que le Code civil, s'il ne définit pas le mariage, le fonde sur «deux éléments jusqu'alors indissociables: l'altérité des sexes et la présomption de paternité, laquelle donne automatiquement un père à l'enfant de la femme mariée qui accouche». La présomption de paternité, «inhérente à la procréation au sein d'un couple composé de personnes de sexe différent», ne trouvera pas à s'appliquer dans le cas du mariage gay. «Est ainsi introduite une différenciation irréductible», entre mariages hétérosexuels et homosexuels, écrit la haute juridiction administrative. Quant à l'établissement de la filiation, il rendra «non seulement inévitable mais encore manifeste l'intervention d'un tiers» (le géniteur du sexe opposé à celui du couple homosexuel). «Une novation majeure», selon elle. Plus globalement, le Conseil d'État se prononce sur la portée du projet: «Eu égard à la portée majeure d'un texte qui remet en cause un élément fondateur de l'institution du mariage, l'altérité des sexes entre époux, et compte tenu des conséquences insuffisamment appréhendées (…) qu'un tel changement apportera à un grand nombre de législations, dans l'ordre pratique comme dans l'ordre symbolique, le Conseil d'État souligne «l'importance qui s'attache au maintien, dans son périmètre actuel», du projet. En d'autres termes, les juges administratifs recommandent au gouvernement de ne pas inclure dans le texte la procréation médicalement assistée (PMA), porteuse d'autres «enjeux fondamentaux, en particulier bioéthiques».

•Une «fiction juridique»

L'adoption plénière, rappelle le Conseil d'État, a pour effet de supprimer juridiquement la filiation par le sang pour lui substituer un nouveau lien de filiation. L'acte de naissance est alors établi «sans aucune référence à la filiation réelle de l'intéressé». Et de poursuivre: «Alors que la filiation est un élément essentiel d'identification pour chaque individu sur le plan tant biologique que social et juridique, l'état civil ainsi reconstitué mettra en évidence, par la référence à des parents de même sexe, la fiction juridique sur laquelle repose cette filiation.» L'avis semble donc pointer une future inégalité entre enfants adoptés par des hétérosexuels et des homosexuels. Dans le second cas, l'adoption sera patente puisque l'enfant sera fictivement issu de deux hommes ou de deux femmes.

•La disparition des termes «père» et «mère»

Selon cet avis, la disparition des termes «père», «mère», «mari» ou «femme», «a une valeur symbolique importante» et une telle disparition dans la loi «n'implique aucunement» la transformation de ces termes dans «les documents de la vie quotidienne». Depuis, un amendement a en partie réintégré les mots «père» et «mère» dans le Code civil.

•Un risque de sanctions pénales

L'ouverture du mariage entre personnes de même sexe aux étrangers risque, note le Conseil d'État, de favoriser des «mariages boiteux», parce qu'ils produisent des effets juridiques en France «mais s'avèrent nuls selon la loi étrangère des époux». Dans des cas exceptionnels, «ces mariages pourraient exposer certains étrangers à des sanctions pénales dans leur pays d'origine».

•Les «lacunes» de l'étude d'impact

Le Conseil d'État note que «l'étude d'impact», censée mesurer les conséquences financières, sociales et internationales du projet de loi comporte «des lacunes». Il remarque, à plusieurs reprises, les insuffisances de cette étude, notamment sur le plan de l'adoption.

En filigrane, les hauts magistrats semblent regretter une forme de précipitation de la part du gouvernement qui a insuffisamment mesuré les implications de son projet, à plusieurs égards, mal ficelé. Comme un rappel à l'ordre adressé de l'exécutif, empressé à lancer le «mariage pour tous» au cœur d'un automne socialement morose.

 

Le 07 Fevrier – Gros Incident dans l’hemicycle

«Assis !» «Couchés !» «Machos !»

Les députés UMP se sont levés pour protester quand Laurence Dumont a coupé la parole à leur chef de file, Christian Jacob, et a fait procéder à un vote, précédemment annoncé, sur un amendement. «Bartolone ! Bartolone !» ont-ils alors crié pour réclamer le retour du président, dont la conduite du débat, depuis dix jours, fait l’unanimité à gauche et à droite.

«Assis ! Assis !» ont alors crié les députés socialistes, pendant que prudemment les huissiers de l’Assemblée se levaient autour de la tribune présidentielle pour prévenir tout éventuel contact physique entre les députés. «Couchés ! Couchés !» ont répliqué les parlementaires de droite, qui reprochent à leurs collègues de gauche de se «coucher» devant le gouvernement.

La séance a alors été suspendue pendant cinq minutes, mais les affrontements verbaux ont continué dans l’hémicycle pendant la suspension de séance. «Machos ! Machos !» ont crié les députés socialistes, laissant entendre que le comportement de la droite à l'égard de Mme Dumont était due au fait qu’elle est une femme.

 

08 Fevrier : Christiane Taubira tacle David Douillet

Après Hervé Mariton, Philippe Gosselin ou encore Christian Jacob, c’est David Douillet qui a été la cible de la garde des Sceaux.

La GPA rend des "femmes esclaves", pour Douillet. "La gestation pour autrui rend certaines femmes à l'état d'esclave"

Christiane Taubira, qui a su imposer son style depuis le début de l’examen de la loi sur le mariage homosexuel, répond au député UMP, qui avait accusé peu auparavant le gouvernement de "saccager la vie d'enfants à des fins électoralistes", Christiane Taubira a donc répondu en citant des extraits de "l'Ame du Conquérant", autobiographie du judoka . « Je veux bien entendre toutes vos leçons monsieur Douillet mais pardonnez moi, j'aurais préféré ne pas avoir à le faire, mais puisque vous revenez à la charge depuis cette nuit, à donner des leçons sans la moindre nuance, je vais rappeler quand même que dans  "L'âme du conquérant", vous considérez que l'on dit que vous êtes misogyne. » Elle a poursuivi, citant les propos accablants du sportif. « Oui, je suis misogyne mais tous les hommes le sont, sauf les tapettes. Pour moi, une femme qui se bat au judo ou dans une autre discipline, ça n'est pas quelque chose de valorisant », a lu la ministre sous les applaudissements de la gauche.

Le président des députés UMP, Christian Jacob, a alors pris la parole pour dire que Christiane Taubira se comportait de "manière scandaleuse", parlant de "provocation" du fait de "donner lecture de ragots qui sont dans la presse", prédisant une séance qui n'allait "pas bien se dérouler tant que la garde (des Sceaux) reste sur ses positions". S'en ait suivi une énième suspension de séance..

 

08 Février - Les députés adoptent enfin l'article 4 du texte sur le mariage pour tous

Après 4 Jours de débats

Cette partie du projet de loi prévoit que les mots «père» et «mère» dans le Code civil doivent être compris comme «parents».

Les députés ont enfin bouclé, en séance de nuit, de jeudi à vendredi, l’article 4 du projet de loi sur le mariage pour tous qui prévoit que dans le code civil les termes de «père» et «mère» doivent être compris comme celui de «parents» pour les couples homosexuels.

A l’aube du dixième jour de discussion de ce projet emblématique de la gauche, les députés UMP ont continué à présenter une multitude d’amendements, tous à peu près identiques, consistant à défendre le concept de l’altérité sexuelle et de filiation biologique. Les débats se sont déroulés en séance de nuit sur un mode nettement plus apaisé que dans l’après-midi, la fatigue se faisant sentir.

C’est après quatre jours de discussions consacrés à ce seul article 4 que les députés l’ont finalement voté par 121 voix contre 42. Sur les quelque 5 000 amendements déposés par l’opposition sur le texte, il en restait environ 1 600 dont «138 de nature différente», a annoncé vers 23 heures la PS Corinne Narassiguin. Il reste dix articles à examiner mais dont l’importance est moindre.

Après s'être offusqués, dans l’après-midi, de la disparition de «belle-mère» et «beau-père» dans le code civil au profit du terme «beaux parents» afin d’englober les cas des couples homosexuels, les députés ont passé une bonne heure à disserter sur l’expression «jouir en bon père de famille». «On a supprimé les mots "père" et "mère" mais pas "bon père de famille", cela commence à ressembler à une loufoquerie», a dit Guillaume Larrivé (UMP).

«Comment allez-vous dire à un couple d’homosexuelles qu’elles devront gérer leurs biens en "bon père de famille"», s’est exclamé Patrick Ollier (UMP). Jacques Myard (UMP) a estimé qu'«en tripotant le code civil comme vous le faites, vous êtes tombés dans le ridicule de Labiche (....) il faut savoir suspendre ce genre d'âneries!»

«Eh oui, des femmes seules doivent gérer leurs biens en "bon père de famille !" : c’est une notion qui a toujours évolué avec notre droit», a pour sa part estimé le rapporteur PS du texte Erwann Binet.

 

Le 08 Fevrier – 10 eme jour de débat – Les 100 heures sont atteintes !!

12h05. Le coup de gueule de Buffet. "Les enfants à la dérive n'ont rien à voir avec l'adoption des couples homosexuels. C'est vos politiques qui sont en cause", a scandé l'ancienne candidate communiste à la présidentielle, en réponse à plusieurs interventions de députés UMP sur l'adoption. "Pourquoi les enfants sont à la dérive? Parce qu'ils sont issus de familles déstructurées par les problèmes socioéconomiques, provoqués par votre politique. Des familles souvent en déshérence parce qu'elles sont privées de papiers, des familles qui ne peuvent pas trouver de logements", a enchaîné Marie-Georges Buffet, longuement applaudie par les députés de gauche.

Plusieurs députés de gauche ont attaqué l'opposition sur la longueur des débats, reprochant notamment à l'UMP des amendements "inutiles" déposés pour faire traîner les discussions

Taubira a la cote. Selon un sondage de BVA pour l'émission CQFD de I<Télé, publié vendredi, la ministre de la Justice Christiane Taubira a le vent en poupe auprès de l'électorat de gauche. D'après cette enquête, 36% des Français déclarent que l'image qu'ils avaient d’elle a changé durant le débat parlementaire. Parmi ces 36%, les deux tiers (65%) ont une meilleure image de la garde des Sceaux

L’article 4 bis adopté. Après une nouvelle et fastidieuse série d’amendements, tous rejetés sauf un, l’article 4 bis du projet de loi a été adopté 121 voix contre 54

La surprise du jour

Il est LE principal orateur de l’opposition. Infatigable, Hervé Mariton a vu ses efforts récompensés. L’Assemblée nationale a en effet adopté à l'unanimité un de ses nombreux amendements concernant un "élément rédactionnel". Il s'agissait d'enlever une phrase qui précisait que la loi devait s’appliquer en métropole ET dans l'outre-mer, au nom de l'union de tout le territoire. "C'est un moment de grande concorde", a ironisé Christiane Taubira. "C'est un moment historique", a renchéri Hervé Mariton, sourire aux lèvres, "fier et ravi".

69% favorables au mariage dans les communes rurales

L’article 13 bis a été adopté par 102 voix contre 44

L'article 14, qui concerne le code de la sécurité sociale, a été adopté par 105 voix contre 42.

L’article 16 Bis, interdit la discrimination, pour avoir refusé une mutation dans un État incriminant l’homosexualité qd on est marié à une personne même sexe, donc élargi aux pacsé-e-s,  a été adopté

L’article 21, relatif à Mayotte,  a été adopté par 140 voix contre 73

"Nous avons voté l'égalité pour les couples qui veulent se marier, votons l'égalité pour les couples déjà mariés" Ph. Cordery

Christine Taubira estime de 4.800 à 6.000 mariages supplémentaires par an en France

L’article 22 qui porte sur la transcription des mariages célébrés à l'étranger avant la loi, a été adopté par 151 voix contre 75.

Ch Taubira confirme que les ultramarins sont des citoyens comme les autres, idem pour les homosexuels ultramarins. "Dire que ce droit est reconnu, cela va alléger le regard social sur les personnes homosexuelles"

L’article 23 a été adopté, par 152 voix contre 72

R.Hammadi "la quête de l'égalité émancipe autant que l'égalité elle-même"

Sur Twitter : CyberManin l'improvisation du texte <a title="#MariageGay"

06 FEVRIER 2013 - LES EUROPEENS CLASHENT LA FRANCE (Mariage)

06 FEVRIER 2013 -

Mariage homosexuel :

la France raillée par ses voisins européens

POLEMIQUE - Alors que le débat enflamme l'Assemblée nationale et que les opposants au mariage gay restent ultra-mobilisés, Metro a interrogé des journalistes étrangers pour connaître leur regard sur le projet de loi qui divise tant le pays. Le constat est sans appel.

"Indigne", "glaçant", "hypocrite". Le débat sur le mariage pour tous, qui donne lieu à des échanges passionnés depuis des mois en France, étonne et déçoit nos voisins européens. Dernier pays en date à avoir fait passer la réforme du mariage pour les couples homosexuels : la Grande-Bretagne et son gouvernement... conservateur. "Avec des débats beaucoup moins houleux qu'en France", souligne pour Metro Philip Turle, rédacteur en chef adjoint à la rédaction anglaise de RFI, qui ajoute que "la population anglaise n'a pas du tout manifesté". Les Britanniques ont donc beaucoup de mal à comprendre, poursuit-il, "pourquoi autant de réticences, de débats, et de clivages outre Manche, alors que même l'Espagne a réussi cette avancée sociale". Il faut croire que "la France est en retard par rapport à l'Europe", conclut-il.

Autre pays réputé pour son conservatisme, l'Espagne a en effet adopté la loi il y a maintenant huit ans. Aujourd'hui, les médias raillent "l'hypocrisie à la Française". A l'instar du grand quotidien El Pais, qui ne fait pas de cadeau à son voisin, critiquant vertement son "marathon de séances parlementaires inutiles" donnant lieu à des "arguments fallacieux et des anachronismes sociaux sans précédent". "Chez nous aussi, la société demeure très partagée sur le sujet", affirme le journaliste Juan Pedro Quinonero, correspondant pour le journal conservateur espagnol ABC. "Toutefois, note-t-il, j'ai été très surpris par la diversité des opposants dans la 'Manif pour tous' à Paris, où l'on retrouvait aussi bien des familles traditionnelles que modernes". L'Hexagone serait-il donc plus réac' qu'on ne le croit ?

 

Des politiques qui "manquent de courage"

"Je n'imaginais pas la France aussi conservatrice !", s'étonne ainsi la journaliste belge Joelle Meskens, correspondante pour Le Soir. En poste depuis quinze ans à Paris, elle se dit pourtant "stupéfaite par la virulence des débats". "En Belgique, nous dit-elle, où la loi est passée il y a dix ans, il n'y a eu aucune manifestation". Aujourd'hui, "les Belges suivent de près ce débat en France et sont étonnés par ce feuilleton incroyable, si passionné". Pour la journaliste, cela révèle un vrai paradoxe : "la France met en avant sa laïcité en toutes occasions, or il apparaît avec ce débat que les religions ont encore une réelle influence sur les mentalités".

Le Britannique Philip Turle se montre beaucoup plus sévère. Et s'en prend directement à la classe politique française dans son ensemble. Avec, d'un côté, une "droite qui n'élève pas le débat" : "on a entendu des dérapages indigne d'un élu", déplore-t-il. De l'autre, un "gouvernement qui manque de courage". "L'équipe de François Hollande, comme le président lui-même, manque d'expérience politique et de la poigne nécessaire pour mener un débat jusqu'au bout", estime le journaliste. "La société française n'aime pas le changement et son gouvernement est incapable de la rassurer".

Pire, "il tergiverse sur la PMA, en faisant des petits pas en avant puis en arrière, ce qui montre bien un vrai manque de fermeté politique", assure-t-il. Pour lui, la France devrait regarder en dehors de ses frontières et prendre exemple : "Quand on voit qu'en Grande-Bretagne c'est le parti conservateur qui a fait passer cette réforme sans problème, il faut se poser des questions sur la maturité de la classe politique française".

06 FEVRIER 2013 - OUI AU MARIAGE HOMO EN GRANDE BRETAGNE

06 FEVRIER 2013 –

Mariage homosexuel en Grande-Bretagne :

"c'est un jour sombre"

Le scrutin a divisé le Parti conservateur et entamé l'autorité du premier ministre, David Cameron.

Ils ont dit «Yes». À l'heure où le mariage pour tous est vivement débattu en France, les députés britanniques se sont eux prononcés mardi soir en faveur du projet de loi pour le mariage entre personnes du même sexe, au terme de débats de plus de six heures à la Chambre des communes. 400 députés se sont prononcés pour, 175 contre.

Le camp de Cameron désuni

C'est dans le camp du chef du gouvernement que le «non» a été le plus retentissant: près de la moitié des députés tories ont en effet décidé de ne pas soutenir le choix du premier ministre conservateur, David Cameron, accusé de sacrifier les valeurs du parti. L'ancien secrétaire d'État à la Défense, Gerald Howarth, a ainsi fustigé un «changement massif» qui «affecte profondément le cœur même» de la société. «Ce projet de loi est mauvais, le processus de consultation a été une imposture, l'Église d'Angleterre est contre, cela a causé des divisions profondes et inutiles au sein du Parti conservateur, il n'y a aucun mandat pour cela et cela peut entraîner de graves conséquences», a-t-il averti. Dimanche, une vingtaine de conservateurs avaient remis une lettre à Downing Street, mettant en garde Cameron contre «les dégâts significatifs pour le Parti conservateur en vue des élections législatives de 2015» si la loi était adoptée.

Le chef du gouvernement n'avait donné aucune consigne officielle de vote. Mais il a rappelé son attachement au projet de loi, avant le vote. «Aujourd'hui est un jour important. Je suis un grand adepte du mariage. Il aide les gens à s'engager mutuellement et je pense que c'est la raison pour laquelle les homosexuels devraient pouvoir se marier aussi, a-t-il déclaré. C'est un pas en avant pour notre pays et je suis fier que notre gouvernement le fasse.» C'est du côté de ses alliés libéraux-démocrates - pour qui ce projet était une promesse de campagne - et de l'opposition travailliste, que Cameron a finalement récolté le plus grand soutien.

L'opinion publique peu mobilisée

Le projet, qui doit désormais être approuvé par la Chambre des lords, avant un retour à la Chambre des communes au début de l'été, doit permettre à des couples de même sexe de se marier civilement. Elle laisse aux diverses confessions de choisir si elles célébreront ou non des unions homosexuelles religieuses, à l'exception de l'Église anglicane.

Le sujet est toutefois loin de provoquer autant de remous qu'en France. Selon un sondage YouGov publié dimanche par le SundayTimes, 55% des personnes interrogées sont favorables à la reconnaissance du droit au mariage gay (contre 36%), et cette question arrive au douzième rang dans l'ordre des priorités des Britanniques.

Il faut savoir que les couples homosexuels peuvent en effet s'unir depuis 2005 dans le cadre d'un partenariat civil. Ils peuvent également recourir à la procréation médicalement assistée et à une mère porteuse, à condition qu'elle ne soit pas rémunérée.

01 FEVRIER 2013 - RAPPORT MAL LOGEMENT 2013 - EN FRANCE

01 FEVRIER 2013 –

3,6 millions de mal-logés ou SDF en France

selon la Fondation Abbé-Pierre

                       

L'association publie son 18e rapport annuel et une cascade de chiffres alarmants. Ils seraient 10 millions en France à être touchés par la crise du logement en France. 

La Fondation Abbé Pierre évalue dans son 18e rapport annuel à plus de 3,6 millions le nombre de personnes mal logées ou sans abri, et plus largement à près de 10 millions celles qui sont concernées par la crise du logement. L'association se base sur plusieurs études statistiques, notamment de l'Insee, dont les derniers chiffres sur le mal-logement datent de 2006.

 

SDF, chez des amis ou à l'hôtel

Les résultats d'une nouvelle enquête de l'Institut national de la statistique sur ce sujet sont attendus pour 2013. La Fondation Abbé Pierre recense des chiffres effarants. 685 142 personnes "privées de domicile personnel" (133 000 sans domicile, 18 142 en résidence sociale, 38 000 en chambre d'hôtel, 85 000 dans des "habitations de fortune" et 411 000 chez des tiers).

 

Difficultés d'accès au logement

Plus de 2,7 millions vivent dans des conditions de logement "très difficiles", sans confort ou très surpeuplés ; 172 847 personnes locataires de meublés ; 71 188 gens du voyage ne pouvant accéder à une aide d'accueil. Soit un total de plus de 3,6 millions de personnes "non ou très mal logées".

 

Défaut de paiement, menaces d'expulsion

La Fondation Abbé Pierre ajoute aux 3,6 millions de mal logés plus de 5,1 millions de personnes "en situation de réelle fragilité" par rapport au logement, c'est à dire occupant une copropriété en difficulté, un logement surpeuplé, ou devant faire face à des impayés. Elle évalue ainsi à plus de 8 millions les personnes concernées par des difficultés de logement.

Elle estime également que plus d'1,1 million de ménages sont en attente d'un logement social, que 3,8 millions sont en situation de précarité énergétique (chiffres 2006), que 1,3 million de locataires sont en difficulté de paiement tout comme 565 000 propriétaires (2006), et que plus de 91 000 ménages sont menacés d'expulsion (chiffres 2009-2011). Des chiffres qu'elle n'additionne pas aux précédents (risque de doubles comptes) mais qui lui permettent d'évoquer au final 10 millions de personnes touchées, de près ou de loin, par la crise du logement.

30 JANVIER 2013 - LE RAS LE BOL DES FRANCAIS - SUJET MARIAGE

30 JANVIER 2013 -

Mariage pour tous: 72% des Français jugent

que le débat «a trop duré»

Alors que l’examen du projet de loi a débuté hier, 29 janvier, à l’Assemblée Nationale, selon un nouveau sondage dévoilé ce matin, 72% des Français estiment que «le débat» a «trop duré». Ce même sondage, réalisé par Yougov pour le Huffington Post, estime que près de six Français sur dix (59%) sont pour le mariage pour les homos.

59% favorables au mariage pour tous

A la question «Selon vous, le débat sur le mariage homosexuel a-t-il...», 72% répondent «trop duré», 12% «pas assez duré», 10% «duré jusque ce qu'il faut». Enfin 6% ne savent pas. Parallèlement, 59% des personnes interrogées se disent «favorables» au mariage, contre 36% «défavorables». En revanche, les partisans de l'adoption aux couples de même sexe sont minoritaires selon ce sondage: 40% s’y disent opposés. Le sondage a été réalisé sur internet entre le 24 et le 28 janvier auprès d'un échantillon représentatif de 947 personnes (méthode des quotas).

Le dernier sondage de l’Ifop - commandé par le site Atlantico et révélé il y a quatre jours - estimait lui que 63% des Français étaient pour que les homos puissent avoir le droit de se marier. Une proportion en hausse de trois points par rapport à une enquête similaire qui avaient été menée début janvier.

29 JANVIER 2013 - LES PIRES AMENDEMENTS A VENIR

29 JANVIER 2013 -

Inceste, objection de conscience...

Coup d'oeil sur les (pires) amendements de l'opposition

Avant l'examen du projet de loi en séance cet après-midi, coup d'oeil sur les amendements qui vont être débattu dans l'hémicycle. Pour mener à bien sa stratégie d'obstruction, l'opposition ne manque pas d'idées...

A quelques heures du début du marathon législatif, l'examen des amendements déposés prête à sourire... ou pas. La multitude de propositions, disponibles en ligne, constitue une stratégie d'obstruction parlementaire utilisée régulièrement, toutefois dénoncée par les députés de la majorité. Parmi les 5362 amendements déposés sur le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, près de 5000 émanent de l'opposition, et certains parlementaires ont choisi la provocation comme diversion.

A commencer par le député d'extrême-droite Jacques Bompard, qui se distingue par son imagination en matière de contre-propositions farfelues et d'un goût douteux. L'amendement n°4662 propose d'abroger les articles 144 et 145 qui fixent l'âge légal du mariage à 18 ans, ce qui reviendrait à autoriser les unions avec des mineurs.

Polygamie, inceste, plaisanterie

Dans le même esprit, il propose deux amendements visant à abroger l'article 163 du code civil, qui interdit les mariages entre membres d'une même famille. Il se justifie comme suit «pour supprimer toute forme de discrimination, il conviendrait de l'étendre à toutes les formes de famille, sans distinction de sexe, d'orientation sexuelle, d'origine, de nombre, d'âge ou de lien de parenté.» Un autre propose d'ouvrir le mariage à plus de deux personnes.

Dans une dernière proposition, il suggère qu'en cas de désaccord sur le prénom de l'enfant, ce dernier devra prendre «automatiquement comme premier prénom le premier prénom de l'officier de l'état civil qui reçoit la déclaration» pour reconnaître le mérite des officiers d'état-civil.

Le FN et l'UMP sont d'accord

C'est toujours Jacques Bompard qui co-signe, avec Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard, un amendement visant à amputer le projet de loi de l'alinéa 15, qui autorise les couples bi-nationaux à se marier. Henri Guaino, principale voix de la droite contre le texte, a également déposé un amendement en ce sens, tout comme Luc Chatel, l'ancien porte-parole du gouvernement Fillon.

Ce ne sont d'ailleurs pas les seuls points sur lequel l'UMP et le FN s'accordent. Quatre amendements ont été co-signés par des députés de l'UMP et le député d'extrême-droite Gilbert Collard. Ils visent à donner la possibilités aux maires ou adjoints de refuser la célébration d'un mariage homosexuel pour «objection de conscience.» Plusieurs autres élus UMP ont proposé des amendements en ce sens.

Retournement de veste? 

En revanche, quatre députés UMP, dont Nathalie Kosciusko-Morizet ont déposé un amendement qui oblige les maires à marier les futurs époux, si aucun autre membre du conseil ne souhaite le faire. Un geste symbolique envers les homos pour cette candidate à la mairie de Paris. Coïncidence: Roselyne Bachelot estimait dimanche que l'Hôtel de Ville ne pouvait être conquis que par une personnalité gay-friendly (regardez la vidéo).

Des deux côtés, les contre-propositions de suppression du projet sont multiples. Absente du projet de loi, la procréation médicalement assistée pour les couples de lesbiennes figure dans un amendement déposé par le groupe écologiste. 15 députés socialistes ont également déposé une proposition dans ce sens, mais les services de l'Assemblée l'ont refusé. Celles de Jacques Bompard ont eu plus de chance.

27 JANVIER 2013 - BILAN MANIF PRO MARIAGE A PARIS 27 JANV

27 JANVIER 2013 -

Au moins 125.000 pro-mariage pour tous

ont manifesté à Paris

Notre association Equality était présente ce jour-là à Paris. Nous avons été devant les politiques, et non avec les associations comme on aurait voulu. L'esprit de cette journée en un mot : "L'Egalité"

Ce 27 janvier, c'est le tour des militants pour l'égalité des droits de se manifester dans les rues de Paris. Ils sont 125.000 selon la police et 200.000 à 400.000 selon les organisateurs.

La police estime la participation aujourd'hui à 125.000 personnes, «soit le double de celle organisée le 16 décembre», précise-t-elle. Les organisateurs avaient évoqué jusqu'à 400.000 manifestants.

Notre association Equality, pense que les chiffres sont bien plus proches des 400.000 que des 125.000, meme si certains ont tendance à gonfler les chiffres. Mais à la Bastille, nous avons vraiment été très nombreux.

Des milliers de partisans du mariage pour tous manifestent en ce moment à Paris en réponse au défilé massif des opposants il y a deux semaines, et appuyer ainsi le projet de loi du gouvernement, soumis au Parlement mardi prochain. Un deuxième itinéraire a dû être ouvert au défilé pour faire face à l'afflux de manifestants.

«Qu'est ce que vous voulez? L'égalité! Et vous la voulez quand? Maintenant!» scandaient les manifestants, dont de nombreux jeunes, agitant des rainbow flags. Des marches ont déjà eu lieu hier en province. A Paris, beaucoup de manifestants sonnt venus en couple, à l'instar d'Alexis et Stephane, 33 et 37 ans, originaires de banlieue parisienne pour «montrer (leur) détermination à obtenir les mêmes droits pour tous». «On est tous égaux, les enfants n'ont pas à subir cette inégalité», estiment les deux hommes, venus avec leurs deux enfants. «Il y a six mois, on ne comptait pas venir manifester, mais devant l'augmentation manifeste de l'homophobie, on n'a pas le choix», explique pour sa part Didier, venu du Pays basque, derrière un immense drapeau arc-en-ciel.

«Proposer l'égalité»

L'appel à la manifestation a été relayé par une large palette de syndicats et d'associations de défense des droits de l'Homme, dont de nombreux représentants étaient présents parmi les manifestants. Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë, la ministre du Logement Cécile Duflot, le premier secrétaire du PS Harlem Désir, Pierre Laurent (PCF), Jean-Luc Mélenchon (PG), l'ex-ministre socialiste Jack Lang, étaient en tête du cortège. Pour Harlem Désir, «la droite s'est battue pour imposer sa vision de la famille, nous nous battons aujourd'hui pour imposer ou pour proposer l'égalité de toutes les familles, la reconnaissance de toutes les familles».

Egalement présents, le footballeur Lilian Thuram, l'animatrice Karine Lemarchand, l'ex-ministre UMP Roselyne Bachelot, ou encore l'homme d'affaires Pierre Bergé, à l'origine d'une soirée ce soir au Théâtre du Rond-Point

 

«La loi renforcera la famille»

«On voit très clairement aujourd'hui que la mobilisation dépasse très largement les homosexuels ou les associations LGBT», a observé Nicolas Gougain porte-parole de l'Inter-LGBT (Lesbiennes, Gay, Bi et Trans), à l'origine de la mobilisation avec le collectif Agissons pour l'égalité.

Dans le Journal du Dimanche, la ministre de la Justice Christiane Taubira a souligné une nouvelle fois que «le projet de loi donne simplement les mêmes droits et confère les mêmes devoirs aux couples homosexuels: les conditions du mariage sont inchangées». Pour la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti, la loi sur le mariage pour tous ne «touche pas à la famille» mais la «renforce».

«Aucun doute sur l'issue»

En recevant vendredi à l'Elysée la porte-voix très médiatisée des opposants, Frigide Barjot, le président Hollande avait réitéré sa détermination de voir le parlement adopter ce projet. Il a écarté une nouvelle fois tout recours au référendum sur ce sujet sociétal, comme le réclament des associations et 200 parlementaires. Depuis le Chili où il se trouve en déplacement, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a espéré une «forte mobilisation» aujourd'hui. Il n'y a «aucun doute sur l'issue» de ce texte, «une loi sera votée et même à une large majorité», a-t-il prédit.

L'opinion, selon un dernier sondage Ifop, est de plus en plus favorable au mariage homosexuel: 63% des Français l'approuvent (contre 60% début janvier) et 49% (+3 points) sont aussi favorables à l'adoption par des couples du même sexe.

Le lendemain, notre association Equality a adressé un message de soutien à l'Assemblée Nationale, à sa manière, et en photo (photo que vous pouvez retrouver sur www.equality-podcasts.fr)

25 JANVIER 2013 - FRIGIDE BARJOT RECUE A L'ELYSEE

25 JANVIER 2013 -

Frigide Barjot a rencontré François Hollande:

«Nous l'avons ébranlé»

La porte-voix des opposants au mariage homosexuel a été reçue une demi-heure à l'Elysée par le président. Un entretien qu'elle juge «consistant et sympathique».        

«Je crois que la reconnaissance de notre mouvement est faite» mais le chef de l'Etat «ne nous porte pas encore aux nues», a déclaré Virginie Merle-Tellenne alias «Frigide Barjot» à des journalistes près de l'Elysée où elle venait de rencontrer le président François Hollande pendant une demi-heure. Elle en a profité pour confirmer un nouvel appel à manifester contre le mariage pour tous le 2 février prochain.

Arrivée à l'Elysée par son entrée principale, elle en est ressortie par une autre aile, au moment où entraient par le perron Florence Cassez et sa famille pour un entretien avec François Hollande. «On nous a fait passer par derrière», «par les communs», a-t-elle ironisé.

«Consistant et sympathique»

«Le président nous a dit qu'il nous entendait, d'ailleurs il nous a gardés» et «nous avons vraiment balayé toute la problématique de la loi Taubira», sur le mariage homosexuel, a-t-elle ajouté, jugeant l'entretien avec le chef de l'Etat «consistant et sympathique». «Nous l'avons ébranlé», a-t-elle dit.

Plusieurs opposants au mariage gay ont profité de l'occasion pour se rassembler à proximité du palais de l'Elysée, où les rues proches avaient été barrées par d'importantes forces de police, pour réclamer un référendum sur cette question.

Hollande a «réaffirmé sa détermination»

La meneuse du collectif "La Manif pour tous" était accompagnée de Laurence Tcheng, du collectif "La gauche pour le mariage républicain", ainsi que d'un représentant du collectif "Plus gay sans mariage".

Dans un communiqué de l'Elysée, le chef de l'Etat explique qu'il a «réaffirmé sa détermination à voir adopter un projet qui constitue une grande avancée pour l'égalité entre tous les citoyens. Il a notamment insisté sur l'importance qu'il attache à la protection des enfants et de toutes les familles auxquelles la loi apportera une plus grande sécurité juridique. Le chef de l'Etat a, enfin, rappelé que c'est au Parlement qu'il appartient de débattre dans la sérénité sur ce texte. Et il a écarté de nouveau l'idée d'un référendum sur cette question conformément à l'esprit et à la lettre de notre Constitution», selon ce communiqué.

25 JANVIER 2013 - MARIAGE POUR TOUS - 5362 AMENDEMENTS !!

25 JANVIER 2013 -

Mariage pour tous: 5362 amendements au projet de loi.

Et après?

Les 5362 amendements sont déposés, et mardi commenceront à l'Assemblée les débats en séance. Petite piqûre de rappel de la procédure législative.

« 5362 amendements au projet de loi sur le mariage et l'adoption pour tous ont été déposés », tweete le député PS et président de la Commission des Lois Jean-Jacques Urvoas en cette fin de journée.

Ces quelques 5000 amendements auront donc pour but de tenter de modifier le projet de loi mariage lors des séances de débat à l'Assemblée. A quelques jours de l'examen du projet de loi dans l'hémicycle, TÊTU.com répond aux questions que vous vous posez sur le processus legislatif. 

                       

 Qu'est-ce qui se passe? 

Depuis 17h, aucun député ne peut plus déposer de proposition de modification du projet de loi. Chaque député ou membre du gouvernement pouvait déposer autant d'amendements qu'il le désirait, un droit de réserve pouvant toutefois être émis sur leur recevabilité financière ou législative. En cas de litige sur un de ces points, le conseil constitutionnel peut être saisi, et doit statuer dans un délai de huit jours. 

Il faut rappeler que c'est le texte amendé qui sera présenté dans l'hémicycle, c'est-à-dire enrichi des propositions retenues la semaine dernière par les députés membres de la Commission des lois. Le système parlementaire français donne la possibilité d'amender deux fois un projet, d'abord en commission, puis en séance.

De tout temps, l'opposition utilise cette liberté d'amendement pour enliser le débat. Au lieu de déposer des amendements co-signés par plusieurs députés, chaque député propose un amendement similaire, pour retarder le vote final. D'ailleurs, lors du vote du pacs en 1998, la droite en avait déposé plus de 1200. 

 

Comment va se passer le débat? 

Une fois les amendements regroupés selon les propositions (parmi les plus récurrentes: demande de suppression du texte, proposition d'union civile, mariage sans adoption…), le texte et les amendements déposés seront examinés un par un à l'Assemblée à partir de mardi prochain.

Là, chaque député dispose de deux minutes pour expliquer les motivations de son amendement, et les députés peuvent ensuite prendre la parole s'ils la demandent. Chaque amendement est voté à main levée. Si le député dépositaire de l'amendement n'est pas présent, le texte n'est pas défendu et l'hémicycle passe directement au vote.

Deux semaines pleines ont été bloquées, pour examiner les 5000 amendements des députés. A quelques rares créneaux horaires près, les députés débattront matin, après-midi, soir et week-end et ne chômeront pas, d'autant que 60% du temps de parole sera réservé à l'opposition. 

  

Y'a-t-il des moyens d'accélérer le débat? 

Si plusieurs amendements similaires sont examinés et que le président de l'Assemblée nationale estime que les députés sont suffisamment éclairés pour voter le texte, il peut interrompre le débat et passer directement au vote. Si un amendement est validé, il annule tous les amendements similaires.

C'est la même chose qui s'était passée en commission des lois: les élus avaient rédigé 570 amendements, dont plusieurs demandaient le maintien des termes «père» et «mère» du code-civil. L'«amendement-balai» d'Erwann Binet – stipulant qu'à chaque récurrence des termes «père» et «mère» dans le code civil, la loi s'appliquait aussi aux couples de même sexe – a été validé par les députés, et a permis de raccourcir considérablement l'examen du texte en supprimant les propositions qui y étaient relatives. Le rapporteur du projet de loi étant le seul à pouvoir déposer un amendement après la date limite de dépôt, Erwann Binet pourrait réutiliser cette stratégie.

 

Et après?

Une fois les amendements votés, le texte partira en l'état (c'est-à-dire avec les modifications apportées par les députés) au Sénat, pour la deuxième étape de la navette parlementaire. Celui-ci peut choisir de soumettre le texte à sa propre commission des lois (ce qui est fréquent), avant de passer aux votes des amendements proposés par les sénateurs. Puis le texte sera renvoyé à l'Assemblée, pour un second tour devant les deux institutions, puis si besoin l'intervention d'une commission mixte paritaire (ce qu'il peut faire dès le premier tour si le gouvernement en décide ainsi, ce qui est peu probable puisqu'il a annoncé qu'il ferait vivre le débat). C'est ainsi qu'en 1999, le pacs avait été adopté après un an de procédures…

23 JANVIER 2013 - CAMPAGNE DE LA CGT CONTRE L'HOMOPHOBIE

23 JANVIER 2013 -

La CGT lance une campagne

contre l'homophobie au travail

Le syndicat a mis a disposition de tous un guide et un DVD pour lutter contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle.            

Après la signature par une dizaine d'entreprises d'une charte contre l'homophobie, c'est au tour du monde syndical de s'engager pour plus d'égalité au travail. La CGT a lancé mercredi une campagne nationale visant à lutter contre l'homophobie et pour «gagner l'égalité des droits des LGBT dans le monde du travail».

«Loin de se laisser cantonner à la seule sphère du travail, le syndicalisme est toujours intervenu sur tous les aspects de la vie en société» pour lutter contre les discriminations, également fondées «sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre», a précisé la confédération.

Du matériel à disposition

La campagne s'appuie sur un guide et un DVD qui «actent 17 ans de travail syndical CGT», édités par le Collectif confédéral CGT de lutte contre l'homophobie, pour l'égalité et la non-discrimination des lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT), consultables sur le site du syndicat.

Les salariés «ne viennent pas instinctivement parler à une organisation syndicale de problématiques qui touchent à l'intime et à la sexualité», déclare Caroline Aubry, dirigeante nationale CGT, «c'est donc aussi à nos
délégués d'aller vers l'autre et échanger.»

Dialogue et pédagogie

La confédération souligne que ces problématiques concernent aussi les salariés, comme «le droit à la pension de reversion qui n'existe pas aujourd'hui pour les couples homosexuels» ou «les congés de parternité qui ne sont pas reconnus au conjoint.»

La CGT sera présente avec le PS et la Fédération de Conseils de Parents d'Elèves lors de la manifestation nationale du 27 janvier en faveur du mariage pour tous. Elle devrait s'exprimer lors d'une déclaration commune avec les autres syndicats.

22 JANVIER 2013 - PLUS DE 100.000 SIGNATURES POUR L'EGALITE

22 JANVIER 2013 -

Plus de 100.000 signataires pour l'égalité des droits

A quelques jours de la manifestation en faveur de l'égalité des droits, une pétition lancée All-Out atteint son objectif de 100.000 signatures. Au lendemain de la soirée «Mariage pour tous», les signatures seront transmises aux députés.            

Leur pari est bien parti pour être remporté. L'association «All out» et les organisateurs de la soirée «Mariage pour tous», qui se tiendra dimanche à Paris après la manifestation en faveur du mariage homosexuel, ont lancé une pétition pour «faire entendre les voix pour l'égalité». Baptisée le «Marathon des signatures pour l'égalité», la campagne visait à recueillir au moins 100.000 signatures qui seront remises aux députés le 29 janvier, jour du début de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. A l'heure de la rédaction de cet article, les 100.000 signatures sont atteintes et l'objectif est monté à 160.000. 

Une pétition contre l'homophobie

«De nombreux Français pensent que l'égalité des droits, c'est déjà gagné», explique Guillaume Bonnet, membre de All Out, «mouvement international pour l'égalité» qui revendique 100.000 membres en France, et plus d'un million d'abonnés. 

«Pourtant, la pression des opposants sur les députés est à son comble. La preuve : les anti-égalité sont reçus à l'Élysée ce vendredi! Il est urgent de faire entendre les voix pour l'égalité», a-t-il ajouté. Pour ce faire, All Out, qui «s'alarme du climat homophobe qui règne en France en ce moment», appelle «tous les Français à lutter contre l'homophobie» et «à faire entendre leur voix» en signant la pétition disponible ici.

Les partisans du mariage homosexuel, dont plusieurs milliers se sont déjà mobilisés en province ce week-end, défileront à Paris dimanche pour une manifestation nationale, deux jours avant le début des débats à l'Assemblée nationale. 

«Soirée citoyenne»

Dans la soirée, de nombreux artistes dont Jamel Debbouze, Laurent Ruquier, Jeanne Moreau et Juliette Gréco, des intellectuels, des scientifiques et des personnalités religieuses participeront à une «soirée citoyenne» en faveur du «mariage pour tous», co-organisé par le théâtre du Rond-Point et un collectif présidé par l'homme d'affaires Pierre Bergé et le dramaturge Jean-Michel Ribes.

21 JANVIER 2013 - 4 LOCAUX PS VANDALISES PAR DES HOMOPHOBES

21 JANVIER 2013 -

Quatre locaux du PS vandalisés

par des homophobes

Les sièges PS de Malakoff, Sèvres et Issy-les-Moulineaux et de Villejuif en région parisienne, ont été vandalisés dans la nuit de dimanche à lundi. A la bombe rouge, sur les murs, on pouvait lire «Homo, non». Les responsables PS ont porté plainte.

                       

Le siège PS de Malakoff, vandalisé

MISE A JOUR:  Et de 4. Un local situé à Villejuif (Val-de-Marne) a également eu sa vitrine brisée après le jet de pavés et des autocollants homophobes signés «jeunessesnationalistes.fr», un groupe d'extrême roite radical, ont été collés sur la devanture, a révélé le sénateur Luc Carvounas. L'élu a dénoncé «quelque chose de coordonné au niveau de l'Ile-de-France» et fustigé «un climat malsain» instauré par les opposants au mariage pour tous.

Trois locaux du Parti socialiste situés dans des communes des Hauts-de-Seine ont été vandalisés dans la nuit de dimanche à lundi et des inscriptions hostiles à l'ouverture du mariage aux homosexuels ont été retrouvées, ont dénoncé les responsables PS locaux ce matin.

A Issy-les-Moulineaux, ville dirigée par le centriste André Santini, la vitrine du local PS «a été brisée. On a retrouvé quatre impacts de jets de brique», a expliqué Thomas Puijalon, secrétaire de la section socialiste de cette commune.

«Forces réactionnaires»
«En bas, là où la vitrine n'était pas cassée, il y avait deux autocollants signés jeunesses-nationalistes.fr sur lesquels était écrit “homo, n'oublie pas que tu as eu un père et une mère”», a expliqué M. Puijalon, qui a annoncé avoir porté plainte au commissariat. Il a estimé les dégâts à 5.000 euros.

Le premier secrétaire fédéral du PS, Philippe Sarre, a dénoncé un «acte intolérable». «Au-delà du débat qui a lieu dans notre pays aujourd'hui, des actes de cette nature, évidemment homophobes et violents, prouvent que les forces réactionnaires ont dans ce pays le plus grand mépris pour la démocratie et pour la liberté individuelle», a-t-il écrit. Le local PS de Sèvres, dont le maire est l'UMP François Kosciusko-Morizet, a subi le même sort: la vitrine a été brisée et des inscriptions «anti-mariage gay» ont été retrouvées.

Même à Malakoff

A Malakoff, ville dirigée par la communiste Catherine Margaté, des inscriptions ont été retrouvées sur le mur du local PS. «On s'en est rendu compte ce matin. Il y avait des inscriptions à caractère homophobe taguées à la bombe rouge: “Homo non” et “Adoption homo non”», a dit lundi à l'AFP Thibault Delahaye, secrétaire de la section PS locale. «Je suis assez surpris, ça ne ressemble pas à Malakoff, qui est une ville à gauche, mais on n'est jamais à l'abri d'une minorité réactionnaire prête à utiliser des moyens illégaux», a commenté M. Delahaye, précisant que la section PS avait porté plainte.

La députée PS de la circonscription, Julie Sommaruga, a dénoncé dans un communiqué des «dérives discriminatoires indignes du débat démocratique en cours».«Quelle que soit l'opinion de chacun sur le mariage pour tous, il est inadmissible que de telles méthodes d'intimidation soient utilisées», a-t-elle poursuivi. Ce n'est pas la première fois que de telles méthodes sont utilisées. Par deux fois, Erwann Binet, le rapporteur de la loi a reçu des excréments, et le jeune Benjamin Rosmini, d'homosexualité et socialisme Isère, avait même été menacé de mort. 

20 JANVIER 2013 - L'ALCOOL AU VOLANT SERA DISCUTEE

20 JANVIER 2013 -

L'interdiction de l'alcool au volant sera "discutée"

Le délégué interministériel à la Sécurité routière Frédéric Péchenard affirme que l'hypothèse d'une interdiction de l'alcool au volant sera "discutée" au sein du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), dans un entretien accordé dimanche au Journal du Dimanche.

Interrogé sur l'instauration du "zéro gramme d'alcool dans le sang au volant", il répond: "Ce sera discuté au sein du Conseil national de sécurité routière, qui est un peu le parlement de la sécurité routière, notamment pour les 18-24 ans".

Il rappelle que "cette tranche d'âge (9% de la population) représente 25% des tués, 1.000 morts" et que "l'alcool intervient dans 40% des accidents mortels" qui les touchent.

Relancé par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR), en sommeil depuis 2008, est un organisme composé d'élus, d'associations, d'entreprises et d'administrations. Il a été créé en 2001 pour être un lieu de débats et une instance de conseil pour le gouvernement.

Actuellement, le taux d'alcoolémie autorisé doit être inférieur à 0,5 g/l de sang.

Par ailleurs, Frédéric Péchenard a annoncé l'installation de 200 radars en 2013 ce qui portera le total à 4.200 radars (fixes, feux rouges, mobiles). "Mon objectif n'est pas qu'il y ait toujours plus de contraventions, c'est au contraire qu'il y en ait moins, que les Français conduisent mieux mais aussi les étrangers", insiste-t-il.

"En novembre 2013, nous devrions être capable d'envoyer des contraventions à tous les Européens, à l'exception des Britanniques, des Irlandais et des Danois", ajoute M. Péchenard.

Le délégué interministériel à la Sécurité routière rappelle la nécessité de modérer sa vitesse: "Il faut que les automobilistes français roulent moins vite, ce qu'ils ont fait au cours des dix dernières années: la vitesse moyenne a baissé de 10 km/h depuis 2002. Mais ces résultats sont fragiles".

L'assouplissement du permis à points "a été une mauvaise décision", estime-t-il. S'appuyant sur des sondages, M. Péchenard affirme que les Français déclarent aujourd'hui conduire un peu plus vite qu'avant, "une des inquiétudes pour 2013".

20 JANVIER 2013 - LE STRESS EQUIVAUT A 5 CIGARETTES PAR JOUR

Infarctus : être stressée

équivaut à fumer 5 cigarettes par jour

Vous êtes stressée ? Même si vous ne fumez pas, ce stress à le même effet sur votre organisme que si vous fumiez 5 cigarettes par jour. Pour résumer, le stress est mauvais pour votre cœur !

Une nouvelle étude dirigée par le Centre de recherche médicale de l’Université de Columbia, aux Etats-Unis, vient de montrer que si vous être stressée, vous avez 27% de risques en plus de souffrir d’un infarctus. Tout simplement parce que le stress a le même effet sur votre organisme que si vous fumiez 5 cigarettes par jour.

Pour arriver à cette conclusion, publiée dans l’American Journal of Cardiology, les chercheurs se sont penchés sur 6 études précédentes dans lesquelles les patients avaient été interrogés sur leur stress ressenti, et sur la fréquence de ce stress. Ces mêmes patients ont ensuite été divisés en deux groupes (les « très stressés » et les « moins stressés ») et ont été suivis pendant 14 ans, afin de pouvoir enregistrer le nombre d’infarctus.
C’est ainsi que les chercheurs en ont conclu que les personnes les plus stressées ont 27% de risques en plus de souffrir d’un problème cardio-vasculaire.

Les maladies du cœur sont parfois banalisées. Pourtant, elles représentent la première cause de mortalité chez les femmes : en Europe, 42% des femmes décèdent d’une maladie cardio-vasculaire alors que 27% décèdent des suites d’un cancer du sein.

 

Les signes qui doivent alerter chez les femmes :

- Une douleur très intense au niveau de la poitrine (à l’effort comme au repos) qui dure plus de 10 minutes.

- Des douleurs dans le cou, les épaules ou le haut du dos.

- Un inconfort abdominal ou un essoufflement.

- Une soudaine fatigue sans raison.

- Si vous ressentez ces symptômes de manière anormale, appelez ou faites appeler immédiatement les secours (SAMU : 15)

 

Le stress raccourcit l’espérance de vie

Le stress, même mineur, augmente le risque d’infarctus, selon une nouvelle étude britannique.

On se doutait que le stress était mauvais pour notre cœur. Des chercheurs de Brigham et du Women's Hospital de Boston nous le confirment dans une étude publiée dans la revue BMJ .

Les travaux ont été conduits sur 68 000 adultes de 35 ans et plus, suivis dans le cadre du National Health Survey anglais pendant dix ans. Le niveau de stress et de dépression des participants a été évaluée sur une échelle de symptômes, allant de signes nuls ou légers à des symptômes aigus de dépression et d’anxiété. L’équipe de chercheurs a ensuite analysé si les personnes qui montraient des symptômes tout au long de l’étude avaient plus de risques de mourir sur une période de huit ans après l’expérience.

Les chercheurs ont découvert que les participants à cette étude qui se sentaient anxieux ou dépressifs, même s’ils souffraient seulement d'angoisses passagères,augmentent leur risque de décès de 20% au cours des huit années suivantes, en comparaison avec les personnes ne souffrant pas de ces symptômes.

Les scientifiques ont pris en compte d'autres facteurs de risque qui peuvent être associés au stress, comme le tabac ou le fait de boire, mais aussi le manque de sport, la prise de poids, une hypertension et le diabète. Et le lien entre la maladie cardiovasculaire et le stress restait inchangé indépendamment de ses paramètres.

Pour vivre plus longtemps, la meilleure solution est de limiter toute source de stress. Plusieurs méthodes s’offrent à nous : des séances de 20 minutes de yoga par jour, la pleine conscience, faire l’amour, bien dormir… Et si on commençait déjà par sourire à la vie ? Une étude américaine parue dans la revue Psychological Science a démontré que sourire abaisse la fréquence cardiaque et aiderait à lutter contre le stress.

 

Et pour éviter d’être stressée, et donc de jouer avec votre cœur, découvrez les 5 façons de dompter l’hormone du stress

5 façons de dompter l'hormone du stress

Apprendre à maîtriser votre taux de cortisol, l'hormone du stress, peut vous aider à mincir, à booster vos défenses immunitaires et à lutter contre la fatigue.

1. Cortisol : pourquoi le dompter ?

Sécrétée par la glande surrénale à partir du cholestérol, le cortisol est une hormone qui stimule l'augmentation du glucose dans le sang, qui gère le stress et régule les grandes fonctions de votre organisme. Bref, c'est le cortisol qui vous permet de puiser dans vos réserves d'énergie ou de booster vos défenses immunitaires.
Mais si votre taux de cortisol s'envole, c'est tout votre organisme qui perd pied : vous perdez le sommeil, vous vous ruez sur des aliments très sucrés (donc vous grossissez), et vous déréglez vos défenses immunitaires.
Votre antidote ? Ces 5 recettes qui vont vous permettre de réduire votre taux de cortisol en douceur.

2. Cortisol : faites vous offrir un iPod

La musique adoucit les moeurs, on le sait. Mais elle a surtout un effet apaisant face au stress. Des médecins japonais ont constaté que les patients obligés de subir des soins invasifs, tels qu'une coloscopie par exemple, avaient un taux de cortisol moins élevé lorsqu'ils écoutaient de la musique que lorsqu'ils étaient dans une pièce calme. Même si vous n'avez pas prévu d'aller à l'hôpital, écouter de la musique peut vous aider à affronter un stress, tel qu'un dîner ou un rendez-vous important.

3. Cortisol : dormez 8 heures par nuit

Dormir 6 heures par nuit au lieu des 8 heures recommandées par les médecins, augmente votre taux de cortisol dans le sang de 50%. Ces 8 heures de sommeil sont en effet le minimum nécessaire pour que votre organisme évacue le stress de la journée. Donc si vos nuits sont écourtées, n'hésitez pas à faire une petite sieste à la mi-journée pour dompter votre taux de cortisol.

4. Cortisol : buvez du thé

Prenez deux groupes "test" auxquels vous assignez la même tache particulièrement stressante. Le premier groupe sera composé de buveurs de thé réguliers. Le second groupe de buveurs de thé occasionnels. Une heure après avoir accompli leur tâche stressante, le premier groupe affichait une baisse de 47% de son taux de cortisol. Alors que dans le second groupe, la baisse n'était que de 27%. L'auteur de cette étude, médecin à Londres, pense que les polyphénols et les flavonoïdes du thé ont des effets apaisants sur l'hormone du stress.

5. Cortisol : mâchez du chewing gum

La prochaine fois que vous vous sentirez stressée, mettez un chewing-gum dans votre bouche. Une étude de l'université du Northumbria (Grande Bretagne) a montré que sous l'effet d'un stress modéré, les mâcheurs de chewing gum avait un taux de cortisol 12% plus faible que les non-mâcheurs. Il semblerait en effet que le chewing-gum accélère la pression sanguine et irrigue certaines zones du cerveau qui jouent sur l'hormone du stress.

6. Cortisol : croquez du chocolat noir

Des chercheurs ont montré que manger une barre de chocolat noir tous les jours faisait baisser le taux de cortisol au bout de deux semaines de consommation. Les (heureux) participants à cette étude mangeaient la moitié de leur barre de chocolat en milieu de matinée et l'autre moitié au milieu de l'après-midi. Au bout de deux semaines de ce "régime", non seulement leur taux d'hormone du stress avait baissé, mais leur tension artérielle était également réduite et leurs défenses immunitaires présentaient une meilleure réponse aux attaques bactériennes.

20 JANVIER 2013 - PREOCCUPATIONS DES FRANCAIS POUR 2013

20 JANVIER 2013 -

SONDAGES - PREOCCUPATIONS DES FRANCAIS POUR 2013

 

L'emploi, première préoccupation des Français pour 2013.

L'emploi s'impose comme la préoccupation première des Français. 84% d'entre eux placent la lutte contre le chômage comme priorité absolue du gouvernement. Seulement 11% des Français se montrent optimistes sur l'évolution du taux de chômage en 2013. Un fort désaveu pour François Hollande qui affirme "vouloir inverser la courbe du chômage d'ici un an".  

 

Les Français attendent un volontarisme politique 

Car, si les Français semblent "un peu plus optimistes que l'an dernier" avec près de 50% d'optimistes pour 2013, leurs exigences en ce qui concerne l'action du gouvernement sont bien plus affirmées. Les priorités des Français sont nettement portées sur l'emploi (84%,+7 points), le système social (73%, +7 points), la croissance économique (70%, +13 points) et le pouvoir d'achat (69%, +4 points), avec des attentes extrêmement fortes à l'égard de l'action politique. "Les Français attendent un volontarisme politique, analyse Jean-Daniel Lévy, c'est-à-dire une capacité de la part du président à prendre un engagement sur les sujets prioritaires." Message reçu, pour François Hollande, qui affirmait dans son discours, lundi dernier, faire "tout pour la compétitivité, l'emploi et la croissance".  

 

Manuel Valls améliore le regard sur l'insécurité

Autre évolution marquante: le regard sur l'insécurité.Thème majeur de la campagne présidentielle de 2007, il est désormais relégué à la 7ème place du classement (57%). Manuel Valls - élu "personnalité politique préférée des Français" avec 75% d'opinions favorables selon un sondage Ifop pour Paris Match, paru mi-octobre- semble "avoir apporté une certaine amélioration sur ce point-là", commente Jean-Daniel Lévy. 

 

Les thèmes sociétaux perçus comme "secondaires"

Les sujets sociétaux tels que le mariage pour tous ou le droit de vote des étrangers- pourtant au coeur des débats politiques de cette fin d'année 2012 - apparaissent comme très faiblement importants aux yeux des Français. Pres de sept Français sur dix estiment que ces thèmes sont secondaires parmi les différents domaines d'action du gouvernement. Preuve que, malgré les quelques réformes sociétales mises en avant par l'exécutif ces dernières semaines, les craintes des Français sur les questions sociales demeurent bien réelles.  

20 JANVIER 2013 - BILAN MANIF POUR LE MARIAGE A BORDEAUX

20 JANVIER 2013 –

Mariage pour tous 

Bordeaux : sous la pluie pour défendre l'égalité

 

Les partisans du mariage pour tous ont rassemblé samedi 1 500 personnes à Bordeaux, selon la police.

Au plus fort de la manifestation, les organisateurs ont comptabilisé de leur côté 3 000 participants.

Malgré le froid et la pluie, les manifestants convergent à 14 heures vers la place de la Comédie. Les premiers arrivés se mettent à l'abri sous les colonnades du Grand-Théâtre tandis que les autres patientent avec le sourire sous les parapluies.

En attendant l'heure du départ, Greg et Emmanuelle, armés de baguettes, engloutissent un plat japonais. « On se réchauffe comme on peut. Ce n'est pas le mauvais temps qui va nous arrêter », lâche la jeune femme.

 

3 000 selon les organisateurs

Une semaine après la manifestation nationale demandant le retrait du projet de loi de mariage pour tous, le collectif pour l'égalité ripostait hier, à Bordeaux, en organisant une mobilisation des partisans du mariage gay. Plusieurs élus socialistes bordelais sont venus apporter leur soutien, comme Matthieu Rouveyre ou Jacques Respaud. Il y avait aussi le maire du Taillan-Médoc, Ludovic Freygefond. Applaudie à la citation de son nom, la ministre Michèle Delaunay s'est éclipsée peu avant le début de la marche, à 14 h 45.

Une banderole arc-en-ciel barrée du mot « égalité » a ouvert le cortège au rythme d'une musique electro. Au terme d'ultimes discussions avec la police, le collectif, totalisant plus d'une trentaine d'organisations signataires (associations, syndicats et partis politiques), a finalement obtenu gain de cause. Comme ils le souhaitaient, les manifestants ont pu emprunter le cours de l'Intendance, obligeant du même coup à un arrêt temporaire de la ligne B du tramway. Dans une ambiance bon enfant, la foule s'est dirigée ensuite vers la place Gambetta puis le cours d'Albret, avant de repiquer vers Pey-Berland et la place de la Victoire via le cours Pasteur.

Au plus fort de la manifestation, les organisateurs comptabilisaient 3 000 personnes, soit autant que le 8 décembre, toujours à Bordeaux. Selon la préfecture, ils n'étaient que la moitié. Tout au long du trajet, les partisans du mariage homosexuel se sont époumonés aux cris de « Mariage pour tous, égalité des droits » ou encore « Hollande, si t'es champion, l'égalité c'est pour maintenant ».

« Occuper l'espace public »

Suite à la démonstration de force des opposants au projet de loi Taubira, « il était important d'occuper l'espace public », souligne Paul Vinot, président de la LGP (Lesbian & Gay Pride) de Bordeaux. Comme d'autres responsables associatifs, il dénonce le déchaînement homophobe s'exprimant ouvertement ou de manière insidieuse. En considérant, par exemple, que le combat pour l'égalité face au mariage et à l'adoption constitue une tentative de déstabilisation de l'institution de la famille.

Le collectif entend maintenir la pression sur les parlementaires pour qu'ils aillent plus loin dans le projet de loi actuel. Notamment en ce qui concerne la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes. « Il faut inclure la PMA dans ce texte, et non la reporter dans une prochaine loi sur la famille. »

Stéphanie Croulet, de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, s'inquiète sur un autre point : « Le gouvernement vide le projet de sa philosophie première en occultant la reconnaissance de nos enfants et de nos familles. La notion de parenté est remise en cause. D'où la nécessité de maintenir la pression, pour éviter d'en faire une loi au rabais. » Tel sera le sens du message clamé le dimanche 27 janvier à Paris, lors du prochain rassemblement national.

 

Notre association Equality dénonce certaines associations de se mettre trop en avant notamment auprès des médias. Nous aurons souhaité que les manifestants, des particuliers, aient plus droits a la parole plutot que de voir les 3/4 du temps sans cesse des representants des associations, sur internet, dans les journaux ou la television. Une manifestation est reussie aussi grace aux habitants et non uniquement grace aux associations. Nous tenons par ailleurs a remercier en premier ces manifestants qui ont crié haut et fort l'égalité des droits. Merci aussi a tous ceux qui nous ont épaulé, et crié avec notre association Equality, nos slogans "Mariage pour tous, Egalité des droits" " Homos-Heteros Tous Egaux" - Merci a ceux qui ont manifesté en criant des slogans dans le fond du sujet. Nous n'avons pas adhéré du tout aux propos abjects pour repondre a Frigide Barjot, nous ne manifestons pas pour crier des injures, nous manifestons pour faire un porter un message fort pour défendre l'égalité. Nous sommes contre la haine, et nous n'avons pas le droit de repondre la haine par la haine. Enfin pour finir, nous ne sommes pas d'accord que des enfants tiennent des pancartes meme si ce sont pour des causes justes, ne pas inclure les enfants dans les manifestations. Maintenant laissons l'assemblée nationale faire son travail, et rendez vous à Paris le 27 janvier

Une derniere info : Merci de laisser parler integralement une association lors des prises de parole. Ne melangeons pas, conflits entre association, et combats en commun... A méditer. Nous vous mettons ci dessous notre prise de parole dans son intégralité.

 

ASSOCIATION EQUALITY – PRISE DE PAROLES

19 JANVIER 2013 – A LA MANIF DE BORDEAUX

Chers amis, Chers Manifestants

Notre Association Equality se joint au Collectif « Manifestons pour l’égalité » afin qu’ensemble nous portons le projet de loi du mariage et l’adoption pour tous dans la paix, la solidarité et surtout dans un esprit d’égalité.

L'égalité,  c’est la « relation entre deux PERSONNES ne présentant aucune différence de grandeur, ni de qualité ». C’est aussi l'une des trois valeurs de la devise de la République française

 « L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. 

D’après l’article premier de la  déclaration universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1948 : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. »

On parle d’égalité sociale qui s'applique aux droits et aux devoirs de l'Homme au regard de la justice. L’égalité sociale est associée à la démocratie. Elle est juridique et politique. Elle inclut des domaines comme le droit de vote, la liberté d'expression, l'accès à l'éducation et aux soins.

On évoque également l’égalité devant la loi ou égalité en droit lorsque tout individu doit être traité de la même façon par la loi. Aucun individu ou groupe d'individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi.

La Déclaration universelle des droits de l'homme affirme dans l'article 7 que "Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination."

Puis le Pacte international relatif aux droits civils et politiques évoque l'égalité devant la loi dans l'article 26 que "Tous les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi."

Stop à la discrimination envers la communauté LGBT !!!

L’homophobie reste d’actualité en France où elle est loin d’être un phénomène marginal ; pour preuve : le taux de suicide des jeunes homosexuels est nettement supérieur à celui des hétérosexuels.

L'homosexualité serait soit disant mieux acceptée en France. Et pourtant, les actes homophobes sont en hausse. Ces agressions se manifestent la plupart du temps par des insultes. Dans 19% des cas par du harcèlement et dans 13% des cas par des agressions physiques.

Nous craignons en 2013 une montée de l’homophobie en France au vue des faits que nous avons constatés ces derniers jours. Ne laissons pas gagner cette homophobie, Nous devons ensemble éradiquer toutes formes d’injures homophobes quelle que soit la forme, le support ou le lieu.

Une injure est une parole offensante adressée à une personne dans le but de la blesser délibérément, en cherchant à l'atteindre dans son honneur et sa dignité.

En France, l’injure reste punissable par la loi

Concernant le mariage, quoi que l’on pense de cette institution, il est surtout question ici d’égalité de droits.

On peut constater que même si 56% des français ont beau se déclarer favorables au mariage pour tous et 50% en faveur de l’adoption pour les couples homosexuels, il y a toujours des relents d’homophobie et de transphobie dans l’air.

L’Eglise catholique a pris position contre le projet de loi, et pourtant 52% des Français jugent que l’Eglise n’est pas dans son rôle, 36% pensent qu'elle ne l’est «pas du tout».

Le combat de l'Eglise catholique contre l'ouverture du mariage à tous les couples est un combat d'arrière garde.

L’Église se mêle de ce qui ne la regarde pas. Elle le fait de façon hors la loi, au détriment de celle de la loi de 1905 (La loi de séparation des Églises et de l'État) qui justement tend à séparer la religion du pouvoir législatif et exécutif.

Depuis trop longtemps dans ce pays, les personnes d’une autre orientation sexuelle que la majorité, sont la cible de discrimination.

Les homophobes confondent souvent, délibérément ou non, homosexualité et pédophilie.

Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un caractère prohibé par la loi, En matière d’homophobie, « toute discrimination opérée entre personnes en raison de leur sexe, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle » ; l’homosexualité est une orientation sexuelle.

Faire un lien entre des perturbations d’enfants et le fait de grandir auprès des couples homosexuels ou lesbiens, relève de la prise de position idéologique

La qualité de l’éducation et l’affection dont les enfants ont besoin, ne dépendent pas du sexe biologique. Des études montrent que les enfants ne sont pas perturbés parce qu’ils vivent avec des parents du même sexe.

D’ailleurs, ce qui peut nuire à l’épanouissement d’un individu est de grandir dans un milieu fermé, replié sur lui-même, quels que soient ses parents.

Que dire de ces familles monoparentales, le plus souvent des femmes avec un enfant, dont le nombre s'élève à plus d'un million : doit-on les forcer à se marier ? Doit-on leur retirer les enfants? Au nom de quoi, de qui, s'opposer à l'ouverture du mariage civil à tous, alors qu'il s'agit d’offrir un droit à ceux qui en sont privés et qui n'en privera pas ceux qui l'ont déjà

Que dire aussi des parents homosexuels et biologiquement parents ?? Leurs enfants sont ils pour autant maltraités, désorientés, déstabilisés, ou dénués de tout sens moral ?? A notre connaissance non !! L’éducation d’un enfant ne se base pas sur la sexualité des parents, mais dans l’amour !!

A l'heure actuelle, la loi n'interdit pas explicitement à des homosexuels d'adopter. Depuis 1966, le code civil permet l'adoption à "deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans", mais précise (art. 343.1) que "l'adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans". Il est donc juridiquement possible à un célibataire d'adopter. Ce que font quelques dizaines de personnes chaque année. Et la loi ne prend pas en compte la sexualité de l'adoptant. Un couple homosexuel peut tenter d'adopter, mais seulement au nom de l'un des deux conjoints, l'autre ne disposant donc pas de droits sur l'enfant.

Il est par ailleurs impossible pour un couple homosexuel de faire adopter par l'un des deux conjoints l'enfant de l'autre, puisqu'il n'est pas abandonné. Si le pacs a permis la reconnaissance de certains droits pour le conjoint, ce dernier n'obtient pas automatiquement, par exemple, la garde en cas de décès du parent.

Si la loi sur le mariage entre personnes de même sexe est adoptée, elle accordera aux couples homosexuels mariés les mêmes droits que les couples hétérosexuels. Ils pourraient donc adopter en tant que couple et non en étant considérés comme célibataires aux yeux de la loi.

Loi ou non, sans les luttes contre l’homophobie, les mentalités rétrogrades peuvent encore gagner du terrain. Ce n’est qu’en exprimant notre solidarité et en condamnant tout discours et tout acte dévalorisants que nous pourrons les faire disparaître.

Le mariage pour tous, le droit à l’adoption pour les homosexuels et à la procréation médicalement assistée pour les lesbiennes seraient des progrès, et ceci même si l’institution du mariage est en soit facteur de reproduction d’un modèle patriarcal.

En conclusion, faisons simple, Que nous soyons, homos, hétéros, nous sommes avant tout des êtres humains, nous sommes constitués et faits de la même manière, nous avons tous autant le droit de vivre librement et en toute égalité en droit et en dignité.

TEXTE ECRIT PAR LES MEMBRES DU BUREAU - ASSOCIATION EQUALITY - LE 16 JANVIER 2013

19 JANVIER 2013 - MARIAGE POUR TOUS - MAIRES HAUTE GIRONDE

19 JANVIER 2013 –

Pas tous prêts à dire « oui »

 

Les maires de Haute Gironde sont très partagés sur le projet de loi de mariage pour tous. Certains donnent leur avis.                     

Le mariage pour tous divise l'opinion publique - 58 % des Français seraient pour (1) - et accentue comme peu de sujets le clivage droite-gauche. En Haute Gironde aussi, les maires sont partagés sur la question. Il y a ceux qui sont pour jusqu'à l'adoption, ceux qui sont favorables mais se posent la question des enfants, ceux qui sont contre mais appliqueront la loi républicaine, ceux qui s'arrangeront pour ne pas avoir à célébrer la cérémonie et ceux qui menacent de démissionner si le texte est adopté. Tour d'horizon de l'opinion de plusieurs maires des cinq cantons du territoire.

 

1 Les maires qui sont pour, sans état d'âme

Le député-maire de Saint-Caprais-de-Blaye Philippe Plisson votera pour la loi quand elle sera présentée devant l'Assemblée nationale. « Il faut légaliser un fait qui correspond à l'évolution des mœurs, juge-t-il. J'ai d'ailleurs déjà été contacté par un couple homosexuel de ma commune et je célébrerai leur mariage sans état d'âme. » Quant à l'adoption d'enfants par un couple de même sexe, Philippe Plisson estime « qu'à partir du moment où ce sont des couples légaux, les mêmes droits et devoirs s'appliquent à tous. »

Un avis partagé par de nombreux maires, comme Célia Monseigne à Saint-André-de-Cubzac pour qui le mariage pour tous n'est qu'une question « d'égalité des droits. Il ne s'agit pas d'autre chose, mon opinion est faite depuis longtemps sur le sujet. »

Pour le maire de Blaye Denis Baldès, « ce n'est pas la sexualité qui doit déterminer le droit au mariage ». Bernard Bournazeau, maire de Saint-Aubin-de-Blaye, y est également favorable. « Je n'ai aucune difficulté avec ce sujet, alors que j'ai pu en avoir lors d'un mariage hétérosexuel entre une jeune femme de 25 ans et un homme de 62 ans. »

Philippe Labrieux, maire de Marcillac, qui se dit croyant mais pas pratiquant, est pour, lui aussi : « Être pour le mariage pour tous, c'est être pour le respect de tous. »

Enfin, « l'amour », c'est ce qu'Anne-Marie Plisson, maire de Saint-Ciers-sur-Gironde, également favorable au mariage pour tous, met au-dessus de tout autre argumentaire.

 

2 Ils s'opposent mais appliqueront la loi

Le maire de Saugon Janick Frappé est allé manifester dimanche dernier à Paris contre le mariage pour tous, « car c'est contre toutes les logiques religieuses et républicaines », estime-t-il. « Mais si la loi est votée, je la respecterai et je ferai mon devoir de maire. »

Jacky Terrancle, maire de Saint-Palais et signataire de la pétition du collectif Maires pour tous, espère « que la loi ne passera pas ». « Pour ma part, j'opterais pour un Pacs amélioré. »

« Ça ne me gêne pas d'unir deux personnes, précise Jean Chéty le maire de Cars, mais je souhaiterais que ce soit dans le cadre d'une union civile pour deux personnes du même sexe. »

Dans le Bourgeais, Jean-Franck Blanc, maire de Teuillac, martèle que le mariage « c'est une institution ». Lui aussi évoque l'idée d'un « Pacs renforcé », mais le mariage pour tous, comme le propose le gouvernement, « c'est non ». Son voisin Didier Bayard, maire de Comps, ne dit pas autre chose. Jean Roux, à Pugnac, n'est pas non plus particulièrement enchanté par cette loi, « mais s'il faut officier, je le ferai ».

Sur le canton de Saint-Savin, Jean-Claude Récappé, maire de Saint-Savin, Jean-Luc Despériez, maire de Cubnezais, et Jean-Jacques Edard, maire de Cavignac, sont contre mais célébreront les mariages si la loi les y oblige.

Le maire de Saint-Laurent-d'Arce, Jacques Bastide dit qu'il a « beaucoup de respect pour la communauté homosexuelle, c'est pourquoi je ne suis pas contre sur le fond ». « Mais je préfère le terme d'union à celui de mariage, et je pense qu'un référendum serait nécessaire pour prendre la température de la société avant de légiférer. »

 

3 Ils refuseront de célébrer le mariage

D'autres élus encore, opposés au mariage pour tous, ne s'imaginent pas un instant célébrer une cérémonie entre deux personnes du même sexe. C'est le cas de Bernadette Coureau, maire de Cézac, qui trouve « parfaitement ridicule d'employer le mot "mariage" ».

Le maire de Générac, Régis Cadusseau, refuse en bloc l'idée du mariage pour tous. « Tout le Conseil est unanime, c'est non. » Et si la loi passe, Régis Cadusseau prévient qu'il ne se représentera pas aux élections municipales. « Ce serait renier mes convictions les plus profondes. »

Jean-Pierre Domens, à Saint-Vivien-de-Blaye, partisan d'un référendum sur le sujet, assure « qu'il existe des moyens de délégation avec les adjoints et les conseillers » pour ne pas avoir à célébrer de tels mariages. Éric Page, à Saint-Girons-d'Aiguevives, demanderait également à ses adjoints d'officier.

À Saint-Savin, Jean-Claude Récappé sera bien obligé, puisque deux de ses adjoints, Jean-Louis Veuille et Alain Denéchau, refusent d'avance de célébrer un mariage entre deux personnes du même sexe.

18 JANVIER 2013 - BORDEAUX PREPARE SA MANIF PRO MARIAGE

18 JANVIER 2013 –

Bordeaux : Les pro-mariage pour tous descendent dans la rue samedi

Le collectif pour l'égalité, soutenu par une trentaine d'organisations, donne rendez-vous à 14 heures.

 « Ce qui est important, ce n'est pas le nombre, mais le message qu'on va faire passer. » Paul Vinot, président de la LGP (Lesbian and gay pride) Bordeaux espère quand même qu'ils seront aussi nombreux que le 8 décembre dernier dans les rues de Bordeaux. « Mais ce n'est pas certain, souffle-t-il. Nos principaux militants, les étudiants, sont actuellement en partiels . »

N'empêche. Certains prennent le temps de « tracter jour et nuit » pour la manifestation pour l'égalité demain à Bordeaux. Dans les principales métropoles de province ce samedi, des rassemblements et cortèges sont programmés en faveur du projet de loi du mariage pour tous. Une première réplique au rassemblement des anti pour tous dimanche dernier à Paris. Les pro iront aussi manifester dans la capitale le 27 janvier.

Non aux propos homophobes

« Vu le déchaînement de propos homophobes de ces jours derniers, nous devons occuper l'espace public et nous opposer à ceux qui voudraient priver certains de leurs droits », insiste Paul Vinot. « Ils ne se rendent pas compte du mal qu'ils font aux homosexuels », estime Philippe Devaux, coordinateur de l'association Girofard, centre des LGBT (lesbiens, gays, bi et trans) rue Bouquière.

Pas de satisfecit pour autant chez les porte-drapeaux des homosexuels bordelais suite aux récentes déclarations de François Hollande affirmant que la loi sur le mariage pour tous sera bien votée au Parlement. « Ce projet de loi n'est pas complet. Il établit l'égalité dans les couples, mais en y enlevant la PMA (procréation médicalement assistée), l'adoption pour les couples homosexuels non mariés et la reconnaissance de parent social, il n'y a pas d'égalité entre les familles et pas d'égalité entre les enfants », disent-ils.

Une trentaine d'associations (Osez le féminisme, le Planning familial, Familles laïques de Gironde, Aides, SOS racisme, etc.), de syndicats (CGT, Sud Étudiant, Unef, Solidaire 33) et de partis politiques (PS, PCF, NPA, EELV, Parti de gauche) sont signataires du collectif pour l'égalité qui défilera demain. Le rendez-vous est donné à 14 heures, place de la Comédie. Direction la Victoire.

« Ce sujet libère la parole, parfois dans tous les sens, avance Soizic Lefrant, de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens en Aquitaine. Nous ne voulons pas nous victimiser mais ne pouvons accepter l'homophobie. Il n'est pas possible d'affirmer au XXIe siècle que les homosexuels sont inférieurs aux hétéros. »

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